13.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/23

1.

Le 4 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1), d'un projet de concentration par lequel FORTIS INSURANCE INTERNATIONAL NV, contrôlée par FORTIS SA/NV et FORTIS NV, («FORTIS INSURANCE», Pays-Bas/Belgique) et BNP PARIBAS ASSURANCE, une partie du groupe BNP PARIBAS, contrôlée par BNP PARIBAS SA («GROUPE BNP PARIBAS», France) envisagent d'acquérir le contrôle en commun de UBI ASSICURAZIONI SPA («UBI ASSICURAZIONI», Italie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5684 — BNP PARIBAS ASSURANCE/FORTIS INSURANCE INTERNATIONAL/UBI ASSICURAZIONI, à l'adresse suivante: