—

annuler la décision d’exécution de la Commission C(2019)5393 (final), du 11 juillet 2019, refusant l’autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain «Cabazitaxel Teva – cabazitaxel» au titre du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1) dans la mesure où elle s’applique à la requérante.

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condamner les parties défenderesses aux dépens encourus par la partie requérante.

1.

Premier moyen tiré de ce que la Commission n’a pas correctement appliqué la notion d’«autorisation globale de mise sur le marché» au sens de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), et plus spécifiquement la notion de médicament «dérivé» au sens de l’article 10, paragraphe 2, sous b), de cette directive.

2.

Deuxième moyen tiré de ce que la Commission et l’Agence européenne des médicaments ont violé le principe d’équité de la procédure et le droit de la requérante à une bonne administration, notamment en ayant renversé la charge de la preuve au détriment des demandeurs d’autorisations de mise sur le marché de médicaments génériques, en violation de la législation de l’Union dans ce domaine.

Troisième moyen tiré de ce que la Commission a également, par ce comportement, violé le principe d’égalité de traitement, puisqu’elle a réservé à la requérante un traitement différent de celui qu’elle a accordé au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché pour le Jevtana®/docetaxel.