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Document 62015TN0267

Affaire T-267/15: Recours introduit le 27 mai 2015 — db Technologies Deutschland/OHMI - MIP Metro (Sigma)

JO C 245 du 27.7.2015, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 245/40


Recours introduit le 27 mai 2015 — db Technologies Deutschland/OHMI - MIP Metro (Sigma)

(Affaire T-267/15)

(2015/C 245/48)

Langue de dépôt de la requête: l'allemand

Parties

Partie requérante: db Technologies Deutschland GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: Me K. Zingsheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demanderesse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Sigma» no 10 779 734

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2015 dans l’affaire R 1444/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et la décision de l’OHMI, du 28 avril 2014 et rejeter l’opposition de l’opposante/de la partie défenderesse devant la chambre de recours;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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