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Document 62011TN0525
Case T-525/11: Action brought on 29 September 2011 — Volvo Trademark v OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
Affaire T-525/11: Recours introduit le 29 septembre 2011 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
Affaire T-525/11: Recours introduit le 29 septembre 2011 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
JO C 355 du 3.12.2011, p. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/25 |
Recours introduit le 29 septembre 2011 — Volvo Trademark/OHMI — Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
(Affaire T-525/11)
2011/C 355/46
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentant: M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd (Xuanhua, Chine)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques dessins et modèles), du 23 juin 2011, dans l’affaire R 1868/2010-1; |
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rejeter la demande de marque communautaire no 5029814; |
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condamner l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure, la procédure devant la chambre de recours ainsi que la procédure devant la division d’opposition. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «LOVOL», pour des produits relevant des classes 7 et 12 — demande marque communautaire no 5029814
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: enregistrement communautaire no 2361087 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits et services relevant des classes 1 à 9, 11 et 12, 14, 16 à 18, 20 à 22, 24 à 28 et 33 à 42; demande marque communautaire no 4804522 pour la marque figurative «VOLVO» pour des produits et services relevant des classes 1 à 4, 6, 7, 9, 11 et 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 39 et 41; enregistrement britannique no 747361 de la marque figurative «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 12; enregistrement britannique no 747362 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits relevant de la class 12; enregistrement britannique no 1051579 de la marque verbale «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 7; enregistrement britannique no 1408143 de la marque figurative «VOLVO» pour des produits relevant de la classe 7
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n’a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de la comparaison des marques, ce qui l’a amenée à constater à tort qu’il n’y avait pas de similitude entre les marques. Violation d’une règle de droit relative à l’application du règlement, et notamment des principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne dans les arrêts du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C-361/04 P, Rec. p. I-643) et du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C-252/07, Rec. p. I-8823), en les appliquant de façon purement formaliste sans examiner, par conséquent, le bien-fondé de l’opposition en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.