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Document 32015R1163

    Règlement (UE) 2015/1163 de la Commission du 15 juillet 2015 portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 188 du 16.7.2015, p. 6–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1163/oj

    16.7.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 188/6


    RÈGLEMENT (UE) 2015/1163 DE LA COMMISSION

    du 15 juillet 2015

    portant application du règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, point b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 3, point e), du règlement (CE) no 1445/2007 définit les «positions élémentaires» comme le niveau d'agrégation le plus bas des postes de la ventilation du PIB pour lesquels les parités de pouvoir d'achat sont calculées.

    (2)

    L'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 contient la liste des positions élémentaires.

    (3)

    Une classification des dépenses de consommation finale des ménages est utilisée aux fins du règlement (CE) no 1445/2007 et aux fins du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (2). L'introduction d'une classification plus détaillée devrait améliorer la cohérence des données et faciliter leur collecte dans les États membres. Il convient que la classification détaillée soit une subdivision de la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) telle que définie dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

    (4)

    À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013, il est nécessaire d'adapter la liste des positions élémentaires des dépenses de consommation finale des administrations publiques et de la formation brute de capital fixe.

    (5)

    À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission (4), il est nécessaire d'adapter la liste des positions élémentaires de la formation brute de capital fixe.

    (6)

    À la suite de l'introduction d'une méthode améliorée de calcul des parités de pouvoir d'achat dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la construction, il convient d'adapter les positions élémentaires correspondantes.

    (7)

    Il convient donc de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 en conséquence.

    (8)

    Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2015.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 336 du 20.12.2007, p. 1.

    (2)  Règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257 du 27.10.1995, p. 1).

    (3)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

    (4)  Règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1).


    ANNEXE

    Positions élémentaires telles que définies à l'article 3, point e)

    PE no

    Description

    COICOP (1)

    COPNI (2)

    CFAP (2)

    CPA 2008 (3)

    DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES MENAGES

    Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

    Produits alimentaires

    Pain et céréales

    1

    Riz

    01.1.1.1

     

     

     

    2

    Farines et autres céréales

    01.1.1.2

     

     

     

    3

    Pain

    01.1.1.3

     

     

     

    4

    Autres produits de boulangerie

    01.1.1.4

     

     

     

    5

    Pizzas et quiches

    01.1.1.5

     

     

     

    6

    Pâtes alimentaires et couscous

    01.1.1.6

     

     

     

    7

    Céréales pour petit-déjeuner

    01.1.1.7

     

     

     

    8

    Autres produits à base de céréales

    01.1.1.8

     

     

     

    Viande

    9

    Bœuf et veau

    01.1.2.1

     

     

     

    10

    Porc

    01.1.2.2

     

     

     

    11

    Agneau et chèvre

    01.1.2.3

     

     

     

    12

    Volaille

    01.1.2.4

     

     

     

    13

    Autres viandes

    01.1.2.5

     

     

     

    14

    Abats comestibles

    01.1.2.6

     

     

     

    15

    Viande séchée, salée ou fumée

    01.1.2.7

     

     

     

    16

    Autres préparations à base de viande

    01.1.2.8

     

     

     

    Poisson et fruits de mer

    17

    Poisson frais ou congelé

    01.1.3.1

     

     

     

    18

    Poisson surgelé

    01.1.3.2

     

     

     

    19

    Fruits de mer frais ou congelés

    01.1.3.3

     

     

     

    20

    Fruits de mer surgelés

    01.1.3.4

     

     

     

    21

    Poisson et fruits de mer séchés, fumés ou salés

    01.1.3.5

     

     

     

    22

    Autres conserves ou préparations à base de poisson et de fruits de mer

    01.1.3.6

     

     

     

    Lait, fromage et œufs

    23

    Lait frais entier

    01.1.4.1

     

     

     

    24

    Lait frais à faible teneur en matière grasse

    01.1.4.2

     

     

     

    25

    Lait de conserve

    01.1.4.3

     

     

     

    26

    Yaourt

    01.1.4.4

     

     

     

    27

    Fromage et lait caillé

    01.1.4.5

     

     

     

    28

    Autres produits laitiers

    01.1.4.6

     

     

     

    29

    Œufs

    01.1.4.7

     

     

     

    Huiles et graisses

    30

    Beurre

    01.1.5.1

     

     

     

    31

    Margarine et autres graisses végétales

    01.1.5.2

     

     

     

    32

    Huile d'olive

    01.1.5.3

     

     

     

    33

    Autres huiles alimentaires

    01.1.5.4

     

     

     

    34

    Autres graisses animales alimentaires

    01.1.5.5

     

     

     

    Fruits

    35

    Fruits frais ou congelés

    01.1.6.1

     

     

     

    36

    Fruits surgelés

    01.1.6.2

     

     

     

    37

    Fruits séchés et fruits à coque

    01.1.6.3

     

     

     

    38

    Fruits en conserve et produits à base de fruits

    01.1.6.4

     

     

     

    Légumes

    39

    Légumes frais ou congelés, sauf pommes de terre et autres tubercules

    01.1.7.1

     

     

     

    40

    Légumes surgelés, sauf pommes de terre et autres tubercules

    01.1.7.2

     

     

     

    41

    Légumes séchés, autres légumes en conserve ou transformés

    01.1.7.3

     

     

     

    42

    Pommes de terre

    01.1.7.4

     

     

     

    43

    Chips

    01.1.7.5

     

     

     

    44

    Autres tubercules et produits issus de tubercules

    01.1.7.6

     

     

     

    Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie

    45

    Sucre

    01.1.8.1

     

     

     

    46

    Confitures, marmelades et miel

    01.1.8.2

     

     

     

    47

    Chocolat

    01.1.8.3

     

     

     

    48

    Produits de confiserie

    01.1.8.4

     

     

     

    49

    Glaces alimentaires et crème glacée

    01.1.8.5

     

     

     

    50

    Succédanés de sucre (sucrettes)

    01.1.8.6

     

     

     

    Produits alimentaires n.c.a.

    51

    Sauces, condiments

    01.1.9.1

     

     

     

    52

    Sel, épices et plantes aromatiques

    01.1.9.2

     

     

     

    53

    Aliments pour nourrissons

    01.1.9.3

     

     

     

    54

    Plats cuisinés

    01.1.9.4

     

     

     

    55

    Autres produits alimentaires n.c.a.

    01.1.9.9

     

     

     

    Boissons non alcoolisées

    Café, thé et cacao

    56

    Café

    01.2.1.1

     

     

     

    57

    Thé

    01.2.1.2

     

     

     

    58

    Cacao et chocolat en poudre

    01.2.1.3

     

     

     

    Eaux minérales, boissons rafraîchissantes, jus de fruits et de légumes

    59

    Eaux minérales ou de source

    01.2.2.1

     

     

     

    60

    Boissons rafraîchissantes

    01.2.2.2

     

     

     

    61

    Jus de fruits et de légumes

    01.2.2.3

     

     

     

    Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

    Boissons alcoolisées

    Alcools de bouche

    62

    Alcools de bouche

    02.1.1.0

     

     

     

    Vin et boissons fermentées

    63

    Vin et boissons fermentées

    02.1.2.0

     

     

     

    Bière

    64

    Bière

    02.1.3.0

     

     

     

    Tabac

    Tabac

    65

    Tabac

    02.2.0.0

     

     

     

    Stupéfiants

    Stupéfiants

    66

    Stupéfiants

    02.3.0.0

     

     

     

    Articles d'habillement et chaussures

    Articles d'habillement

    Tissus pour habillement

    67

    Tissus pour habillement

    03.1.1.0

     

     

     

    Vêtements

    68

    Vêtements pour hommes

    03.1.2.1

     

     

     

    69

    Vêtements pour femmes

    03.1.2.2

     

     

     

    70

    Vêtements pour nourrissons (0 à 2 ans) et enfants (3 à 13 ans)

    03.1.2.3

     

     

     

    Autres articles et accessoires d'habillement

    71

    Autres articles et accessoires d'habillement

    03.1.3.0

     

     

     

    Nettoyage, réparation et location d'articles d'habillement

    72

    Nettoyage, réparation et location d'articles d'habillement

    03.1.4.0

     

     

     

    Chaussures

    Chaussures diverses

    73

    Chaussures pour hommes

    03.2.1.1

     

     

     

    74

    Chaussures pour femmes

    03.2.1.2

     

     

     

    75

    Chaussures pour nourrissons et enfants

    03.2.1.3

     

     

     

    Cordonnerie et location de chaussures

    76

    Cordonnerie et location de chaussures

    03.2.2.0

     

     

     

    Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles

    Loyers d'habitation effectifs

    Loyers d'habitation effectifs

    77

    Loyers d'habitation effectifs

    04.1.0.0

     

     

     

    Loyers d'habitation imputés

    Loyers d'habitation imputés

    78

    Loyers d'habitation imputés

    04.2.0.0

     

     

     

    Entretien et réparation du logement

    Fournitures pour travaux d'entretien et de réparation des logements

    79

    Fournitures pour travaux d'entretien et de réparation des logements

    04.3.1.0

     

     

     

    Services concernant l'entretien et les réparations du logement

    80

    Services concernant l'entretien et les réparations du logement

    04.3.2.0

     

     

     

    Alimentation en eau et services divers liés au logement

    Alimentation en eau

    81

    Alimentation en eau

    04.4.1.0

     

     

     

    Collecte des ordures ménagères

    82

    Collecte des ordures ménagères

    04.4.2.0

     

     

     

    Reprise des eaux usées

    83

    Reprise des eaux usées

    04.4.3.0

     

     

     

    Services divers liés au logement n.c.a.

    84

    Services divers liés au logement n.c.a.

    04.4.4.0

     

     

     

    Électricité, gaz et autres combustibles

    Électricité

    85

    Électricité

    04.5.1.0

     

     

     

    Gaz

    86

    Gaz naturel et gaz de ville

    04.5.2.1

     

     

     

    87

    Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.)

    04.5.2.2

     

     

     

    Combustibles liquides

    88

    Combustibles liquides

    04.5.3.0

     

     

     

    Combustibles solides

    89

    Combustibles solides

    04.5.4.0

     

     

     

    Énergie thermique

    90

    Énergie thermique

    04.5.5.0

     

     

     

    Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

    Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol

    Meubles et articles d'ameublement

    91

    Meubles de maison

    05.1.1.1

     

     

     

    92

    Meubles de jardin

    05.1.1.2

     

     

     

    93

    Appareils d'éclairage

    05.1.1.3

     

     

     

    94

    Autres meubles et articles d'ameublement

    05.1.1.9

     

     

     

    Tapis et revêtements de sol divers

    95

    Tapis et revêtements de sol divers

    05.1.2.0

     

     

     

    Réparation de meubles, d'articles d'ameublement et de revêtements de sol

    96

    Réparation de meubles, d'articles d'ameublement et de revêtements de sol

    05.1.3.0

     

     

     

    Articles de ménage en textiles

    Articles de ménage en textiles

    97

    Tissus d'ameublement et rideaux

    05.2.0.1

     

     

     

    98

    Linge de lit

    05.2.0.2

     

     

     

    99

    Linge de table et linge de toilette

    05.2.0.3

     

     

     

    100

    Réparation d'articles de ménage en textiles

    05.2.0.4

     

     

     

    101

    Autres articles de ménage en textiles

    05.2.0.9

     

     

     

    Appareils ménagers

    Gros appareils ménagers, électriques ou non

    102

    Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs

    05.3.1.1

     

     

     

    103

    Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle

    05.3.1.2

     

     

     

    104

    Cuisinières

    05.3.1.3

     

     

     

    105

    Appareils de chauffage et de climatisation

    05.3.1.4

     

     

     

    106

    Matériel de nettoyage

    05.3.1.5

     

     

     

    107

    Autres gros appareils ménagers

    05.3.1.9

     

     

     

    Petits appareils électroménagers

    108

    Petits appareils électroménagers

    05.3.2.0

     

     

     

    Réparation d'appareils ménagers

    109

    Réparation d'appareils ménagers

    05.3.3.0

     

     

     

    Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage

    Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage

    110

    Verrerie, cristallerie, céramique et porcelaine

    05.4.0.1

     

     

     

    111

    Articles de coutellerie, couverts et argenterie

    05.4.0.2

     

     

     

    112

    Ustensiles et articles de cuisine non électriques

    05.4.0.3

     

     

     

    113

    Réparation de verrerie, de vaisselle et d'ustensiles de ménage

    05.4.0.4

     

     

     

    Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin

    Gros outillage et matériel

    114

    Gros outillage et matériel

    05.5.1.0

     

     

     

    Petit outillage et accessoires divers

    115

    Petit outillage et accessoires divers

    05.5.2.0

     

     

     

    Biens et services liés à l'entretien courant du foyer

    Biens d'équipement ménager non durables

    116

    Produits de nettoyage et d'entretien

    05.6.1.1

     

     

     

    117

    Autres petits articles de ménage non durables

    05.6.1.2

     

     

     

    Services domestiques et services ménagers

    118

    Services domestiques fournis par du personnel salarié

    05.6.2.1

     

     

     

    119

    Services de nettoyage

    05.6.2.2

     

     

     

    120

    Location de meubles et d'articles d'ameublement

    05.6.2.3

     

     

     

    121

    Autres services domestiques et services ménagers

    05.6.2.9

     

     

     

    Santé — Ménages

    Produits, appareils et matériels médicaux

    Produits pharmaceutiques

    122

    Produits pharmaceutiques

    06.1.1.0

     

     

     

    Produits médicaux divers

    123

    Produits médicaux divers

    06.1.2.0

     

     

     

    Appareils et matériel thérapeutiques

    124

    Appareils et matériel thérapeutiques

    06.1.3.0

     

     

     

    Services ambulatoires

    Services médicaux

    125

    Services médicaux

    06.2.1.0

     

     

     

    Services dentaires

    126

    Services dentaires

    06.2.2.0

     

     

     

    Services paramédicaux

    127

    Services paramédicaux

    06.2.3.0

     

     

     

    Services hospitaliers

    Services hospitaliers

    128

    Hôpitaux généraux

    06.3.0.1

     

     

     

    129

    Hôpitaux psychiatriques et pour toxicomanes

    06.3.0.2

     

     

     

    130

    Hôpitaux spécialisés

    06.3.0.3

     

     

     

    131

    Maisons médicalisées et autres établissements de soins avec hébergement

    06.3.0.4

     

     

     

    Transports

    Achat de véhicules

    Voitures automobiles

    132

    Voitures automobiles neuves

    07.1.1.1

     

     

     

    133

    Voitures automobiles d'occasion

    07.1.1.2

     

     

     

    Motocycles

    134

    Motocycles

    07.1.2.0

     

     

     

    Bicyclettes

    135

    Bicyclettes

    07.1.3.0

     

     

     

    Véhicules à traction animale

    136

    Véhicules à traction animale

    07.1.4.0

     

     

     

    Utilisation de véhicules personnels

    Pièces de rechange et accessoires pour véhicules personnels

    137

    Pneus

    07.2.1.1

     

     

     

    138

    Pièces de rechange pour véhicules personnels

    07.2.1.2

     

     

     

    139

    Accessoires pour véhicules personnels

    07.2.1.3

     

     

     

    Carburants et lubrifiants pour véhicules personnels

    140

    Gazole

    07.2.2.1

     

     

     

    141

    Essence

    07.2.2.2

     

     

     

    142

    Autres carburants pour véhicules personnels

    07.2.2.3

     

     

     

    143

    Lubrifiants

    07.2.2.4

     

     

     

    Entretien et réparation de véhicules personnels

    144

    Entretien et réparation de véhicules personnels

    07.2.3.0

     

     

     

    Services divers liés à des véhicules personnels

    145

    Services divers liés à des véhicules personnels

    07.2.4.0

     

     

     

    Services de transport

    Transport de voyageurs par chemin de fer

    146

    Transport de voyageurs par train

    07.3.1.1

     

     

     

    147

    Transport de voyageurs par métro et tramway

    07.3.1.2

     

     

     

    Transport de voyageurs par route

    148

    Transport de voyageurs par autobus et autocar

    07.3.2.1

     

     

     

    149

    Transport de voyageurs par taxi et voiture de location avec chauffeur

    07.3.2.2

     

     

     

    Transport de voyageurs par air

    150

    Transport de voyageurs par air

    07.3.3.0

     

     

     

    Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures

    151

    Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures

    07.3.4.0

     

     

     

    Transport combiné de voyageurs

    152

    Transport combiné de voyageurs

    07.3.5.0

     

     

     

    Services de transport divers

    153

    Services de transport divers

    07.3.6.0

     

     

     

    Communications

    Services postaux

    Services postaux

    154

    Services postaux

    08.1.0.0

     

     

     

    Matériel de téléphonie et de télécopie

    Matériel de téléphonie et de télécopie

    155

    Matériel de téléphonie et de télécopie

    08.2.0.0

     

     

     

    Services de téléphonie et de télécopie

    Services de téléphonie et de télécopie

    156

    Services de téléphonie filaire

    08.3.0.1

     

     

     

    157

    Services de téléphonie sans fil

    08.3.0.2

     

     

     

    158

    Services de fourniture d'accès à internet

    08.3.0.3

     

     

     

    159

    Services de télécommunications groupés

    08.3.0.4

     

     

     

    160

    Autres services de transmission de l'information

    08.3.0.5

     

     

     

    Loisirs et culture — Ménages

    Matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information

    Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

    161

    Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son

    09.1.1.1

     

     

     

    162

    Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

    09.1.1.2

     

     

     

    163

    Appareils audio et vidéo portables

    09.1.1.3

     

     

     

    164

    Autre matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

    09.1.1.9

     

     

     

    Matériel photographique et cinématographique et instruments d'optique

    165

    Matériel photographique et cinématographique et instruments d'optique

    09.1.2.0

     

     

     

    Matériel de traitement de l'information

    166

    Ordinateurs personnels

    09.1.3.1

     

     

     

    167

    Accessoires pour matériel de traitement de l'information

    09.1.3.2

     

     

     

    168

    Logiciels

    09.1.3.3

     

     

     

    169

    Calculatrices et autre matériel de traitement de l'information

    09.1.3.4

     

     

     

    Supports d'enregistrement

    170

    Supports d'enregistrement préenregistrés

    09.1.4.1

     

     

     

    171

    Supports d'enregistrement vierges

    09.1.4.2

     

     

     

    172

    Autres supports d'enregistrement

    09.1.4.9

     

     

     

    Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information

    173

    Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information

    09.1.5.0

     

     

     

    Autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle

    Gros biens durables pour loisirs de plein air

    174

    Gros biens durables pour loisirs de plein air

    09.2.1.0

     

     

     

    Instruments de musique et gros biens durables destinés aux loisirs d'intérieur

    175

    Instruments de musique et gros biens durables destinés aux loisirs d'intérieur

    09.2.2.0

     

     

     

    Entretien et réparation d'autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle

    176

    Entretien et réparation d'autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle

    09.2.3.0

     

     

     

    Autres articles et matériel de loisirs, jardinage et animaux de compagnie

    Jeux, jouets et passe-temps

    177

    Jeux et passe-temps

    09.3.1.1

     

     

     

    178

    Jouets et articles de fête

    09.3.1.2

     

     

     

    Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air

    179

    Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air

    09.3.2.0

     

     

     

    Produits pour jardins, plantes et fleurs

    180

    Produits pour jardins

    09.3.3.1

     

     

     

    181

    Plantes et fleurs

    09.3.3.2

     

     

     

    Animaux de compagnie et produits connexes

    182

    Animaux de compagnie et produits connexes

    09.3.4.0

     

     

     

    Services vétérinaires et autres pour animaux de compagnie

    183

    Services vétérinaires et autres pour animaux de compagnie

    09.3.5.0

     

     

     

    Services récréatifs et culturels

    Services récréatifs et sportifs

    184

    Services récréatifs et sportifs

    09.4.1.0

     

     

     

    Services culturels

    185

    Cinémas, théâtres, concerts

    09.4.2.1

     

     

     

    186

    Musées, bibliothèques, jardins zoologiques

    09.4.2.2

     

     

     

    187

    Redevances pour la télévision et la radio, abonnements

    09.4.2.3

     

     

     

    188

    Location de matériel et d'accessoires à fonction culturelle

    09.4.2.4

     

     

     

    189

    Services photographiques

    09.4.2.5

     

     

     

    190

    Autres services culturels

    09.4.2.9

     

     

     

    Jeux de hasard

    191

    Jeux de hasard

    09.4.3.0

     

     

     

    Livres, journaux et articles de papeterie

    Livres

    192

    Livres

    09.5.1.0

     

     

     

    Journaux et publications périodiques

    193

    Journaux

    09.5.2.1

     

     

     

    194

    Revues et publications périodiques

    09.5.2.2

     

     

     

    Imprimés divers

    195

    Imprimés divers

    09.5.3.0

     

     

     

    Papeterie et matériel de dessin

    196

    Papeterie et matériel de dessin

    09.5.4.0

     

     

     

    Forfaits touristiques

    Forfaits touristiques

    197

    Forfaits touristiques

    09.6.0.0

     

     

     

    Enseignement — Ménages

    Enseignement — Ménages

    Enseignement — Ménages

    198

    Enseignement — Ménages

    10.0.0.0

     

     

     

    Restaurants et hôtels

    Services de restauration

    Restaurants, cafés et établissements similaires

    199

    Restaurants, cafés et établissements de danse

    11.1.1.1

     

     

     

    200

    Services de restauration rapide et de restauration à emporter

    11.1.1.2

     

     

     

    Cantines

    201

    Cantines

    11.1.2.0

     

     

     

    Services d'hébergement

    Services d'hébergement

    202

    Hôtels, motels, auberges et hébergements similaires

    11.2.0.1

     

     

     

    203

    Centres de vacances, terrains de camping, auberges de jeunesse et hébergements similaires

    11.2.0.2

     

     

     

    204

    Services d'hébergement d'autres établissements

    11.2.0.3

     

     

     

    Biens et services divers

    Soins corporels

    Salons de coiffure et instituts de soins et de beauté

    205

    Coiffure pour hommes et enfants

    12.1.1.1

     

     

     

    206

    Coiffure pour femmes

    12.1.1.2

     

     

     

    207

    Soins de beauté corporels

    12.1.1.3

     

     

     

    Appareils électriques pour soins corporels

    208

    Appareils électriques pour soins corporels

    12.1.2.0

     

     

     

    Autres appareils, articles et produits pour soins corporels

    209

    Appareils non électriques

    12.1.3.1

     

     

     

    210

    Articles pour l'hygiène corporelle et le bien-être, produits ésotériques et produits de beauté

    12.1.3.2

     

     

     

    Prostitution

    Prostitution

    211

    Prostitution

    12.2.0.0

     

     

     

    Effets personnels n.c.a.

    Articles de bijouterie et d'horlogerie

    212

    Bijoux

    12.3.1.1

     

     

     

    213

    Horloges et montres

    12.3.1.2

     

     

     

    214

    Réparation de bijoux, horloges et montres

    12.3.1.3

     

     

     

    Autres effets personnels

    215

    Autres effets personnels

    12.3.2.0

     

     

     

    Protection sociale

    Protection sociale

    216

    Protection sociale

    12.4.0.0

     

     

     

    Assurance

    Assurance-vie

    217

    Assurance-vie

    12.5.1.0

     

     

     

    Assurance liée à l'habitation

    218

    Assurance liée à l'habitation

    12.5.2.0

     

     

     

    Assurance liée à la santé

    219

    Assurance liée à la santé

    12.5.3.0

     

     

     

    Assurance liée aux transports

    220

    Assurance liée aux transports

    12.5.4.0

     

     

     

    Autres assurances

    221

    Autres assurances

    12.5.5.0

     

     

     

    Services financiers n.c.a.

    SIFIM

    222

    SIFIM

    12.6.1.0

     

     

     

    Autres services financiers n.c.a.

    223

    Autres services financiers n.c.a.

    12.6.2.0

     

     

     

    Autres services n.c.a.

    Autres services n.c.a.

    224

    Autres services n.c.a.

    12.7.0.0

     

     

     

    Achats nets à l'étranger

    Achats nets à l'étranger

    Achats nets à l'étranger

    225

    Achats nets à l'étranger

     

     

     

     

    DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES ISBLSM

    Logement — ISBLSM

    Logement — ISBLSM

    Logement — ISBLSM

    226

    Logement — ISBLSM

     

    01

     

     

    Santé — ISBLSM

    Santé — ISBLSM

    Santé — ISBLSM

    227

    Santé — ISBLSM

     

    02

     

     

    Loisirs et culture — ISBLSM

    Loisirs et culture — ISBLSM

    Loisirs et culture — ISBLSM

    228

    Loisirs et culture — ISBLSM

     

    03

     

     

    Enseignement — ISBLSM

    Enseignement — ISBLSM

    Enseignement — ISBLSM

    229

    Enseignement — ISBLSM

     

    04

     

     

    Protection sociale — ISBLSM

    Protection sociale — ISBLSM

    Protection sociale — ISBLSM

    230

    Protection sociale — ISBLSM

     

    05

     

     

    Autres services — ISBLSM

    Autres services — ISBLSM

    Autres services — ISBLSM

    231

    Autres services — ISBLSM

     

    06 à 09

     

     

    DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

    Logement — Administrations publiques

    Logement — Administrations publiques

    Logement — Administrations publiques

    232

    Logement — Administrations publiques

     

     

    10.6.0

     

    Santé — Administrations publiques

    Santé — Administrations publiques

    Santé — Administrations publiques

    233

    Santé — Administrations publiques

     

     

    07

     

    Loisirs et culture — Administrations publiques

    Loisirs et culture — Administrations publiques

    Loisirs et culture — Administrations publiques

    234

    Loisirs et culture — Administrations publiques

     

     

    08

     

    Enseignement — Administrations publiques

    Enseignement — Administrations publiques

    Enseignement — Administrations publiques

    235

    Enseignement — Administrations publiques

     

     

    09

     

    Protection sociale — Administrations publiques

    Protection sociale — Administrations publiques

    Protection sociale — Administrations publiques

    236

    Protection sociale — Administrations publiques

     

     

    10 sauf 10.6

     

    DEPENSES DE CONSOMMATION COLLECTIVE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

    Dépenses de consommation collective des administrations publiques

    Dépenses de consommation collective des administrations publiques

    Dépenses de consommation collective des administrations publiques

    237

    Rémunération des salariés (services collectifs)

     

     

     

     

    238

    Consommation intermédiaire

     

     

     

     

    239

    Excédent brut d'exploitation

     

     

     

     

    240

    Taxes nettes sur la production

     

     

     

     

    241

    Recettes de ventes

     

     

     

     

    FORMATION BRUTE DE CAPITAL

    Formation brute de capital fixe

    Machines et équipements

    Produits et équipement métallurgiques

    242

    Produits du travail des métaux, sauf machines et équipements (CPA 25 sauf 25.4)

     

     

     

    25 sauf 25.4

    243

    Équipements d'information et de communication (CPA 26.1, 26.2 et 26.3)

     

     

     

    26.1 à 26.3

    244

    Autres produits électroniques et optiques (CPA 26.4 à 26.8)

     

     

     

    26.4 à 26.8

    245

    Équipements électriques (CPA 27)

     

     

     

    27

    246

    Machines à usage général (CPA 28.1 et 28.2)

     

     

     

    28.1 et 28.2

    247

    Machines à usage spécial (CPA 28.3 à 28.9)

     

     

     

    28.3 à 28.9

    Matériels de transport

    248

    Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques (CPA 29)

     

     

     

    29

    249

    Autre matériel de transport (CPA 30)

     

     

     

    30

    Construction

    Bâtiments résidentiels

    250

    Bâtiments résidentiels (CPA 41)

     

     

     

    41

    Bâtiments non résidentiels

    251

    Bâtiments non résidentiels (CPA 41)

     

     

     

    41

    Travaux de génie civil

    252

    Travaux de génie civil (CPA 42)

     

     

     

    42

    Autres produits

    Autres produits

    253

    Meubles et autres produits manufacturés (CPA 31 et 32)

     

     

     

    31 et 32

    254

    Logiciels (CPA 58.2 et 62.01)

     

     

     

    58.2 et 62.01

    255

    Autres produits n.c.a.

     

     

     

    non classés ailleurs

    Variation des stocks

    Variation des stocks

    Variation des stocks

    256

    Variation des stocks

     

     

     

     

    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

    257

    Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

     

     

     

     

    BALANCE COMMERCIALE

    Balance commerciale

    Balance commerciale

    Balance commerciale

    258

    Balance commerciale

     

     

     

     


    (1)  Subdivision de la COICOP telle que définie à l'annexe A, chapitre 23, du règlement (UE) no 549/2013.

    (2)  Telle que définie à l'annexe A, chapitre 23, du règlement (UE) no 549/2013.

    (3)  Telle que définie dans le règlement (UE) no 1209/2014.


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