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Document 62014TN0523

Affaire T-523/14: Recours introduit le 14 juillet 2014 — Squeeze Life/OHMI — Evolution Fresh (SQUEEZE LIFE)

JO C 329 du 22.9.2014, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 329/21

Recours introduit le 14 juillet 2014 — Squeeze Life/OHMI — Evolution Fresh (SQUEEZE LIFE)

(Affaire T-523/14)

2014/C 329/29

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Squeeze Life, SL (Alicante, Espagne) (représentant: J. Devaureix, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Evolution Fresh, Inc (San Bernardino, États-Unis d’Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2014, et, partant, déclarer que:

—

c’est Squeeze Life, S.L., et non le demandeur de la marque, Evolution Fresh, Inc., qui a introduit le recours devant la chambre de recours contre la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 20 décembre 2013;

—

par conséquent, la décision de la division d’opposition de l’OHMI du 20 décembre 2013 est définitive, rendant également définitif le rejet des produits de la classe 32 et d’une partie des services de la classe 35 en ce qui concerne la demande de marque communautaire no 1 1 1 70  966«SQUEEZE LIFE»;

—

ordonner la suspension de la procédure de transformation no 8311048 actuellement pendante devant le service du registre de l’OHMI jusqu’à l’adoption d’une décision ayant autorité de la chose jugée dans la présente affaire, et communiquer audit service les éléments nécessaires à la suspension de la procédure de transformation;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Evolution Fresh, Inc.

Marque communautaire concernée: marque verbale «SQUEEZE LIFE» pour des produits et services des classes 32, 35 et 43 — Demande de marque communautaire no 1 1 1 70  966

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marques verbales communautaire et nationale «ZUMIT SQUEEZE LIFE» pour des produits et services des classes 29, 31, 32 et 35

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a pris note du retrait de la marque communautaire concernée et a clôturé les procédures de recours et d’opposition

Moyens invoqués:

—

violation de l’article 73 du règlement no 207/2009;

—

violation des articles 108 et suivants du règlement no 207/2009.
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