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Document 62015TA0472
Case T-472/15 P: Judgment of the General Court of 1 March 2017 — EEAS v Gross (Appeal — Civil service — Officials — Promotion — 2013 promotion exercise — Non-inclusion on the list of promoted officials — No error of law)
Affaire T-472/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2013 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Absence d’erreur de droit»)
Affaire T-472/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2013 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Absence d’erreur de droit»)
JO C 121 du 18.4.2017, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 121/26 |
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross
(Affaire T-472/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2013 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Absence d’erreur de droit»))
(2017/C 121/37)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (représentants: initialement S. Marquardt et M. Silva, puis S. Marquardt, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer, S. Moya Izquierdo et F.-M. Hislaire, avocats)
Autre partie à la procédure: Philipp Oliver Gross (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)
Objet
Pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 3 juin 2015, Gross/SEAE (F-78/14, EU:F:2015:52), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Philipp Oliver Gross dans le cadre de la présente instance. |