(1)

Les États membres ont présenté à la Commission la liste des installations qui se trouvent sur leur territoire conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE (2).

(2)

Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2021/355 de la Commission (3), la Commission n’a soulevé aucune objection aux listes des installations relevant de la directive 2003/87/CE présentées par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, excepté dans les cas exposés à l’article 1er et aux annexes de ladite décision.

(3)

Les États membres ont déterminé et notifié les quantités annuelles provisoires de quotas alloués gratuitement à chaque installation en utilisant les valeurs révisées des référentiels déterminées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission (4), conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (5).

(4)

À l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission (6), il a été établi qu’aucun ajustement ne devait être appliqué aux quantités annuelles provisoires de quotas alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, étant donné que la demande ne dépassait pas la quantité maximale.

(5)

Par lettre du 6 juillet 2022, la Tchéquie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. L’installation CZ-127 avait été déclarée dans le tableau national d’allocation initial sous un mauvais numéro d’identification du compte du registre. Le numéro permanent correct remplace le numéro d’identification CZ-126.

(6)

Par lettre du 2 décembre 2022, le Danemark a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur des installations DK-265, DK-305 et DK-375 ont été corrigés.

(7)

Par lettre du 29 novembre 2022, l’Allemagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Des ajustements des flux de chaleur échangés avec un réseau de chaleur ont été communiqués pour les installations DE-43 et DE-2495, ce qui a entraîné une correction des facteurs pour la chaleur hors SEQE et un transfert des quotas alloués à titre gratuit entre les sous-installations avec référentiel de chaleur et l’installation DE-43. Une correction concernant l’acétylène a entraîné la correction des niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de combustibles et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation DE-235. Des erreurs dans le calcul du niveau d’activité historique des sous-installations avec référentiel de chaleur des installations DE-892, DE-941, DE-203778, DE-203812 et DE-206021 ont été détectées et corrigées. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation DE-205609 ont été corrigés, après la détection d’erreurs dans la mesure du gaz naturel. Le statut de l’installation DE-4111 a été modifié en «producteur d’électricité». Un exportateur de chaleur ne fait plus partie du SEQE de l’UE, ce qui entraîne une diminution des quotas alloués à l’installation DE-4170. Des erreurs dans la consommation d’électricité et le facteur d’échange d’électricité ont été corrigées pour la sous-installation pour l’oxyde d’éthylène/l’éthylène glycols de l’installation DE-202606. L’origine de l’importation de chaleur mesurable vers l’installation DE-1439 a été corrigée et modifiée en «installation ne relevant pas du SEQE» au lieu de «installation relevant du SEQE». Une partie de la chaleur exportée de l’installation DE-1439 a été identifiée et son statut, modifié en «fuite de carbone», ce qui a conduit à la création d’une sous-installation avec référentiel de chaleur exposée au risque de fuite de carbone. L’inclusion de la chaleur résiduelle non déclarée a entraîné une augmentation du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur et une diminution du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation DE-205540. À la suite d’une procédure judiciaire, l’installation DE-204581 a été scindée en deux installations, l’installation DE-204581 et l’installation DE-493. L’installation DE-204581 ne relève pas du SEQE de l’UE puisqu’elle n’exerce aucune activité génératrice d’émissions de gaz à effet de serre. L’installation DE-493 est couverte par le SEQE de l’UE pour la production et l’exportation de chaleur mesurable vers différents utilisateurs, y compris l’installation DE-204581.

(8)

Par lettre du 24 mai 2022, l’Irlande a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le statut de l’installation IE-130 a été modifié en «non-producteur d’électricité».

(9)

Par lettre du 2 décembre 2022, l’Espagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. La date de début d’exploitation de la sous-installation relative à la dolomie frittée de l’installation ES-158 a été corrigée. Des mesures incorrectes des flux de chaleur mesurable ont entraîné une surestimation du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation ES-890. Les mesures corrigées fixent un nouveau niveau d’activité historique. Des erreurs dans le calcul des niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur des installations ES-932 et ES-201855 ont été détectées et corrigées. La chaleur exportée vers une installation ne relevant pas du SEQE a été attribuée à tort à la sous-installation relative à l’ammoniac, alors qu’elle aurait dû être attribuée à la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation ES-201855. La correction concernant la chaleur exportée implique également des ajustements des émissions de cette sous-installation et de l’interchangeabilité du facteur combustible et électricité vers la sous-installation relative à l’ammoniac. La correction d’un code PRODCOM a conduit à la modification du statut en matière de fuite de carbone de l’installation ES-202877 en «non exposé au risque de fuite de carbone».

(10)

Par lettre du 1er décembre 2022, la France a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation FR-1020 a été corrigé. Les corrections apportées au bilan thermique et au statut en matière de fuite de carbone d’une partie de la production ont entraîné une augmentation du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur exposée au risque de fuite de carbone et une diminution du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur non exposée au risque de fuite de carbone de l’installation FR-182. Les corrections ont conduit à une réduction du niveau d’activité historique de la sous-installation relative à la laine minérale et à l’ajout d’une sous-installation avec référentiel de combustible exposée au risque de fuite de carbone dans l’installation FR-1163.

(11)

Par lettres du 11 juillet 2022, du 22 novembre 2022 et du 2 décembre 2022, l’Italie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le niveau d’activité historique de la sous-installation relative au verre flotté de l’installation IT-493 a été corrigé. Le lien technique avec l’installation IT-654 a été corrigé, ce qui a entraîné la transformation de la sous-installation avec référentiel chaleur en sous-installation pour le chauffage urbain. IT-217620 est réintroduit dans l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission avec un numéro d’identification corrigé dans le registre. Les corrections apportées aux données relatives à la chaleur mesurable ont entraîné une diminution du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur et une augmentation du niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation IT-457.

(12)

Par lettre du 1er décembre 2022, la Hongrie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. La chaleur exothermique issue du processus de neutralisation a été incluse dans le niveau d’activité de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation HU-153.

(13)

Par lettre du 1er décembre 2022, la Lettonie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les corrections apportées au bilan thermique ont entraîné une augmentation du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation LV-206234.

(14)

Par lettres du 8 mars 2022, du 23 mars 2022, du 16 juin 2022, du 14 octobre 2022 et du 24 octobre 2022, les Pays-Bas ont notifié des modifications apportées à leur tableau national d’allocation. Une source de chaleur a été traitée par erreur comme chaleur admissible dans le cadre de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation NL-366. En outre, aucune chaleur déclarée n’a été attribuée à la sous-installation pour l’hydrogène de l’installation NL-366. Ces deux erreurs ont été corrigées. Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur exposée au risque de fuite de carbone de l’installation NL-54 a été corrigé. Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-110 a été corrigé. Des erreurs dans la consommation d’électricité et le facteur d’échange d’électricité ont été corrigées pour la sous-installation pour le styrène de l’installation NL-205924. Le bilan des gaz résiduaires et le bilan thermique ont également été corrigés pour l’installation NL-205924. Les incohérences dans les limites et les calculs relatifs à la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-205926 ont été corrigées.

(15)

Par lettre du 14 novembre 2022, la Roumanie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les corrections apportées au bilan thermique ont entraîné une diminution du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation RO-207234.

(16)

Par lettre du 1er décembre 2022, la Suède a notifié des corrections apportées à son tableau national d’allocation. Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le papier fin non couché a été réduit pour l’installation SE-471. Les données antérieures incluaient les produits invendus réintégrés dans le processus. Cette partie a été déduite du niveau d’activité historique. Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le carton couché et non couché de l’installation SE-475 a été corrigé. Les données antérieures incluaient les produits invendus réintégrés dans le processus. Cette partie a été déduite du niveau d’activité historique.

(17)

Les tableaux nationaux d’allocation notifiés sont conformes à la directive 2003/87/CE, au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission et à la décision (UE) 2021/355 de la Commission,