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Document 62015FN0068
Case F-68/15: Action brought on 27 April 2015 — ZZ v Frontex
Affaire F-68/15: Recours introduit le 27 avril 2015 — ZZ/Frontex
Affaire F-68/15: Recours introduit le 27 avril 2015 — ZZ/Frontex
JO C 245 du 27.7.2015, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 245/49 |
Recours introduit le 27 avril 2015 — ZZ/Frontex
(Affaire F-68/15)
(2015/C 245/60)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex)
Objet et description du litige
L’annulation du rapport d’évaluation du requérant portant sur l’année 2009 et la demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral prétendument subi.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler le rapport d’évaluation du 4 juillet 2014 notifié au requérant le 12 juillet 2014, en ce qu’il modifie le rapport initial; |
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condamner Frontex à verser au requérant 4 000 euros au titre de dommage-intérêts; |
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condamner Frontex aux dépens. |