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Document 62017TA0093

    Affaire T-93/17: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2018 — Duferco Long Products/Commission («Aides d’État — Secteur sidérurgique — Aides accordées par la Belgique en faveur de plusieurs entreprises du secteur sidérurgique — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur et ordonnant leur récupération — Obligation de motivation — Notion d’aide d’État — Avantage — Critère de l’investisseur privé»)

    JO C 392 du 29.10.2018, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 392/25


    Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2018 — Duferco Long Products/Commission

    (Affaire T-93/17) (1)

    ((«Aides d’État - Secteur sidérurgique - Aides accordées par la Belgique en faveur de plusieurs entreprises du secteur sidérurgique - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur et ordonnant leur récupération - Obligation de motivation - Notion d’aide d’État - Avantage - Critère de l’investisseur privé»))

    (2018/C 392/30)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Duferco Long Products SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: J.-F. Bellis, R. Luff et M. Favart, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: É. Gippini Fournier, V. Bottka et G. Luengo, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation partielle de la décision (UE) 2016/2041 de la Commission, du 20 janvier 2016, concernant les aides d’État SA.33926 2013/C (ex 2013/NN, 2011/CP) mises à exécution par la Belgique en faveur de Duferco (JO 2016, L 314, p. 22).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Duferco Long Products SA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 121 du 18.4.2017.


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