(1)

L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

Depuis 2005, des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5 se sont montrés capables d’infecter des oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps.

(3)

La présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.

(4)

En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.

(5)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP. L’établissement de ces zones vise en particulier à préserver le statut sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.

(6)

En novembre 2020, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP de sous-type H5N8 sur son territoire, dans les comtés de Cheshire et de Herefordshire, dans des exploitations où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus et il a immédiatement pris les mesures requises en vertu de la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.

(7)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante des exploitations dans lesquelles les foyers avaient été confirmés.

(8)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement, à l’échelon de l’Union, les zones de surveillance et de protection établies en rapport avec l’IAHP au Royaume-Uni.

(9)

En conséquence, il convient que l’annexe de la présente décision définisse les zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité de ces zones.

(10)

En outre, la décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (4), qui a été adoptée à la suite de la notification par le Royaume-Uni, en novembre 2020, de l’apparition du foyer dans le comté de Cheshire, puis modifiée à la suite de la notification du foyer dans le comté de Herefordshire, devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,