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Document C:2012:071:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 71, 9 mars 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.071.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 71

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
9 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2012/C 071/01

Avis de la Commission du 7 mars 2012 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l'installation SPIRAL-2, en France, en application de l’article 37 du traité Euratom

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 071/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6507 — Anglo American/De Beers) (1)

2

2012/C 071/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 071/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en Côte d'Ivoire

6

 

Commission européenne

2012/C 071/05

Taux de change de l'euro

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

2012/C 071/06

Appel ouvert à propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/001/12 — ReferNet — le Réseau européen du Cedefop pour l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

8

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2012/C 071/07

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

10

2012/C 071/08

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

23

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 071/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6510 — Remondis/Sortiva/Stam Papier Recycling) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 071/10

Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

33


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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