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Document 62015TA0766

    Affaire T-766/15: Arrêt du Tribunal du 28 février 2017 — Labeyrie/EUIPO — Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative représentant un semis de poissons dorés sur fond bleu — Déclaration de déchéance — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

    JO C 121 du 18.4.2017, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.4.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 121/28


    Arrêt du Tribunal du 28 février 2017 — Labeyrie/EUIPO — Delpeyrat (Représentation d’un semis de poissons dorés sur fond bleu)

    (Affaire T-766/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative représentant un semis de poissons dorés sur fond bleu - Déclaration de déchéance - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])

    (2017/C 121/40)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Labeyrie (Saint-Geours-de-Maremne, France) (représentant: A. Lecomte, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Delpeyrat (Saint-Pierre-du-Mont, France) (représentant: J. Ennochi, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 octobre 2015 (affaire R 2693/2014-1), relative à une procédure de déchéance entre Delpeyrat et Labeyrie.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Labeyrie est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’EUIPO.

    3)

    Delpeyrat supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 78 du 29.2.2016.


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