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Document 62017TN0067

    Affaire T-67/17: Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (tèespresso)

    JO C 104 du 3.4.2017, p. 57–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 104/57

    Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (tèespresso)

    (Affaire T-67/17)

    (2017/C 104/79)

    Langue de dépôt de la requête: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Italytrade Srl (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Tpresso SA (Zurich, Suisse)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «tèespresso» — Demande d’enregistrement no 13 543 517

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 959/2016-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    réformer la décision attaquée comme le prévoient l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 et, en tout état de cause, les règles en vigueur;

    —

    condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes, en vertu de l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal, aux dépens exposés par Italytrade Srl aux fins de la présente procédure;

    —

    réformer la décision en application de l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal, y compris s’agissant de la question de la condamnation aux dépens, et condamner l’EUIPO et la partie intervenante qui succombent aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours et devant la division d’opposition.

    Moyens invoqués

    —

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    —

    Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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