2.10.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 256/20

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5 000, Natuphos 5 000 G, Natuphos 5 000 L, Natuphos 10 000 G et Natuphos 10 000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101 672) pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’utilisation de cette préparation enzymatique a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 243/2007 de la Commission (2).

(5)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu, dans son avis du 17 avril 2007, que la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5 000, Natuphos 5 000 G, Natuphos 5 000 L, Natuphos 10 000 G et Natuphos 10 000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101 672) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement (3). Elle a également conclu que la préparation ne présente aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation n’a pas d’effet négatif sur ces nouvelles catégories d’animaux. L’Autorité recommande des mesures appropriées de protection des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Dans le cadre de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,