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Document 62019CN0071
Case C-71/19 P: Appeal brought on 30 January 2019 by João Miguel Barata against the judgment of the General Court (Second Chamber) delivered on 20 November 2018 in Case T-854/16: Barata v Parliament
Affaire C-71/19 P: Pourvoi formé le 30 janvier 2019 par João Miguel Barata contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2018 dans l’affaire T-854/16, Barata/Parlement
Affaire C-71/19 P: Pourvoi formé le 30 janvier 2019 par João Miguel Barata contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2018 dans l’affaire T-854/16, Barata/Parlement
JO C 383 du 11.11.2019, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 383/36 |
Pourvoi formé le 30 janvier 2019 par João Miguel Barata contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 novembre 2018 dans l’affaire T-854/16, Barata/Parlement
(Affaire C-71/19 P)
(2019/C 383/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: João Miguel Barata (représentants: Mes G. Pandey et D. Rovetta, avocats, et Me J. Grayston, Solicitor)
Autre partie à la procédure: Parlement européen
Par ordonnance du 26 septembre 2019, la Cour de justice (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé, et a condamné M. João Miguel Barata à supporter ses propres dépens.