Appel ouvert à propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/001/12

ReferNet — le Réseau européen du Cedefop pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

2012/C 71/06

1.   Objectifs et description

En vue de créer un réseau européen dans le domaine de l’EFP — ReferNet —, le présent appel a pour but de sélectionner un candidat en Irlande et un en Espagne (voir point 3 Critères d’éligibilité ci-après) avec lesquels le Cedefop conclura un accord cadre de partenariat de quatre ans, ainsi que de conclure avec chaque adjudicataire un accord de subvention spécifique afin de financer un programme de travail de huit mois qui sera mis en œuvre en 2012.

Créé en 1975 et établi en Grèce depuis 1995, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) est une agence de l’Union européenne (UE). Reconnu comme une source d’information et d’expertise faisant autorité en matière d’EFP, de qualifications et de compétences, sa mission consiste à soutenir l’élaboration de la politique européenne dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) et à contribuer à sa mise en œuvre.

ReferNet est le réseau européen du Cedefop pour l’EFP. La mission confiée à ReferNet est de contribuer aux activités du Cedefop en élaborant des rapports sur les systèmes et les développements politiques nationaux en matière d’EFP et en renforçant la visibilité de l’EFP et des produits du Cedefop. Ce réseau compte 29 membres, connus sous le nom de partenaires nationaux ReferNet, qui représentent chacun des États membres de l’UE ainsi que l’Islande et la Norvège. Les partenaires nationaux ReferNet sont des institutions majeures actives dans le domaine de l’EFP dans le pays concerné.

Les accords cadres de partenariat sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’accords de subvention spécifiques. Les candidats doivent donc non seulement présenter une proposition pour le partenariat de quatre ans (laquelle, si elle est retenue, conduira à la signature d’un accord cadre de partenariat pour la période 2012-2015), mais aussi une demande de subvention pour l’action de 2012 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique pour une période de huit mois en 2012). Le candidat doit faire la preuve de sa capacité à exécuter toutes les activités prévues pendant la période de quatre ans et garantir un cofinancement adéquat de la mise en œuvre du programme de travail.

2.   Budget et durée du projet

Le budget disponible pour la durée de quatre ans des accords cadres de partenariat est estimé à 4 000 000 EUR, en fonction des décisions annuelles de l’autorité budgétaire.

Le budget total disponible pour le programme de travail annuel de 2012 (durée du projet: 12 mois) s’élève à 955 000 EUR pour les 27 États membres, l’Islande et la Norvège.

La subvention varie en fonction de la population du pays concerné et est octroyée pour l’exécution d’un programme de travail annuel. Le budget total disponible pour le programme de travail 2012 sera réparti entre les pays participants sur la base de trois groupes de pays constitués en fonction de leur population:

—   Groupe 1: Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Islande. Montant maximal de la subvention: 23 615 EUR;

—   Groupe 2: Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République slovaque, Suède et Norvège. Montant maximal de la subvention: 33 625 EUR;

—   Groupe 3: France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni. Montant maximal de la subvention: 43 620 EUR.

Étant donné que le programme de travail annuel devant être exécuté en 2012 par le partenaire ReferNet en Irlande et en Espagne durera moins de 12 mois, la subvention accordée sera inférieure à la subvention maximale par pays indiquée ci-dessus pour 2012.

La subvention de l’Union est une contribution financière aux frais du bénéficiaire (et/ou des cobénéficiaires), qui doit être complétée par une contribution financière propre et/ou des participations locales, régionales, nationales et/ou privées. La contribution totale de l’Union ne doit pas dépasser 70 % des frais éligibles.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l’intégralité du budget disponible.

3.   Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le candidat doit répondre aux critères suivants:

4.   Date limite

Les candidatures à l’accord cadre de partenariat et à l’accord de subvention spécifique 2012 doivent être présentées au plus tard le 16 avril 2012.

Le programme de travail 2012 suivant l’attribution de l’accord de subvention spécifique 2012 débutera en mai 2012 et durera 8 mois.

5.   Informations supplémentaires

Les spécifications détaillées de l’appel à propositions, le formulaire de candidature et ses annexes seront disponibles à partir du 13 mars 2012 sur le site internet du Cedefop à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/EN/working-with-us/public-procurements/calls-for-proposals.aspx

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte intégral de l’appel et soumises à l’aide des formulaires officiels fournis.

L’évaluation des propositions s’appuiera sur les principes de transparence et d’égalité de traitement.

Toutes les candidatures présentées seront évaluées par un comité d’experts sur la base des critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’attribution définis dans la version intégrale de l’appel à propositions.