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Document C2009/272/10
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5679 — Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5679 — Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5679 — Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 272 du 13.11.2009, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/21 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5679 — BOREAS HOLDINGS/CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED/GLID WIND FARMS)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 272/10
1. |
Le 6 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises i) BOREAS HOLDINGS S.à.r.l («BOREAS HOLDINGS», Luxembourg), entité à vocation spéciale détenue par deux fonds d'investissement (TCW ENERGY XIV et EUROPEAN CLEAN ENERGY FUND) gérés par TCW ASSET MANAGEMENT COMPANY («TAMCO», Royaume-Uni), filiale de TCW GROUP, Inc. («TCW», États-Unis), détenue quant à elle à 100 % par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. («SOCIÉTÉ GÉNÉRALE», France), d'une part, et ii) CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED, filiale à 100 % de CENTRICA plc («CENTRICA» Royaume-Uni), d'autre part, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de GLID WIND FARMS TOPCO LIMITED («GLID WIND FARMS», Royaume-Uni), actuellement contrôlée à 100 % par CENTRICA, par achat et vente d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5679 — BOREAS HOLDINGS/CENTRICA RENEWABLE ENERGY LIMITED/GLID WIND FARMS, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.