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Document C2009/272/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5679 — Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 272 du 13.11.2009, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.11.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 272/21

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5679 — BOREAS HOLDINGS/CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED/GLID WIND FARMS)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 272/10

    1.

    Le 6 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises i) BOREAS HOLDINGS S.à.r.l («BOREAS HOLDINGS», Luxembourg), entité à vocation spéciale détenue par deux fonds d'investissement (TCW ENERGY XIV et EUROPEAN CLEAN ENERGY FUND) gérés par TCW ASSET MANAGEMENT COMPANY («TAMCO», Royaume-Uni), filiale de TCW GROUP, Inc. («TCW», États-Unis), détenue quant à elle à 100 % par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. («SOCIÉTÉ GÉNÉRALE», France), d'une part, et ii) CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED, filiale à 100 % de CENTRICA plc («CENTRICA» Royaume-Uni), d'autre part, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de GLID WIND FARMS TOPCO LIMITED («GLID WIND FARMS», Royaume-Uni), actuellement contrôlée à 100 % par CENTRICA, par achat et vente d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    TCW et Société générale: fourniture de services financiers internationaux,

    —

    CENTRICA: production, négoce et fourniture d'électricité, principalement au Royaume-Uni. CENTRICA produit et fournit en outre du gaz naturel,

    —

    GLID WIND FARMS: développement, propriété, exploitation et gestion de parcs d'éoliennes produisant de l'électricité au Royaume-Uni.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5679 — BOREAS HOLDINGS/CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED/GLID WIND FARMS, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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