édition spéciale bulgare: chapitre 17 tome 002 p. 116 - 117
édition spéciale roumaine: chapitre 17 tome 002 p. 116 - 117
édition spéciale croate: chapitre 17 tome 001 p. 195 - 196
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Document 32005R1956
Commission Regulation (EC) No 1956/2005 of 29 November 2005 amending for the 58th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n o 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n o 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
JO L 314 du 30.11.2005, p. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
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Official Journal
|
30.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 314/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1956/2005 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2005
modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée. |
|
(2) |
L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2005.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1825/2005 de la Commission (JO L 294 du 10.11.2005, p. 5).
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:
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«— |
concernant les fonds:
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— |
concernant les ressources économiques:
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