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Document 02018R0659-20210421
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/659 of 12 April 2018 on the conditions for the entry into the Union of live equidae and of semen, ova and embryos of equidae (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
02018R0659 — FR — 21.04.2021 — 008.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 110, 30.4.2018, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 |
L 114 |
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31.3.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0659-20210101