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Document 52000IE1418

Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse"

JO C 116 du 20.4.2001, p. 84–95 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

52000IE1418

Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse"

Journal officiel n° C 116 du 20/04/2001 p. 0084 - 0095


Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse"

(2001/C 116/19)

Le Comité économique et social a décidé le 13 juillet 2000, conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse".

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 14 novembre 2000 (rapporteuse: Mme Hassett).

Lors de sa 377e session plénière des 29 et 30 novembre 2000 (séance du 29 novembre), le Comité économique et social a adopté par 113 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention le présent avis.

1. Fondement de l'avis

1.1. Lors de la réunion du Conseil du 23 novembre 1999, la Commissaire Viviane Reding a fait part de l'intention de la Commission européenne d'élaborer un Livre blanc sur la politique de la jeunesse. C'est ainsi que la Commission a lancé un vaste processus de consultation incluant des jeunes, des organisations de jeunes, des gouvernements d'États membres, des experts et d'autres acteurs oeuvrant dans le domaine de la jeunesse. Étant donné le vif intérêt qu'il porte à la politique de la jeunesse et à sa promotion au niveau communautaire(1), le Comité a jugé opportun de présenter un avis d'initiative sur le "Livre blanc: Politique de la jeunesse" afin d'apporter sa contribution aux discussions dans leur phase initiale.

1.2. Depuis la fin des années 1980, l'action communautaire en faveur des jeunes a connu un essor rapide. Après le lancement d'une nouvelle génération de programmes ambitieux dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation, il semble que le moment soit venu de réfléchir à une politique de la jeunesse dans l'Union européenne dans une perspective à plus long terme. Les Conseils européens de Luxembourg et de Lisbonne ont ouvert de nouvelles voies de coopération entre les États membres dans des domaines de décision qui concernent les jeunes, tels que l'emploi, la formation et l'éducation. L'évolution de l'intégration européenne requiert le renforcement du concept de citoyenneté européenne introduit dans le Traité de Maastricht afin de combler l'écart qui se creuse entre l'Union européenne et les jeunes. C'est pourquoi le Comité se réjouit de l'initiative de la Commission européenne d'élaborer un "Livre blanc: Politique de la jeunesse" dans l'optique de dégager des perspectives claires ainsi qu'un large consensus pour l'action communautaire et la coopération intracommunautaire futures.

1.3. La Communauté a ciblé son action en faveur des jeunes âgés de 15 à 25 ans(2). Cette fourchette d'âge correspond approximativement à la période qui sépare l'adolescence de l'âge adulte auquel les jeunes deviennent autonomes, et qui est communément décrite comme la période de jeunesse. Bien que cette période varie d'une personne à l'autre et d'un État membre à l'autre, le Comité considère néanmoins que la politique de la jeunesse devrait concentrer ses efforts sur cette catégorie d'âge générale(3).

2. La politique de la jeunesse dans l'Union européenne

2.1. Au niveau de l'Union européenne, la politique de la jeunesse vise à "mettre en oeuvre ... une plus forte coopération dans le domaine de la jeunesse, en vue de renforcer chez les jeunes leur conscience d'appartenir à l'Europe et de tenir compte de leur volonté de jouer un rôle positif dans la construction de la Communauté européenne"(4). Les articles 149 et 150 du Traité fournissent la base juridique pour la politique communautaire dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse(5). De par le Traité, les mesures destinées aux jeunes se limitent à "favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socioéducatifs"(6). La Communauté a réussi à s'appuyer sur les expériences et les valeurs du travail accompli en faveur des jeunes en Europe dans le cadre du Conseil de l'Europe et a contribué, avec succès, à la consolidation et à la diffusion d'une perspective européenne en matière d'activités de jeunesse. La politique de la jeunesse de l'Union européenne s'exprime à travers une série de programmes visant à soutenir la mobilité des jeunes, le travail des organisations de jeunesse et la formation professionnelle. Grâce au développement d'instruments tels que le programme "Jeunesse pour l'Europe" et le Service volontaire européen pour les jeunes, l'action communautaire parvient à toucher un nombre important de jeunes, soit directement soit par le biais de leurs organisations. Encouragé par la nature décentralisée de l'action communautaire, le débat sur la politique de la jeunesse en Europe a considérablement évolué.

2.2. Les politiques adoptées en faveur des jeunes à l'échelle nationale ont contribué à améliorer leur situation sociale au cours de la seconde moitié du vingtième siècle. Les jeunes dans l'Union européenne jouissent d'une indépendance accrue et disposent davantage d'opportunités d'assouvir leurs espérances que les générations antérieures. Toutefois, la société dans laquelle les jeunes sont amenés à devoir s'établir n'est pas le fruit de leur création. C'est une société qui est à la fois un héritage des générations précédentes et un emprunt aux générations à venir. Le caractère transitoire de la jeunesse est marqué par les diverses phases que traversent les jeunes: le passage de l'enfance à l'âge adulte, de la vie étudiante à la vie professionnelle, de la dépendance à l'autonomie et au statut de citoyen à part entière. Toutes les ressources utilisées afin de permettre aux jeunes de développer leurs capacités, de participer à la société et d'y contribuer, représentent un investissement qu'il convient de considérer comme tel, pour offrir aux jeunes la possibilité d'assumer leurs pleines responsabilités à l'égard de la société.

2.3. L'importance d'une politique de la jeunesse a été mise en lumière par les récents développements politiques intervenus au niveau européen. Dans le cadre de la préparation du Conseil européen de Lisbonne, la Présidence portugaise a souligné l'engagement de l'Union européenne à l'égard des jeunes en indiquant que "la population de l'Europe, et les jeunes en particulier, doivent avoir accès aux compétences de base telles que la capacité à apprendre et à résoudre les problèmes, à développer une culture scientifique et des compétences techniques, à utiliser les technologies de l'information, à parler des langues étrangères, à développer leur sens de l'initiative et leur esprit d'entreprise, et à être des citoyens actifs, libres et responsables". Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de mettre en oeuvre, à tous les niveaux, des politiques intégrées en faveur de tous les jeunes, orientées vers une participation aussi large que possible de ces derniers, qu'elle soit de nature institutionnelle, associative ou individuelle.

2.4. La politique de la jeunesse doit incarner l'esprit des engagements pris par la Communauté à l'égard des jeunes au cours de ces dernières années, les considérer comme une ressource pour la société et créer à leur intention les opportunités leur permettant d'accéder au rang de "citoyens actifs, libres et responsables"(7). La politique de la jeunesse est une politique intersectorielle et intégrée destinée aux jeunes, élaborée avec leur concours et à partir de leurs besoins spécifiques. Elle vise à améliorer et à développer les conditions de vie et la participation des jeunes, englobant l'ensemble des thèmes sociaux, culturels et politiques qui les affectent ainsi que d'autres groupes de la société. Il s'agit, par définition, d'une politique horizontale pour laquelle des efforts cohérents et coordonnés sont déployés à travers différents secteurs politiques et administratifs par le biais d'actions intégrées. Tous niveaux confondus, la politique de la jeunesse coordonne des mesures visant à servir les intérêts des jeunes et intègre les jeunes à la vie sociale, économique, politique et culturelle. Les jeunes sont la pierre angulaire de la politique de la jeunesse, non pas en tant que clients, mais en tant qu'acteurs contribuant à ce processus dynamique.

2.5. Dans l'optique d'une politique communautaire de la jeunesse, il convient d'établir un lien entre la politique de la jeunesse en tant que telle et les politiques sectorielles de l'Union européenne. Le développement d'une politique de la jeunesse ne peut toutefois se limiter à incorporer des aspects de la problématique de la jeunesse aux politiques de l'emploi, de l'intégration sociale et autres. Des actions spécifiques à l'adresse des jeunes sont nécessaires à l'échelle européenne afin de respecter les valeurs du travail et des services accomplis par les jeunes, en particulier leur nature participative, pour en faire non seulement un instrument de politique sociale, mais également et principalement un élément clé du renouveau des démocraties européennes(8). Outre les programmes d'action spécifiques dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation, la Communauté soutient les mesures prises en faveur des jeunes par le biais des programmes des Fonds structurels(9). Des orientations en matière de politique de la jeunesse aideraient non seulement la Commission européenne à planifier et à évaluer, mais également les États membres à développer des programmes cohérents.

2.6. Les jeunes ont des droits et des responsabilités au même titre que tous les autres groupes de personnes au sein de la société. Ils doivent bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens, sans préjudice de quelque discrimination subie aux termes de la définition visée à l'article 13 du Traité . Des politiques actives en matière d'égalité des chances doivent faire partie intégrante de la politique de la jeunesse. Afin d'exercer pleinement leurs droits et leurs responsabilités, les jeunes doivent avoir accès à un revenu suffisant, au processus d'élaboration des décisions qui affectent leurs vies, à l'information, au marché du travail, à un logement décent, aux soins de santé, à des opportunités d'éducation adéquates, à un environnement non pollué, à la libre circulation et aux loisirs. La Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant constitue un cadre de référence légal unique pour promouvoir les droits des enfants et des jeunes. La Charte sociale européenne aborde les droits qui revêtent une importance particulière pour les jeunes, tandis qu'au niveau de l'Union européenne, l'issue du débat sur la Charte des droits fondamentaux aura un impact sur eux.

2.7. L'Union européenne compte actuellement 46,9 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans(10). En ce qui concerne les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, le nombre de jeunes s'élevait à 16,9 millions en 1999(11). Les jeunes représentent une frange sans cesse plus réduite de la population de l'Union européenne du fait de la baisse du taux de natalité et de l'augmentation de l'espérance de vie. Cette tendance démographique est appelée à s'accentuer au cours de la prochaine décennie et le déséquilibre entre les générations à se creuser en raison du nombre croissant de personnes âgées de plus de 65 ans. Cette situation aura un impact considérable sur le futur de la démocratie et de notre société. Les prévisionnistes estiment que, d'ici l'an 2015, le nombre de personnes appartenant à la tranche d'âge des 15-29 ans aura diminué de 13 millions d'unités(12). Au début du vingt-et-unième siècle, les jeunes représenteront par conséquent une ressource encore plus vitale pour le renouveau et l'innovation des sociétés et des économies européennes. Leur participation démocratique à part entière à la société sera cruciale. Par ailleurs, les jeunes deviennent autonomes à un âge plus avancé, essentiellement du fait d'une scolarité prolongée, mais également en raison du coût élevé de la vie dans de nombreux pays, de la nécessité de financer leurs études, de l'absence de protection sociale et de difficultés à entrer sur le marché de l'emploi. C'est ainsi que de nombreux jeunes ne sont pas encore financièrement indépendants à l'âge de 25 ans. Cette situation a des implications à la fois sociales et économiques. Les jeunes ne peuvent exercer pleinement leurs droits ou leurs responsabilités, ni jouir d'une autonomie financière.

2.8. Reconnaissant les nombreux défis auxquels les jeunes sont confrontés dans la société actuelle, et l'importance de la politique de la jeunesse, le Comité a, au cours de la décennie écoulée, apporté régulièrement sa contribution au développement de cette politique au niveau communautaire. Il a amorcé des débats importants sur des thèmes essentiels tels que le chômage des jeunes, l'éducation et les programmes pour la jeunesse, les ONG, y compris les mouvements de jeunesse, et la société civile en Europe(13). Dans le présent avis, le Comité se concentrera sur l'emploi des jeunes et l'intégration sociale, l'éducation et la mobilité, ainsi que la participation et la société civile.

3. L'emploi des jeunes et l'intégration sociale

3.1. Bien que l'on ait assisté à une baisse du taux de chômage chez les jeunes au cours de ces vingt dernières années, celui-ci n'en demeure pas moins élevé par rapport aux niveaux enregistrés dans d'autres catégories d'âge. À l'heure actuelle, le taux de chômage parmi les 15-24 ans dans l'Union européenne représente près du double de celui en vigueur parmi les 25-65 ans, ce qui porte le nombre de jeunes sans emploi à quelque cinq millions. Ce chiffre dissimule d'importantes variations entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci, de même qu'entre les hommes et les femmes. Le chômage frappe avec une sévérité particulière les jeunes en Espagne, en Italie, en France, en Grèce et en Finlande; s'agissant des jeunes femmes, les niveaux les plus critiques se situent en Grèce, en Italie et en Espagne. Il apparaît, en outre, que les taux d'emploi parmi les minorités ethniques ou les personnes handicapées sont inférieurs à la moyenne. L'on estime que 45 % des jeunes se retrouvent au moins une fois au chômage, tandis que 20 % vivent cette expérience deux ou trois fois(14).

3.2. Même si le chômage constitue l'une des causes principales de l'exclusion sociale, celle-ci revêt souvent un caractère multidimensionnel. Un ensemble de facteurs contribuent en effet à exclure un individu de la société, tels qu'un bas niveau de compétences et d'éducation, de faibles revenus, un accès limité à l'aide sociale, un logement précaire, un environnement où règne la criminalité, des conditions sanitaires déficientes, une enfance pauvre, une dissolution de la famille, et l'impossibilité d'accéder à l'information, à la mobilité ou à la justice. Le passage de l'enfance et de la scolarité à la vie adulte et professionnelle représente une période très sensible pour les jeunes. Ceux qui abandonnent l'école et ne parviennent pas à décrocher un emploi ne bénéficient en général que d'un accès réduit à la protection sociale. Par ailleurs, l'exercice d'une activité professionnelle ne met pas automatiquement un terme à l'exclusion sociale: vu le faible niveau de leurs revenus, les jeunes constituent une proportion importante des "travailleurs faiblement rémunérés(15)".

3.3. L'emploi des jeunes

3.3.1. Lors du Conseil européen de Lisbonne, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze se sont engagés à faire de l'Europe, d'ici à 2010, la région la plus dynamique et la plus compétitive du monde, fondée sur l'innovation et la connaissance, capable de stimuler la croissance économique et d'améliorer quantitativement et qualitativement l'emploi ainsi que de renforcer la cohésion sociale. La réalisation de cet objectif défini à Lisbonne nécessitera des progrès substantiels au niveau de l'économie et de l'emploi. Une croissance annuelle soutenue de 3 %, accompagnée du développement de l'innovation et de la connaissance et de l'expansion du secteur tertiaire, fourniront les conditions permettant d'augmenter les niveaux d'emploi à 70 % pour les hommes et à 60 % pour les femmes. La nouvelle économie de la connaissance devra pouvoir compter sur une main-d'oeuvre plus nombreuse et bénéficiant d'un niveau d'instruction et de qualification plus élevé. C'est pourquoi la génération des jeunes qui passera de l'éducation formelle au marché du travail dans les dix prochaines années aura un rôle majeur à jouer pour assurer l'avènement de l'économie de la connaissance.

3.3.2. Le Conseil européen de Lisbonne a également marqué une évolution significative sur le plan des méthodes utilisées par l'Union européenne pour atteindre ses objectifs: les actes législatifs sont appelés à laisser la place à des normes juridiques non contraignantes, démarche qui trouve sa quintessence dans la "méthode ouverte de coordination"(16). Dans ses conclusions, le Conseil européen de Lisbonne encourage l'extension de la méthode ouverte de coordination aux domaines suivants: l'exclusion sociale, l'initiative e-Europe, les politiques concernant les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que la recherche et l'innovation. L'adoption de la méthode ouverte de coordination dans ces domaines vise à assurer la réalisation des objectifs définis au sommet de Lisbonne. Elle sera étayée par la présentation, lors du Conseil européen du printemps, d'un rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans les principaux domaines. Un Livre blanc sur une politique européenne de la jeunesse doit tenir compte de ces développements non seulement comme point de départ mais également comme moyen de promouvoir une politique intersectorielle de la jeunesse au niveau européen, de manière à faire apparaître le potentiel des jeunes en tant que source de développement économique et d'innovation.

3.3.3. Les lignes directrices pour l'emploi disposent que les États membres doivent veiller, d'ici l'an 2002, à offrir un nouveau départ aux jeunes sous forme de "formation, de reconversion, d'expérience professionnelle, d'emploi ou de toute autre mesure propre à favoriser son insertion professionnelle, en vue d'assurer son intégration effective dans le marché du travail"(17). Il est vital que toutes les opportunités offertes en vertu de ces lignes directrices prévoient des projets de grande qualité dans des domaines intéressant les jeunes concernés, leur permettant de définir leur propre parcours professionnel. Ces mesures devraient non seulement contribuer à réduire le taux de chômage des jeunes, mais également à guider ces derniers en vue de sortir définitivement du chômage. La priorité devrait être accordée aux mesures d'employabilité prises en relation avec des opportunités ou des lacunes existantes sur le marché du travail. L'octroi de la protection sociale ne devrait pas être fonction de la participation à ces mesures.

3.3.4. Toutes les formations dispensées à l'adresse des jeunes, notamment celles conduisant aux emplois traditionnels, devraient comporter le développement des compétences nécessaires à l'économie de la connaissance dont l'ampleur est grandissante. Une formation dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) est particulièrement importante si l'on veut éviter l'émergence d'un groupe qui n'aurait pas accès à certains emplois faute de posséder les aptitudes requises. La formation dans les TIC doit être assurée dès l'enseignement obligatoire et poursuivie tout au long de la vie pour empêcher l'avènement d'une Europe à deux vitesses.

3.3.5. Le deuxième pilier des lignes directrices pour l'emploi encourage les États membres à soutenir les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME). Les mesures adoptées à l'échelle nationale en réponse à ces lignes directrices ne devraient pas établir une discrimination fondée sur l'âge. Les jeunes entrepreneurs peuvent apporter une contribution précieuse à l'économie en formulant des idées novatrices et en employant eux-mêmes du personnel. Il y aurait lieu d'encourager la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes en leur apportant un soutien financier et technique et en réduisant au minimum les formalités administratives inhérentes à la création d'une entreprise(18).

3.3.6. En dépit du fait qu'ils disposent d'un emploi, de nombreux jeunes sont victimes de discriminations sur le marché et le lieu de travail. Aussi, l'application du principe "à travail égal, salaire égal" doit-elle être garantie et l'ensemble de l'acquis communautaire portant sur les conditions de travail mis en oeuvre de manière appropriée dans les États membres.

3.3.7. Il faudrait promouvoir le rôle du troisième secteur dans la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et ce, aux niveaux local, national et communautaire(19). Grâce à l'expérience directe qu'elles ont acquise auprès de groupes de personnes confrontées à des difficultés lors de leur entrée sur le marché du travail, les ONG et les organisations de jeunesse peuvent présenter des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée(20). Une plus grande implication dans l'élaboration de la politique garantirait également la représentation des intérêts des personnes concernées par les mesures d'employabilité.

3.4. L'intégration sociale

3.4.1. En cette fin de vingtième siècle, les jeunes ont vu leur droit à la protection sociale raboté(21). Dans certains pays, les jeunes ne peuvent prétendre à des allocations de chômage que s'ils ont exercé une activité professionnelle au préalable, et l'octroi de l'aide sociale est souvent subordonné à l'obligation de suivre une formation ou de prouver la recherche active d'un emploi. Il résulte de ce qui précède, et du fait que de plus en plus de jeunes prolongent leur scolarité, que l'âge auquel ils quittent le toit parental est devenu plus élevé. Les jeunes s'émancipent plus tard et, de ce fait, ne fondent un foyer et une famille qu'à un âge plus avancé. Une protection sociale, un soutien financier dans l'enseignement supérieur et un accès au logement permettraient aux jeunes de devenir autonomes plus tôt, et d'exercer pleinement leurs droits - ainsi que leurs responsabilités - en tant qu'adultes.

3.4.2. Les structures de soutien prévues pour les jeunes ne suffisent pas à compenser les problèmes inhérents à l'exclusion sociale et aux risques divers que présente la société contemporaine. En particulier, l'on a calculé que 10 % environ des jeunes dans certains États membres de l'UE ont le "statut zéro"; en d'autres termes, ils ne suivent ni un enseignement ni une formation, n'occupent pas d'emploi et n'ont pas droit aux allocations de chômage(22). Les jeunes ayant interrompu leur scolarité ou les jeunes sans-abri ne reçoivent pas un soutien suffisant(23). Les coûts sociaux et économiques liés au fait que l'on ne parvienne pas à résoudre ces problèmes - ainsi que d'autres tels que la délinquance et la toxicomanie - à un stade initial augmentent à mesure que la vie évolue, ce qui tend à étayer l'argument selon lequel ces problèmes devraient être abordés aussi tôt que possible. Les politiques destinées aux jeunes délinquants et marginalisés doivent être mises en oeuvre en priorité et accorder une attention particulière à la réinsertion sociale de ce groupe. En vue de l'adoption de mesures efficaces visant à résoudre ce problème, il convient d'impliquer une série d'acteurs, non seulement les autorités publiques, mais également les entreprises et les organisations du troisième secteur travaillant avec les jeunes. L'inaction et la bonne conscience à l'égard de jeunes frappés d'exclusion sociale ne devraient plus être tolérées et toutes les parties concernées devraient accepter d'assumer la responsabilité de mettre en place des mesures pour redresser cette situation.

3.4.3. La question de la discrimination "fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle"(24) se pose également avec acuité en ce qui concerne les jeunes, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'emploi. Les statistiques du chômage révèlent que les jeunes sont victimes de discrimination sur le marché du travail, un état de fait communément attribué à leur âge et à leur manque d'expérience(25). Les jeunes femmes, les jeunes issus de minorités ethniques, et les jeunes souffrant d'un handicap sont encore plus vulnérables au phénomène de la discrimination sur le marché du travail. Des études plus nombreuses sur les jeunes et la discrimination contribueraient au développement de politiques et de programmes destinés à remédier à ce problème et à empêcher que l'exclusion dont les jeunes sont victimes très tôt ne continue de les affecter tout au long de leur vie. Les jeunes et les mouvements de jeunesse devraient être appuyés dans leurs actions de lutte contre le racisme et la discrimination. Les jeunes peuvent être parties prenantes à la promotion de l'intégration sociale et des sociétés multiculturelles. Le fait d'aborder ces questions à un âge précoce permet d'instaurer la tolérance et l'ouverture d'esprit.

3.4.4. Dans de nombreux domaines, il est patent que l'égalité des sexes entre les jeunes femmes et les jeunes hommes dans l'Union européenne est un leurre. Dans la majorité des États membres, un pourcentage plus élevé de jeunes hommes exercent une activité professionnelle. Or, l'aide sociale étant de plus en plus liée à l'occupation préalable d'un emploi, il s'ensuit que les jeunes femmes sont défavorisées pour accéder à cette aide. Il convient de s'attaquer au problème de la ségrégation verticale et horizontale dans l'enseignement et sur le marché du travail afin d'éviter que les jeunes femmes ne souffrent d'une discrimination structurelle et ne soient découragées d'opérer certains choix de carrière. Il est clair que toutes les statistiques et tous les indicateurs concernant les jeunes devraient prendre en compte le critère du sexe en guise de premier pas visant à appréhender la portée du phénomène de la discrimination. Cela contribuera à mieux intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques affectant les jeunes.

4. L'éducation et la mobilité

4.1. L'éducation constitue une partie importante de la vie des jeunes; au cours des deux dernières décennies, la durée de leur scolarité a augmenté(26). L'éducation et l'accès à celle-ci sont des éléments indispensables du processus de socialisation et d'intégration des jeunes à la société, ainsi qu'un moyen leur permettant de s'épanouir et de se réaliser sur le plan personnel et social(27). Dans la plupart des pays, il existe une corrélation évidente entre le parcours scolaire et une intégration réussie sur le marché du travail. Les perspectives des jeunes n'ayant qu'un faible niveau d'instruction sont plus limitées, alors que les jeunes bénéficiant d'une scolarité plus longue réussissent mieux sur le marché du travail(28). En 1997, dans l'Union européenne, le taux de chômage chez les jeunes n'ayant achevé que le cycle d'études obligatoires atteignait 14 %; ce chiffre était de 10 % pour les jeunes ayant accompli le deuxième cycle d'études secondaires et de 6 % seulement pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur(29). Une augmentation du niveau d'éducation atteint doit s'accompagner d'une amélioration de la qualité et du degré d'adaptation de l'enseignement aux besoins d'un marché moderne de l'emploi.

4.2. La mobilité des jeunes, tant collectivement qu'individuellement, contribue grandement à la compréhension entre les cultures. C'est vrai en premier lieu au niveau individuel, tant que le potentiel social de la mobilité n'a pas été totalement exploité, étant donné que le nombre total de jeunes participant à des échanges, poursuivant des études ou exerçant une activité de volontariat dans un pays étranger reste marginal. L'importance des compétences interculturelles croît sans cesse dans les économies mondialisées et sociétés multiculturelles européennes. L'Europe tendant à devenir un espace éducatif au sein duquel les citoyens font face activement aux défis posés par une évolution économique et sociale majeure, tant les compétences linguistiques que la faculté d'interagir et de coopérer avec des personnes issues de milieux culturels différents doivent être au centre des préoccupations des politiques européennes dans le domaine de l'éducation. Le fait de vivre pendant quelques temps dans un autre pays, de participer à des formations et des échanges interculturels place les jeunes dans une position leur permettant de méditer sur leur origine culturelle et d'apprécier et de respecter pleinement la diversité régnant en Europe. Ces compétences sont importantes en vue de l'épanouissement personnel et de l'adoption d'attitudes tolérantes envers autrui; du reste, elles sont déjà prisées aujourd'hui sur le marché du travail. Dans un souci d'efficacité, leurs bases doivent être jetées très tôt dans la vie. Cela vaut également pour les compétences linguistiques. Le développement de la mobilité dans l'Union européenne aura pour conséquence de promouvoir la tolérance et le sentiment de citoyenneté européenne. C'est la raison pour laquelle toutes les catégories de jeunes devraient avoir l'opportunité de participer à des échanges: les lycéens et les étudiants, les jeunes volontaires, les jeunes qui suivent une formation et ceux qui occupent un emploi, mais aussi plus particulièrement les jeunes qui ne suivent pas de formation ou d'enseignement ni n'exercent une activité professionnelle (à savoir, les jeunes ayant un "statut zéro").

4.3. L'éducation

4.3.1. Un changement structurel rapide et constant sur le marché européen du travail entraîne un déséquilibre entre l'offre et la demande en matière de compétences, ce qui débouche sur ce que l'on appelle communément le "déficit de compétences". Bien que le niveau général de l'acquis éducatif s'améliore considérablement, l'abandon des études ou l'interruption prématurée de la scolarité demeurent un problème majeur chez les jeunes. Dans certains États membres, les faibles niveaux d'alphabétisation et de maîtrise du calcul empêchent les employeurs de recruter du personnel pour certains postes. À travers l'Europe, la croissance du secteur des Technologies de l'information et de la communication (TIC) est telle que l'offre en personnel dûment instruit et qualifié ne couvre pas la demande(30). La mondialisation et la réussite du marché intérieur créent une demande croissante d'employés mobiles et d'employés maniant les langues. En outre, étant donné les développements technologiques rapides que connaissent de nombreux secteurs, la main-d'oeuvre doit être à même de s'adapter à de nouvelles exigences grâce à un apprentissage tout au long de la vie. Le Conseil européen de Lisbonne a convenu de réduire de moitié, d'ici à 2010, le nombre des personnes de 18 à 24 ans "n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire et qui ne poursuivent pas leurs études ou leur formation", et d'améliorer l'accès à l'Internet et à la formation dans le secteur des TIC. Toutefois, il est patent que des mesures supplémentaires devraient être mises en place par les États membres dans l'optique de permettre aux générations futures de posséder les qualifications dont elles ont besoin. À titre d'illustration, des efforts doivent être consentis en vue d'augmenter le nombre de personnes terminant le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, de s'assurer que les jeunes disposent des compétences requises sur le marché du travail, et de faire en sorte, en pratique, que l'apprentissage tout au long de la vie devienne partie intégrante d'une participation active au marché de l'emploi et à la société.

4.3.2. L'apprentissage tout au long de la vie est défini de manière générale comme étant toute activité délibérée d'apprentissage, tant formelle que non formelle(31), entreprise sur une base continue dans le but de s'épanouir et d'améliorer ses connaissances, ses qualifications et ses compétences(32). Une éducation et une formation professionnelles initiales constituent les formes d'apprentissage tout au long de la vie actuellement les plus pertinentes pour les jeunes. Toutefois, dans l'ensemble, la nécessité d'actualiser les connaissances accumulées et les compétences acquises n'est pas mise en exergue, dans la mesure où l'objectif premier consiste à favoriser l'entrée sur le marché du travail. Les stratégies relatives à l'apprentissage tout au long de la vie sont trop souvent centrées exclusivement sur certains aspects de la formation professionnelle, et ne tiennent pas suffisamment compte du fait que cet apprentissage est un processus qui démarre dès le plus jeune âge. L'éducation non formelle, qui est dispensée par le biais d'activités pour les jeunes et de travaux d'intérêt collectif à un âge précoce et qui ouvre la voie à des modes d'apprentissage permanent, est rarement reconnue au niveau officiel, et le développement des compétences, des connaissances et de la confiance en soi par la participation à des activités ouvertes et à des mouvements de jeunesse n'est pas suffisamment valorisé(33). Les stratégies pour l'apprentissage tout au long de la vie n'insistent pas assez sur le fait d'offrir déjà aux plus jeunes des informations et des orientations en vue de leur épanouissement professionnel. Une guidance précoce est essentielle afin de permettre aux jeunes d'exploiter un large éventail d'opportunités tout au long de leur vie. Les jeunes doivent disposer des armes nécessaires à cet effet dès avant le passage de la vie scolaire à la vie professionnelle, dans la mesure où les opportunités apparaissant au fil de la vie sont déterminées de plus en plus tôt.

4.3.3. L'éducation tout au long de la vie, y compris l'éducation non formelle, devrait être étendue de manière à la rendre accessible très tôt aux jeunes, afin de leur permettre de mettre à jour en permanence leurs connaissances et compétences pour faire face à l'évolution rapide du marché du travail. L'interaction et la reconnaissance mutuelle de l'éducation non formelle dans les différents environnements d'apprentissage n'ont pas encore été suffisamment développées. À cet égard, le rôle de l'éducation et de la formation non formelles dispensées sur le lieu de travail doit être davantage reconnu. Les "passerelles" et les transitions entre les diverses formes d'éducation et d'environnement éducatif demeurent l'exception dans l'Union européenne.

4.4. La mobilité

4.4.1. La mobilité est un droit consacré par l'article 18 du Traité(34). La Communauté et les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à garantir que tous les citoyens disposent des mêmes possibilités de faire usage de ce droit. À l'heure actuelle, ce droit est purement théorique pour la plupart des jeunes. Cela s'explique, notamment, par le manque d'opportunités et de ressources, l'absence de reconnaissance de la valeur de la mobilité en tant que telle et des compétences acquises grâce à elle, la répartition inégale des opportunités, les résistances sociales et culturelles à l'idée de la mobilité, et l'existence de barrières juridiques et administratives. Il convient dès lors d'accorder une attention particulière aux entraves administratives existant dans les États membres en matière de sécurité sociale (notamment, l'assurance chômage), de fiscalité, de droits de séjour et de reconnaissance des qualifications acquises tant par le biais de l'éducation formelle que de l'éducation non formelle et informelle(35).

4.4.2. S'agissant de la mobilité à long terme (six mois ou plus), les programmes communautaires se concentrent en premier lieu sur la mobilité des étudiants universitaires. Le programme Erasmus, même si le nombre de participants est limité, remporte un énorme succès. Ne sont toutefois éligibles que les étudiants de l'enseignement supérieur. Les potentialités que présente la mobilité à moyen et à long terme des plus jeunes (moins de 21 ans) devraient être promues par la Communauté et appuyées par les États membres. Un nombre trop restreint de jeunes quittant l'enseignement secondaire séjournent pendant une période importante dans un autre pays européen. Et lorsque c'est le cas, le risque est grand que cette période d'éducation à l'étranger ne soit pas pleinement reconnue dans leur pays d'origine comme partie intégrante et appréciable de leurs études secondaires. Les ressources disponibles pour soutenir la mobilité des jeunes à tous les niveaux ne sont pas encore adéquates, comme en atteste la demande de programmes spécifiques en faveur de la mobilité. Étant donné que les ressources publiques visant à soutenir une mobilité accrue sont limitées, il semble insouciant de ne pas avoir exploré davantage la piste des partenariats entre les secteurs public et privé.

4.4.3. L'Union européenne et les États membres devraient encourager la mobilité à l'intention des jeunes eux-mêmes ainsi que des décideurs et des relais d'informations (employeurs, établissements scolaires, médias, etc.) en mettant l'accent sur la valeur individuelle, sociale et économique de la mobilité. Nombre de jeunes se heurtent à des obstacles dans leur quête d'informations étant donné qu'il n'existe pas de système d'information unique sur les opportunités de mobilité en tous genres (stages à l'étranger, partenariats intervilles, bénévolat transnational, échanges de jeunes, mobilité dans l'enseignement secondaire, supérieur et professionnel, etc.)(36). Une contribution innovante doit être apportée afin de développer de nouvelles compétences reconnues à travers l'Union européenne, telles que les passeports de compétences et Europass. Cela aurait pour effet d'inciter les jeunes à participer aux projets en matière d'éducation, de formation et de mobilité.

4.4.4. Par ailleurs, la mobilité des jeunes est susceptible de croître si leurs enseignants, professeurs et formateurs professionnels ont eux-mêmes des expériences à l'étranger. Si des progrès ont été enregistrés au cours de ces dix dernières années, le pourcentage d'enseignants, de professeurs et de formateurs professionnels ayant une expérience professionnelle dans un autre État membre reste minime. Il convient de saluer l'initiative prise par la Présidence française du Conseil d'élaborer un plan d'action sur le thème de la mobilité. Il semble opportun que ce plan d'action soit mis en oeuvre par le biais d'une méthode ouverte de coordination incluant une révision par des groupes de pairs. Les partenaires sociaux et organisations non gouvernementales actifs dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation devraient être étroitement associés à la réalisation de ce plan.

5. La participation et la société civile

5.1. Toute politique destinée aux jeunes doit reposer sur le principe fondamental de la participation des jeunes, principe maintes fois réitéré au niveau européen et international(37). Au vu des pratiques en vigueur dans les États membres de l'Union européenne, l'avantage de promouvoir, d'encourager et de soutenir la participation des jeunes est évident. Grâce à la participation, diverses questions qui préoccupent les jeunes et les problèmes souvent multiples auxquels ils sont confrontés dans la vie sont mis au jour et peuvent être abordés de manière proactive par les jeunes eux-mêmes mais également par les décideurs et les gestionnaires. Bien que le taux de participation des jeunes aux élections soit faible dans l'ensemble des États membres sans exception - et que les niveaux atteints lors des élections pour le Parlement européen en 1999 aient été plus faibles encore - les jeunes se sentent néanmoins très concernés par une série de thèmes. Les jeunes peuvent apporter leur expérience unique de certains problèmes au processus de recherche de solutions à tous les niveaux - local, régional, national, européen et mondial(38). La politique de la jeunesse devrait veiller à associer les jeunes à tous les stades du processus décisionnel afin de profiter de leur expérience concrète et de les motiver à agir en tant que citoyens actifs et responsables. Il n'y a pas de limite à la participation. Toutefois, il n'est pas suffisamment tenu compte des besoins des jeunes dans un domaine en particulier, celui de la participation au processus décisionnel dans le domaine de l'éducation formelle et sur le lieu de travail.

5.2. La prochaine décennie verra également l'élargissement de l'Union européenne grâce à l'adhésion de plusieurs pays d'Europe centrale, orientale et méridionale. En adoptant l'acquis communautaire, ces pays mettront en place des dispositions législatives portant sur un grand nombre de questions intéressant les jeunes. Il est vital que les jeunes et leurs organisations soient sensibilisés aux implications de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne et qu'ils aient une vision complète et précise de l'impact qu'aura l'adhésion de leur pays dans des domaines d'intervention publique les concernant au plus haut point. La participation de la société civile devrait être encouragée et des ressources prévues afin de lui permettre d'être associée au processus de décision.

5.3. Bien que les jeunes des pays candidats et des pays en phase de préadhésion soient de plus en plus associés aux actions communautaires dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation, ils n'y participent pas sur un pied d'égalité. S'agissant du développement d'une politique de la jeunesse dans l'Union européenne, il est important de tenir compte des expériences acquises par ces pays Cela permettra à la Communauté d'appréhender de manière proactive et détaillée les besoins et les aspirations de ses futurs citoyens. L'on a également assisté au cours de ces dernières années à un renforcement de la coopération avec les régions situées à la frontière de l'Union européenne voire au-delà(39). Afin d'encourager un sentiment véritable de citoyenneté européenne et de responsabilité globale, et d'adapter ces initiatives de coopération à la situation réelle tant au plan individuel qu'au niveau de la société civile, la Communauté devrait développer davantage le volet relatif à la coopération dans le domaine de la jeunesse contenu dans tous les accords régionaux. Actuellement, la dimension jeunesse dans les initiatives de coopération régionale de l'Union est relativement faible. Il conviendrait d'élargir l'ouverture aux jeunes afin de leur inculquer un sentiment de propriété. Une participation active aux initiatives de coopération mondiale et régionale augmentera la prise de conscience en ce qui concerne l'interdépendance entre l'Union et le reste du monde, et contribuera à l'acceptation et à la compréhension du phénomène migratoire en provenance de pays tiers.

5.4. Les organisations non gouvernementales, par le biais des activités qu'elles mènent, constituent le fondement de toute démocratie stable. Grâce à leurs réseaux complexes et à leurs procédures décisionnelles démocratiques, elles sont le rempart de la démocratie, de la solidarité et des droits de l'homme. Elle servent également de tête de pont dans le renouveau de la société. Les mouvements de jeunesse, dans toutes les expressions de la vie associative des jeunes, constituent la première occasion pour ceux-ci d'assumer et de partager des responsabilités en faveur de la société et des autres. Réduire la société à de l'individualisme pur et à l'exercice du choix du consommateur ne devrait et ne peut pas se substituer au rôle joué par les organisations de jeunesse. Les ONG militant en faveur des jeunes devraient bénéficier d'un financement approprié et jouir de la reconnaissance et des moyens nécessaires leur permettant de participer en tant qu'acteurs à part entière au processus décisionnel et à la société à tous les niveaux. Contribuer au changement constitue un incitant majeur à la participation des jeunes. Il importe de leur offrir les opportunités et les encouragements voulus pour qu'ils s'engagent dans un éventail large et varié de structures, d'organisations et de domaines, notamment au niveau local où l'accent doit être mis en particulier sur le développement de mécanismes de participation au processus de décision. La participation et la propriété peuvent être stimulées grâce à l'engagement et au partenariat - que ce soit en relation avec des organisations de jeunesse, des institutions européennes, le lieu de travail, des établissements scolaires ou des universités. Seul un pouvoir d'influence réel débouche sur une responsabilité réelle.

5.5. Depuis la fin des années 1960, les modes de participation des jeunes ont connu un développement dynamique; en effet, la démocratie représentative a été considérablement renforcée grâce à des éléments de nature à favoriser la participation. Les jeunes, en particulier, ont contribué à cette évolution par le développement constant des mouvements de jeunesse existants par le biais de nouvelles formes de participation, et par la création de nouveaux réseaux et organisations(40). Les mouvements de jeunesse, à tous les niveaux, demeurent un instrument essentiel pour le développement de la politique de la jeunesse, à travers leur démocratie interne, leur approche participative et leur implantation sur le terrain et au niveau local. Le concept d'activités ouvertes pour les jeunes dans des groupes informels, des clubs de jeunes, des conseils et des parlements de la jeunesse a ouvert des voies au plan de la participation et de la propriété, qui ont non seulement fourni une expérience appréciable mais également produit des résultats concrets concernant la promotion de l'intégration sociale des jeunes, et en particulier des jeunes défavorisés. L'expérience a montré que ces initiatives ne peuvent être durables que s'il existe des organes et des mouvements de jeunesse dotés d'un financement suffisant pour véhiculer les informations, permettre les échanges de bonnes pratiques et les mises en réseau, et défendre efficacement les besoins et les intérêts des jeunes.

5.6. Les institutions européennes et gouvernements nationaux doivent s'atteler à faciliter les politiques de l'information à l'adresse des jeunes afin de fournir à ces derniers une information aussi précise que possible sur les questions qui les touchent directement ainsi que sur les opportunités de participation. Les gouvernements et institutions doivent investir dans une "démocratie à deux voies" en consultant les jeunes et en les associant aux décisions. Au niveau de la Communauté, il s'avère difficile d'accéder à des informations centralisées sur les mesures prises en faveur des jeunes, ce qui pourrait donner lieu à des incohérences en ce qui concerne leur mise en application et à une mauvaise exploitation des rares ressources disponibles.

6. Zones rurales/périphériques

6.1. Les jeunes sont souvent en situation de désavantage en raison de l'endroit où ils vivent. Dans de nombreuses zones rurales et zones urbaines défavorisées, les jeunes n'ont pas accès à un enseignement, à des formations, à la mobilité, à des services sanitaires, à des installations de loisirs ou à des opportunités d'emploi de qualité, ni n'ont la chance de participer à la société civile. Des mesures spécifiques devraient être mises en place afin d'assurer que les jeunes, dans certaines zones géographiques, puissent bénéficier pleinement des opportunités et opérer des choix dans leur propre vie. La périphéricité de nombreuses zones rurales implique que les jeunes ne peuvent pas accéder aisément aux informations, en particulier celles relatives aux opportunités existantes. Nombre de zones rurales se dépeuplent, les jeunes étant contraints de déménager pour achever leur études, trouver un emploi ou avoir accès à plus d'opportunités, à un meilleur système de santé et à un éventail plus large de loisirs. Les actions de soutien doivent être renforcées afin de permettre aux jeunes de vivre dans des zones rurales sans être frappés d'exclusion sociale et sans devoir compromettre leurs rêves, leurs souhaits ou leurs ambitions. Les problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes dans des zones rurales devraient être pris en compte dans des domaines de décision tels que l'emploi, l'éducation, la formation et l'aide sociale, et des solutions devraient être développées afin de leur garantir un traitement équitable en termes de participation. Par ailleurs, les jeunes issus de zones rurales devraient pouvoir bénéficier d'investissements et de stratégies visant à promouvoir une activité économique durable dans des zones périphériques et rurales.

7. Recommandations

7.1. Recommandations générales

7.1.1. De l'avis du Comité, un principe fondamental serait d'associer les jeunes et les organisations de jeunesse aux processus d'élaboration et de décision en matière de politique de la jeunesse, à l'échelle locale, régionale, nationale et communautaire. Par ailleurs, une politique de la jeunesse doit être développée dans les administrations publiques par la mise en place de services chargés des questions de jeunesse et ce, à tous les niveaux et pour tous les secteurs pertinents dans les États membres ainsi que dans les institutions de la Communauté.

7.1.2. Pour le Comité, conformément aux lignes directrices définies par le Conseil européen d'Helsinki sur "Un Conseil efficace pour une Union élargie", il est important d'utiliser efficacement l'interaction entre les politiques de la jeunesse et de l'éducation au sein de la nouvelle formation du Conseil "Éducation et jeunesse"(41). À cette fin, il convient de développer un système permettant à la session du Conseil d'examiner les deux domaines consécutivement, afin d'éviter que les questions en matière de jeunesse ne deviennent un sous-chapitre de la politique de l'éducation. Le Comité estime que deux ordres du jour distincts doivent être élaborés pour le Conseil "Éducation et jeunesse", l'un pour les Ministres en charge de l'éducation et l'autre pour les Ministres en charge de la jeunesse. Il est également d'avis que ces derniers devraient dresser régulièrement un état des lieux des progrès réalisés dans le domaine de la jeunesse.

7.1.3. Le Comité considère que la Commission devrait réunir des experts et des hauts fonctionnaires des ministères qui, dans les États membres, sont responsables du développement de la politique de la jeunesse dans des domaines clés tels que l'emploi, l'intégration sociale, l'éducation, la mobilité et la participation. Il incomberait à la Commission européenne de faciliter et de coordonner ce travail, et de présenter au Conseil européen du printemps un rapport annuel sur les progrès accomplis en matière de politique de la jeunesse.

7.1.4. Le Comité soutient le développement d'initiatives visant à réunir des experts, des praticiens et des représentants des jeunes afin de recueillir et d'analyser des informations sur la situation des jeunes dans l'Union européenne et de formuler des propositions en vue de poursuivre le développement de la politique de la jeunesse et de la coopération entre les États membres dans le cadre défini par le Conseil européen et le Conseil "Éducation et jeunesse".

7.2. L'emploi et l'intégration sociale des jeunes

7.2.1. Le Comité considère que les États membres devraient, avec le concours de la Communauté, prendre un engagement quantitatif en matière de diminution du chômage chez les jeunes. Cet engagement devrait englober l'introduction de nouvelles mesures visant à encourager et à soutenir l'amélioration des taux d'emploi dans les États membres où le niveau d'emploi des jeunes est particulièrement faible, ainsi que parmi les groupes qui sont victimes d'une discrimination sur le marché de l'emploi.

7.2.2. Le Comité estime que des mesures spécifiques devraient être développées sur le plan de l'éducation et de la formation afin de répondre aux besoins du marché actuel de l'emploi et de l'économie de la connaissance, qui prend de plus en plus d'ampleur, en insistant notamment sur la promotion des compétences en TIC et de l'esprit d'entreprise. Les jeunes devraient très tôt pouvoir être orientés et informés sur les parcours éducatifs et le marché du travail, y compris en ce qui concerne les possibilités et les obligations liées à l'exercice d'une activité indépendante ou à la création d'une PME. Par ailleurs, l'opportunité devrait leur être donnée d'acquérir des aptitudes à la communication et un esprit d'équipe, tant dans un contexte formel que non formel.

7.2.3. Le Comité est d'avis que les États membres devraient prendre l'engagement ferme de fournir une protection sociale adéquate aux jeunes.

7.2.4. Pour le Comité, tout doit être mis en oeuvre pour adopter des mesures destinées à promouvoir l'intégration sociale des jeunes, notamment en vue de résoudre le problème des jeunes qui ne suivent ni un enseignement ni une formation, n'exercent pas une activité professionnelle ou ne sont pas inscrits comme demandeurs d'emploi.

7.2.5. Le Comité considère qu'il y a lieu d'impliquer plus étroitement les organisations non gouvernementales, et plus particulièrement les organisations de jeunesse, dans la stratégie européenne pour l'emploi, aux niveaux communautaire, national et local.

7.3. L'éducation et la mobilité

7.3.1. Le Comité considère que les mesures adoptées en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie devraient être étendues afin de garantir qu'elles soient accessibles dès un âge précoce, qu'elles offrent de meilleures opportunités et que la valeur de l'éducation non formelle soit reconnue comme un aspect important de l'apprentissage tout au long de la vie. Il devrait s'agir notamment de mesures visant à promouvoir l'apprentissage pour une citoyenneté européenne active.

7.3.2. Le Comité considère que les gouvernements, les entreprises et les organisations du troisième secteur devraient, de concert, développer des méthodes de reconnaissance officielle de la valeur de l'éducation non formelle et du rôle que celle-ci peut jouer sur le plan de l'épanouissement personnel.

7.3.3. Outre la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Lisbonne visant à accroître le nombre de jeunes terminant le cycle d'études secondaires, le Comité estime que les États membres devraient s'engager à augmenter le niveau de qualité de l'enseignement.

7.3.4. À la lumière de son avis sur la proposition de recommandation, élaborée par la Commission européenne, relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs(42), le Comité accueille favorablement le plan d'action proposé par la Présidence française en matière de mobilité et considère qu'il faut soutenir toutes les mesures visant à renforcer la mobilité parmi les jeunes en créant des possibilités de mobilité dans les établissements secondaires et universitaires, au niveau des stagiaires, des volontaires, et des jeunes qui occupent un emploi. Il conviendrait de lever les obstacles à la mobilité en améliorant la reconnaissance mutuelle des diplômes(43).

7.3.5. Le Comité considère que les États membres devraient s'engager à lutter contre la discrimination dans l'enseignement et à réduire le taux d'abandon scolaire prématuré.

7.4. La participation et la société civile

7.4.1. Le Comité réitère le principe fondamental de la participation des jeunes aux processus d'élaboration, d'application et d'évaluation de la politique de la jeunesse. La participation n'a pas de limite et devrait s'étendre de l'environnement immédiat des jeunes, tel que l'établissement scolaire ou le lieu de travail, au monde politique à l'échelle internationale. À cet égard, le Livre blanc doit définir des mesures visant à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans la Résolution du Conseil et des ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil, relative à la participation des jeunes. Par ailleurs, la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale constitue une excellente base pour développer la participation des jeunes au niveau local(44). Le soutien apporté par la Communauté devrait être en phase avec les recommandations et les orientations contenues dans cette Charte.

7.4.2. Le Comité considère que les structures représentatives de la jeunesse et des organisations de jeunesse sont un élément essentiel de la politique de la jeunesse et un instrument unique pour stimuler la participation des jeunes à tous les niveaux(45). Il conviendrait d'appuyer et de reconnaître comme il se doit les organisations de jeunesse en tant que partie intégrante et vitale de la société civile. Au niveau de la Communauté, ce rôle est rempli par le Forum européen de la Jeunesse auquel une reconnaissance formelle devrait être accordée par toutes les institutions de l'Union. Le Comité est d'avis que le travail accompli par ce forum est indispensable pour la représentation et la participation des jeunes à l'échelle communautaire(46). Les États membres et la Communauté, agissant au niveau approprié conformément au principe de subsidiarité, doivent soutenir et reconnaître les plates-formes nationales représentatives de la jeunesse, telles que les conseils nationaux de la jeunesse, mises en place tant dans les États membres que dans les pays candidats. Les organisations non gouvernementales internationales oeuvrant dans le domaine de la jeunesse jouent un rôle majeur dans le développement des activités et des politiques menées en faveur des jeunes à tous les niveaux; une augmentation de la dotation octroyée à ces organisations permettrait de soutenir le développement continu de leur travail(47). Elles ont également une fonction essentielle qui consiste à impliquer directement les jeunes dans la construction européenne, et, grâce à leurs rencontres et à leurs échanges, elles créent des espaces propices au développement d'une compréhension et d'une conciliation mutuelles à travers l'Europe entière, et pas uniquement dans l'Union européenne.

7.4.3. Le Comité considère qu'il y aurait lieu de consulter les organes nationaux et européens de la jeunesse au sujet des politiques et des programmes affectant directement les jeunes, y compris, notamment, le programme d'action communautaire Jeunesse(48) et le Fonds social européen.

7.4.4. Le Comité estime que les États membres et la Communauté devraient s'engager fermement à soutenir le principe d'égalité des chances et à lutter contre les diverses formes de discrimination que subissent de nombreux jeunes aux termes de la définition visée à l'article 13 du Traité, ainsi qu'à promouvoir la tolérance.

7.4.5. Le Comité est d'avis qu'il y aurait lieu de poursuivre le développement des politiques de l'information destinées aux jeunes à tous les niveaux; en particulier, les États membres devraient davantage informer les jeunes, de manière proactive, au sujet des politiques nationales et européennes les concernant. À cet égard, la Commission européenne devrait dresser un inventaire de toutes les mesures communautaires et mesures bénéficiant du soutien de la Communauté qui affectent les jeunes, grâce à un portail Internet destiné aux jeunes calqué sur le modèle de la base de données CORDIS(49).

7.4.6. Afin de contribuer au processus de consultation relatif au Livre blanc sur la politique de la jeunesse, le Comité transmettra son avis d'initiative aux différents acteurs actifs dans le domaine de la jeunesse, notamment au Forum européen de la Jeunesse, aux organisations non gouvernementales internationales de jeunesse, à la société civile organisée au niveau communautaire et national dans le secteur de la jeunesse ainsi qu'aux participants à la réunion européenne de jeunes organisée par la Commission européenne et la Présidence française du Conseil, à Paris, du 5 au 7 octobre 2000.

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Avis du CES sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire - Service volontaire européen pour les jeunes", 19 mars 1997, JO C 158 du 26.5.1997.

(2) Décision n° 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire "Jeunesse", JO L 117 du 18.5. 2000, p. 1.

(3) En Grèce, en Italie et en Espagne, le taux de chômage des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, appartenant aux catégories d'âge 20-24 ans et 25-29 ans, est plus élevé que celui des jeunes diplômés de l'enseignement obligatoire ou du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, "Regards sur l'éducation", OCDE, 2000, p. 271.

(4) Résolution du Conseil et des ministres réunis au sein du Conseil, du 26 juin 1991, sur des actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, JO C 208 du 9.8.1991.

(5) Traité consolidé instituant la Communauté européenne, articles 149 et 150.

(6) Traité consolidé instituant la Communauté européenne, article 149.

(7) Résolution sur une politique de la jeunesse pour l'Europe, adoptée par le Parlement européen (A4-0100/99); Résolution du Conseil et des Ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999, JO C 42 du 17.2.1999; Contribution au rapport de la Présidence sur le pacte européen pour l'emploi - Mémorandum de la Présidence allemande intitulé "Les jeunes et l'Europe - notre avenir"; Conseil européen de Vienne, Conclusions de la Présidence, point 46 (11 décembre 1998).

(8) Une étude comparative du Comité directeur européen pour la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse (CDEJ) du Conseil de l'Europe aborde huit rubriques composant la politique de la jeunesse (CDEJ (96) 11 rév. 2 - texte révisé au 15 octobre 1998). Il s'agit des rubriques suivantes: (1) les formations politiques chargées de coordonner la politique des gouvernements en matière de jeunesse, (2) la politique menée et envisagée par les autorités étatiques dans le secteur jeunesse, (3) les commissions parlementaires traitant des problèmes de jeunesse, (4) l'existence de dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux questions de jeunesse, (5) l'existence d'une loi spécifique relative à la jeunesse, (6) la vie associative des jeunes, (7) la coopération internationale du pays dans le secteur jeunesse et (8) les différents critères et modalités de reconnaissance et de financement des organisations et projets de jeunesse.

(9) Pour la période de programmation 2000-2006, le Fonds social européen et l'initiative communautaire Equal, en particulier, promouvront des mesures en faveur de la formation et de l'employabilité des jeunes. La mise en oeuvre des Fonds structurels a été largement décentralisée au niveau des États membres de sorte que les programmes sont décidés conformément aux priorités nationales.

(10) Statistiques sociales européennes - Enquête communautaire sur les forces de travail - Résultat 1999, p. 34.

(11) Projet MONEE ECO/CEI/États baltes, UNICEF 2000, p. 127.

(12) Communication de la Commission "Vers une Europe pour tous les âges - Promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations", COM(1999) 221 final, p. 7.

(13) Avis du CES, notamment "Dimension européenne de l'éducation: nature, contenu et perspectives", rapport d'information; "Le chômage des jeunes", JO C 18 du 22.1.1996; "Programme d'action communautaire en faveur de la jeunesse", JO C 410 du 30.12.1998.

(14) "La mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi", Commission européenne 1999, p. 19. En reconnaissance de ces problèmes, la première des lignes directrices européennes pour l'emploi en 2000 vise à "offrir un nouveau départ à tout jeune chômeur avant qu'il n'atteigne six mois de chômage, sous forme de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle, d'emploi ou de toute autre mesure propre à favoriser son insertion professionnelle, en vue d'assurer son intégration effective dans le marché du travail".

(15) 'Les jeunes de l'Union européenne - Transition du monde de l'éducation vers le monde du travail', Eurostat 1997, p. 58.

(16) La "méthode ouverte de coordination" est définie au point 37 des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Lisbonne (24 mars 2000).

(17) Lignes directrices européennes pour l'emploi en 2000, ligne directrice 1.

(18) Dans son avis sur la "Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001", le Comité économique et social insiste sur "un démantèlement des barrières qui s'opposent à l'émergence et au développement d'entreprises", JO C 14 du 16.1.2001.

(19) Avis du CES sur "Économie sociale et Marché unique", JO C 117 du 24.4.2000, p. 52.

(20) "Get In!" Convention des jeunes sur l'exclusion sociale et l'emploi, organisée par le Comité économique et social le 21 février 2000, donne des exemples concrets de la contribution que les organisations de jeunesse pourraient apporter dans le cadre de l'élaboration et de la réalisation de projets en faveur des jeunes exclus socialement et sans emploi. Voir le rapport "Get In!" publié par le Forum européen de la Jeunesse, avril 2000.

(21) Green, David: "Taking Steps - Young People and Social Protection in the European Union", un rapport publié par le Forum européen de la Jeunesse, 1998.

(22) C'est le cas en Belgique, en Grèce, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni. Voir "Regards sur l'éducation", OCDE, 2000, p. 287.

(23) Ces problèmes sont examinés de manière détaillée dans "Jeunes Sans-abri dans l'Union européenne", Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), 1998.

(24) Traité consolidé instituant la Communauté européenne, article 13.

(25) Avis du CES sur "Le chômage des jeunes", JO C 18 du 22.1.1996.

(26) Dans les États membres de l'OCDE, un(e) jeune âgé(e) de 15 ans pouvait s'attendre, en 1998, à passer encore six ans de sa vie dans l'enseignement. Ce chiffre a augmenté de plus d'un an et demi depuis 1985. Voir "Regards sur l'éducation", OCDE, 2000.

(27) Avis du CES sur la "Proposition de décision du Conseil visant la promotion de parcours européens de formation en alternance et par l'apprentissage", JO C 241 du 10.7.1998.

(28) L'Italie et l'Espagne sont une exception dans la mesure où le taux de chômage parmi les diplômés âgés de 25 à 29 ans est très élevé. Voir "Perspectives de l'emploi", OCDE, 1999.

(29) "La situation sociale dans l'Union européenne 2000", Eurostat, 2000, p. 14.

(30) L'on estime qu'un demi-million d'emplois étaient vacants dans ce secteur en 1998 et que ce chiffre pourrait grimper à 1,6 million d'ici à 2002. Communication de la Commission "Stratégie pour l'emploi dans la société de l'information", Commission européenne, 2000, p. 7.

(31) "L'éducation non formelle est une activité éducative organisée, en marge du système formel établi, à l'intention d'un public identifiable et s'agissant des objectifs d'apprentissage identifiés.", dans: Politiques Nationales de Jeunesse, un document de travail produit par les dirigeants de l'Alliance Universelle des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens, de l'Alliance Mondiale des Unions Chrétiennes Féminines, de l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout, de l'Association Mondiale des Guides et des Éclaireuses, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de l'International Award Association, Genève/Londres 1998, p. 6.

(32) Document de travail de la Direction générale "Éducation et Culture" de la Commission européenne sur la "Mise en oeuvre de l'apprentissage tout au long de la vie pour une citoyenneté active dans une Europe de la connaissance". Document présenté lors de la conférence de lancement d'une nouvelle génération de programmes dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse, Lisbonne, mars 2000.

(33) Sahlberg, Pasi: "Building bridges for learning - the recognition and value of non-formal education in youth activity", étude publiée par le Forum européen de la Jeunesse et le Conseil national finlandais de l'éducation, 1999; Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe "Éducation non formelle", Recommandation 1437 (2000) 1.

(34) Traité consolidé instituant la Communauté européenne, article 18.

(35) Les définitions de ces notions figurent à l'annexe du rapport d'information sur "La dimension européenne de l'éducation: nature, contenu et perspectives", CES 1113/99 fin rév. - Éducation formelle: Système éducatif structuré hiérarchiquement et allant de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur; Éducation informelle: Acquisition par l'individu d'attitudes, de valeurs, de capacités et de connaissances qui se dégagent de son expérience quotidienne mais aussi du milieu familial, du cercle des amis, des groupes de pairs, des médias ainsi que des autres influences et facteurs qui agissent sur son environnement; Éducation non formelle: Activité éducative organisée, en marge du système formel établi, à l'intention d'un public identifiable et s'agissant des objectifs d'apprentissage identifiés.

(36) La contribution au rapport de la Présidence sur le Pacte européen pour l'emploi - Mémorandum de la Présidence allemande intitulé "Les jeunes et l'Europe - notre avenir" - suggère que les États membres devraient soutenir davantage les échanges éducatifs et les formations transfrontalières, tant sur une base bilatérale que multilatérale. Ce document invite également les États membres à lever les obstacles à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à promouvoir les compétences linguistiques.

(37) Déclaration des Nations unies concernant l'Année internationale de la jeunesse 1985, "Paix, Participation, Développement"; Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 1989; Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, 1992; Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur "La participation des jeunes et l'avenir de la société civile", Recommandation n° R (97) 3 du 4 février 1997; Résolution du Conseil et des Ministres chargés de la jeunesse, réunis au sein du Conseil du 8 février 1999 relative à la participation des jeunes (JO C 42 du 17.2.1999, p. 1).

(38) Voir le rapport "Get In!" Convention des jeunes sur l'exclusion sociale et l'emploi, publié par le Forum européen de la Jeunesse, 2000.

(39) Notamment, une coopération avec la zone de la mer Baltique, le bassin méditerranéen, les États d'Europe du Sud-Est, les pays ACP, la région de la mer de Barents, les stratégies communes à l'égard de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, et autres.

(40) Rapport de la Table ronde sur les nouvelles formes de participation des jeunes, Bienne (Suisse), 4-6 mai 2000, Comité directeur du Conseil de l'Europe pour la coopération intergouvernementale dans le domaine de la jeunesse, RT-Part (2000) 3.

(41) Communication du Conseil - Suivi des conclusions du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 - Formations du Conseil, JO C 174 du 23.6. 2000.

(42) Avis du CES sur la "Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs", JO C 168 du 16.6.2000, p. 25.

(43) La contribution au rapport de la Présidence sur le Pacte européen pour l'emploi - Mémorandum de la Présidence allemande intitulé "Les jeunes et l'Europe - notre avenir" - suggère que les États membres devraient soutenir davantage les échanges éducatifs et les formations transfrontalières, tant sur une base bilatérale que multilatérale. Ce document invite également les États membres à lever les obstacles à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à promouvoir les compétences linguistiques.

(44) Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, 1992.

(45) Avis du CES sur le document de discussion de la Commission "La Commission et les organisations non gouvernementales: le renforcement du partenariat", JO C 268 du 19.9.2000.

(46) Le travail accompli par des organisations plus sectorielles telles que les associations européennes d'étudiants de facultés et de jeunes entrepreneurs devrait également bénéficier d'une plus grande reconnaissance à l'échelle communautaire, leur implication et leur rôle représentatif étant vitaux pour le développement de politiques spécifiques dans leurs domaines d'activité.

(47) L'Union européenne soutient le Forum européen de la Jeunesse par le biais de la ligne budgétaire A3023 et les organisations non gouvernementales internationales actives dans le domaine de la jeunesse par le biais de la ligne budgétaire A3029 du budget général des Communautés européennes.

(48) Avis du CES sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire Jeunesse".

(49) Http://www.cordis.lu

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