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Document 62016FN0008
Case F-8/16: Action brought on 5 February 2016 — ZZ v EMA
Affaire F-8/16: Recours introduit le 5 février 2016 — ZZ/EMA)
Affaire F-8/16: Recours introduit le 5 février 2016 — ZZ/EMA)
JO C 145 du 25.4.2016, p. 39–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/39 |
Recours introduit le 5 février 2016 — ZZ/EMA)
(Affaire F-8/16)
(2016/C 145/48)
Langue de procédure: Le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)
Partie défenderesse: L’Agence européenne des médicaments (EMA)
Objet et description du litige
L’annulation du rapport d’évaluation de la requérante pour l’année 2014 et la décision du 1er avril 2015 de l’autorité habilitée à conclure les contrats de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante ainsi que la demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral prétendument subi.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler le rapport d’évaluation de la requérante couvrant la période du 16 février 2014 au 31 décembre 2014, tel que finalisé le 31 mars 2015 par l’évaluateur d’appel («Assessor») et contresigné par la requérante le 14 avril 2015; |
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annuler la décision de l’AHCC du 1er avril 2015 de ne pas accorder le renouvellement du contrat d’agent temporaire de la requérante; |
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annuler les deux décisions de l’AHCC du 26 octobre 2015 rejetant les deux réclamations de la requérante du 30 juin 2015 contre les deux décisions précitées; |
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octroyer à la requérante des dommages-intérêts d’un montant de 10 000 euros; |
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condamner la défenderesse aux entiers dépens. |