32012R0197

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Règlement d’exécution - 197/2012 - EN - EUR-Lex

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Document 32012R0197

Règlement d’exécution (UE) n ° 197/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche

JO L 71 du 9.3.2012, p. 15–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2012

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/197/oj

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Official Journal

9.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 71/15

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 197/2012 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2012

fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)	Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.

(3)	Les prix de retrait UE des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2012 par le règlement (UE) no 198/2012 de la Commission (2).

(4)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II dudit règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.

(5)	Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.

(6)	Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2012, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) Voir page 19 du présent Journal officiel.

ANNEXE

1. Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce	Taille (1)	Prix de référence (en EUR/tonne)
		Vidé avec tête (1)		Poisson entier (1)
		Code additionnel TARIC	Extra, A (1)	Code additionnel TARIC	Extra, A (1)
Harengs de l’espèce Clupea harengus ex 0302 41 00	1		—	F011	133
	2		—	F012	203
	3		—	F013	192
	4a		—	F016	121
	4b		—	F017	121
	4c		—	F018	254
	5		—	F015	226
	6		—	F019	113
	7a		—	F025	113
	7b		—	F026	102
	8		—	F027	85
Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.) ex 0302 89 31 et ex 0302 89 39	1		—	F067	996
	2		—	F068	996
	3		—	F069	836
Morues de l’espèce Gadus morhua ex 0302 51 10	1	F073	1 161	F083	839
	2	F074	1 161	F084	839
	3	F075	1 097	F085	645
	4	F076	871	F086	484
	5	F077	613	F087	355
		Cuites à l’eau		Fraîches ou réfrigérées
		Code additionnel TARIC	Extra, A (1)	Code additionnel TARIC	Extra, A (1)
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 26 90	1	F317	5 288	F321	1 114
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 26 90	2	F318	1 854	—	—

2. Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produit

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence

(en EUR/tonne)

Sébastes de l’Atlantique

Entiers:

ex 0303 89 31

ex 0303 89 39

F411

—	avec ou sans tête

998

ex 0304 89 21

ex 0304 89 29

Filets:

F412

—	avec arêtes («standard»)

2 011

F413

—	sans arêtes

2 136

F414

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 239

Morues

ex 0303 63 10, ex 0303 63 30, ex 0303 63 90, ex 0303 69 10

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 095

ex 0304 71 90

ex 0304 79 10

Filets:

F417

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 451

F418

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 716

F419

—	filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 574

F420

—	filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 972

F421

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 990

ex 0304 95 25

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 448

Lieus noirs (Pollachius virens)

ex 0304 73 00

Filets:

F424

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 611

F425

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 688

F426

—	filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

1 476

F427

—	filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

1 713

F428

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 895

ex 0304 95 40

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

976

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

ex 0304 72 00

Filets:

F431

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 241

F432

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 606

F433

—	filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 537

F434

—	filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 682

F435

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 988

Lieus de l’Alaska

Filets:

ex 0304 75 00

F441

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 170

F442

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 298

Hareng commun

Flancs de hareng

ex 0304 59 50

ex 0304 99 23

F450

—	d’un poids supérieur à 80 g par pièce

510

F450

—	d’un poids supérieur à 80 g par pièce

464

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.

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