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Document C2007/155/46

Affaire T-342/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Henkel/OHMI — SERCA (COR) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale COR — Marque nationale figurative antérieure comprenant l'élément verbal dor en caractères gothiques — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°  40/94 )

JO C 155 du 7.7.2007, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.7.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/23


Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Henkel/OHMI — SERCA (COR)

(Affaire T-342/05) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale COR - Marque nationale figurative antérieure comprenant l'élément verbal “dor’ en caractères gothiques - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2007/C 155/46)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Henkel KGaA (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: C. Osterrieth, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Folliard-Monguiral, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Serra Y Roca, SA (SERCA) (Barcelone, Espagne)

Objet

Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d'opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 296 du 26.11.2005.


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