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Document 62014TN0070

    Affaire T-70/14: Recours introduit le 27 janvier 2014 — UAB «MELT WATER» /OHMI — (Forme d'une bouteille)

    JO C 112 du 14.4.2014, p. 49–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 112/49

    Recours introduit le 27 janvier 2014 — UAB «MELT WATER»/OHMI — (Forme d'une bouteille)

    (Affaire T-70/14)

    2014/C 112/63

    Langue de dépôt du recours: le lituanien

    Parties

    Partie requérante: Research and Production Company «MELT WATER» UAB (Klaipėda, Lituanie) (représentant: Me V. Viešūnaitė)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2013 dans l’affaire R 481/2013-5 et enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, d’enregistrer à titre de marque communautaire la marque consistant en la forme d’une bouteille, dont la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB, a sollicité l’enregistrement (demande no 10 751 584);

    —

    accorder les dépens à la partie requérante, la Research and Production Company «MELT WATER» UAB;

    —

    enjoindre à la partie défenderesse, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, de produire le dossier de la procédure de recours relative à ladite demande d’enregistrement de marque communautaire (demande no 10 751 584).

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

    Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle consistant en la forme d’une bouteille, pour des produits relevant de la classe 32 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 10 751 584

    Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: l’article 4 et l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, ainsi que la jurisprudence y relative

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