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Document 62015TA0730

Affaire T-730/15 P: Arrêt du Tribunal du 2 mars 2017 — DI/EASO («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de l’EASO — Agent contractuel — Contrat à durée déterminée — Période de stage — Décision de licenciement — Recours en annulation et en indemnité — Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance — Règle de concordance entre la requête et la réclamation — Article 91, paragraphe 2, du statut»)

JO C 121 du 18.4.2017, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 121/27


Arrêt du Tribunal du 2 mars 2017 — DI/EASO

(Affaire T-730/15 P) (1)

((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de l’EASO - Agent contractuel - Contrat à durée déterminée - Période de stage - Décision de licenciement - Recours en annulation et en indemnité - Rejet du recours pour irrecevabilité manifeste en première instance - Règle de concordance entre la requête et la réclamation - Article 91, paragraphe 2, du statut»))

(2017/C 121/39)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: DI (représentants: I. Vlaic et G. Iliescu, avocats)

Autre partie à la procédure: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) (représentants: W. Stevens, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

Objet

Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 15 octobre 2015, DI/EASO (F-113/13, EU:F:2015:120), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.

Dispositif

1)

L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 15 octobre 2015, DI/EASO (F-113/13), est annulée.

2)

L’affaire est renvoyée à une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.

3)

Les dépens sont réservés.


(1)  JO C 98 du 14.3.2016.


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