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Document 62016TA0702

    Affaire T-702/16 P: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2018 — Barroso Truta e.a./Cour de justice de l’Union européenne («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Pensions — Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux — Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant — Rejet du recours en indemnité en première instance — Article 77, quatrième alinéa, du statut — Préjudice matériel»)

    JO C 392 du 29.10.2018, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 392/22


    Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2018 — Barroso Truta e.a./Cour de justice de l’Union européenne

    (Affaire T-702/16 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Pensions - Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux - Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant - Rejet du recours en indemnité en première instance - Article 77, quatrième alinéa, du statut - Préjudice matériel»))

    (2018/C 392/26)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: José Barroso Truta (Bofferdange, Luxembourg), Marc Forli (Lexy, France), Calogero Galante (Aix-sur-Cloie, Belgique), Bernard Gradel (Konacker France) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocat)

    Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: J. Inghelram et Á. Almendros Manzano, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 20 juillet 2016, Barroso Truta e.a./Cour de justice de l’Union européenne (F-126/15, EU:F:2016:159), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    Les requérants supporteront un quart de leurs dépens.

    3)

    La Cour de justice de l’Union européenne supportera ses propres dépens ainsi que trois quarts des dépens exposés par les requérants.


    (1)  JO C 441 du 28.11.2016.


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