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Document 62022TB0001

    Affaire T-1/22: Ordonnance du Tribunal du 5 octobre 2022 — Airoldi Metalli/Commission («Recours en annulation – Dumping – Importation de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Institution d’un droit antidumping définitif – Importateur – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»)

    JO C 463 du 5.12.2022, p. 48–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.12.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 463/48


    Ordonnance du Tribunal du 5 octobre 2022 — Airoldi Metalli/Commission

    (Affaire T-1/22) (1)

    («Recours en annulation - Dumping - Importation de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine - Institution d’un droit antidumping définitif - Importateur - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité»)

    (2022/C 463/70)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Airoldi Metalli SpA (Molteno, Italie) (représentants: M. Campa, D. Rovetta, P. Gjørtler et V. Villante, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Gustafsson et G. Luengo, agents)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission, du 8 octobre 2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO 2021, L 359, p. 6).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté comme irrecevable.

    2)

    Airoldi Metalli SpA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.

    3)

    European Aluminium est condamnée à supporter ses propres dépens afférents à sa demande d’intervention.


    (1)  JO C 84 du 21.2.2022.


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