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Document 62016TN0097

    Affaire T-97/16: Recours introduit le 29 février 2016 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK)

    JO C 145 du 25.4.2016, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.4.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 145/33


    Recours introduit le 29 février 2016 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK)

    (Affaire T-97/16)

    (2016/C 145/41)

    Langue de dépôt de la requête: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Martin Kasztantowicz (Berlin, Allemagne) (représentant: R. Ronneburger, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Gbb Group Ltd (Letchworth, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante

    Marque litigieuse concernée: marque verbale «GEOTEK»/marque de l’Union européenne no 5 772 975

    Procédure devant l’EUIPO: procédure de déchéance

    Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2015 dans l’affaire R 3025/2014-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée ainsi que la décision de la division d’annulation de l’EUIPO du 26 septembre 2014 (décision de déchéance no 9014 C);

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation des règles 57 et 65 du règlement no 2868/95;

    Violation de la décision no EX-11-3 du président de l’EUIPO.


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