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Document 62013TA0341(01)

    Affaire T-341/13 RENV: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2017 — Groupe Léa Nature/EUIPO — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SO’BiO ētic — Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SO…? — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009»]

    JO C 239 du 24.7.2017, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.7.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 239/44


    Arrêt du Tribunal du 8 juin 2017 — Groupe Léa Nature/EUIPO — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)

    (Affaire T-341/13 RENV) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SO’BiO ētic - Marques de l’Union européenne et nationale verbales antérieures SO…? - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])

    (2017/C 239/54)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Groupe Léa Nature SA (Périgny, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Debonair Trading Internacional Lda, (Funchal, Portugal) (représentant: T. Alkin, barrister)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional et Groupe Léa Nature.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Groupe Léa Nature SA est condamnée à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par l’intervenante devant le Tribunal et la Cour.


    (1)  JO C 260 du 7.9.2013.


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