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Document C2012/161/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6593 — Audi/Ducati Motor Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 161 du 7.6.2012, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.6.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 161/27

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6593 — Audi/Ducati Motor Holding)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 161/08

    1.

    Le 31 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Audi AG («Audi», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Ducati Motor Holding SpA («Ducati», Italie). Audi est contrôlée par Volkswagen AG.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    Volkswagen AG: conception, construction, fourniture et distribution de véhicules automobiles, ainsi que production et fourniture de leurs pièces de rechange,

    —

    Audi: conception, construction, fourniture et distribution de véhicules automobiles, ainsi que production et fourniture de leurs pièces de rechange,

    —

    Ducati: conception, construction, distribution et vente de motocycles, ainsi que fourniture de leurs pièces de rechange et accessoires.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6593 — Audi/Ducati Motor Holding, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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