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Document 62015FN0111
Case F-111/15: Action brought on 31 July 2015 — ZZ v Commission
Affaire F-111/15: Recours introduit le 31 juillet 2015 — ZZ/Commission
Affaire F-111/15: Recours introduit le 31 juillet 2015 — ZZ/Commission
JO C 354 du 26.10.2015, pp. 55–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 354/55 |
Recours introduit le 31 juillet 2015 — ZZ/Commission
(Affaire F-111/15)
(2015/C 354/66)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: J.-N. Louis et N. Montigny, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision de la Commission de refuser au requérant et à son épouse le remboursement des frais relatifs à trois factures d’intervention médicale et de traitements liés au cancer dont elle est atteinte.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision refusant le remboursement des décomptes 67, 68 et 72 relatifs aux soins de santé exposés pour l’épouse du requérant; |
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Condamner la Commission aux dépens. |