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Document 62010TA0596
Case T-596/10: Judgment of the General Court of 2 February 2012 — Almunia Textil v OHIM — FIBA-Europe (EuroBasket) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark EuroBasket — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-596/10: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Almunia Textil/OHMI — FIBA-Europe (EuroBasket) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale EuroBasket — Marque communautaire figurative antérieure Basket — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-596/10: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Almunia Textil/OHMI — FIBA-Europe (EuroBasket) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale EuroBasket — Marque communautaire figurative antérieure Basket — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 80 du 17.3.2012, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 80/18 |
Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Almunia Textil/OHMI — FIBA-Europe (EuroBasket)
(Affaire T-596/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EuroBasket - Marque communautaire figurative antérieure Basket - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 80/29
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Almunia Textil, SA (La Almunia de Doña Godina, Espagne) (représentant: J.E. Astiz Suárez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: FIBA-Europe eV (Munich, Allemagne) (représentant: T. Hogh Holub, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 280/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Almunia Textil, SA et FIBA-Europe eV.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Almunia Textil, SA, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par FIBA-Europe eV en ce compris, pour ce qui concerne cette dernière, les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |