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Document C:2012:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 80, 17 mars 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.080.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 80

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
17 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 080/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 73 du 10.3.2012

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2012/C 080/02

Affaire C-545/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 2012 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Convention portant statut des écoles européennes — Interprétation et application des articles 12, point 4, sous a), et 25, point 1 — Droit des enseignants détachés d’avoir accès au même avancement de carrière et à la même progression salariale que leurs homologues nationaux — Exclusion de certains enseignants détachés par le Royaume-Uni auprès des écoles européennes de l’accès à des échelles de salaires plus avantageuses et à d’autres paiements additionnels accordés aux homologues nationaux — Incompatibilité avec les articles 12, point 4, sous a), et 25, point 1)

2

2012/C 080/03

Affaire C-210/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 février 2012 (demande de décision préjudicielle du Hajdú-Bihar Megyei Bíróság — Hongrie) — Márton Urbán/Vám- és Pénzügyőrség Észak-alföldi Regionális Parancsnoksága (Transports par route — Infractions aux règles relatives à l’utilisation du tachygraphe — Obligation des États membres d’établir des sanctions proportionnées — Amende forfaitaire — Proportionnalité de la sanction)

2

2012/C 080/04

Affaire C-249/10 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 février 2012 — Brosmann Footwear (HK) Ltd, Seasonable Footwear (Zhongshan) Ltd, Lung Pao Footwear (Guangzhou) Ltd, Risen Footwear (HK) Co. Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Confédération européenne de l'industrie de la chaussure (CEC) [Pourvoi — Dumping — Règlement (CE) no 1472/2006 — Importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam — Règlement (CE) no 384/96 — Articles 2, paragraphe 7, 9, paragraphe 5, et 17, paragraphe 3 — Statut d’entreprise évoluant en économie de marché — Traitement individuel — Échantillonnage]

3

2012/C 080/05

Affaire C-277/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 2012 (demande de décision préjudicielle du Handelsgericht Wien — Autriche) — Martin Luksan/Petrus van der Let (Renvoi préjudiciel — Rapprochement des législations — Propriété intellectuelle — Droit d’auteur et droits voisins — Directives 93/83/CEE, 2001/29/CE, 2006/115/CE et 2006/116/CE — Partage des droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique, par voie contractuelle, entre le réalisateur principal et le producteur de l’œuvre — Réglementation nationale attribuant ces droits, exclusivement et de plein droit, au producteur du film — Possibilité de dérogation à cette règle par un accord entre les parties — Droits à rémunération subséquents)

4

2012/C 080/06

Affaire C-553/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 2 novembre 2011 — Bernhard Rintisch/Klaus Eder

5

2012/C 080/07

Affaire C-601/11 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2011 par la République française contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 9 septembre 2011 dans l’affaire T-257/07, France/Commission

5

2012/C 080/08

Affaire C-609/11 P: Pourvoi formé le 29 novembre 2011 par Centrotherm Systemtechnik GmbH contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 15 septembre 2011 dans l’affaire T-427/09, centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6

2012/C 080/09

Affaire C-610/11 P: Pourvoi formé le 29 novembre 2011 par Centrotherm Systemtechnik GmbH contre l’arrêt rendu le 15 septembre 2011 par le Tribunal (sixième chambre) dans l’affaire T-434/09, Centrotherm Systemtechnik GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

7

2012/C 080/10

Affaire C-614/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 30 novembre 2011 — Niederösterreichische Landes-Landwirtschaftskammer/Anneliese Kuso

8

2012/C 080/11

Affaire C-628/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht de Braunschweig (Allemagne) le 7 décembre 2011 — Recours contre une amende formé par International Jet Management GmbH

9

2012/C 080/12

Affaire C-642/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen Sad — Varna (Bulgarie) le 15 décembre 2011 — Stroy trans EOOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

9

2012/C 080/13

Affaire C-643/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 15 décembre 2011 — «LVK — 56» EOOD/Direktor na direktsia «Obzhalvane i uprvlenie na izpalnenieto» Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalta agentsia za prihodite

10

2012/C 080/14

Affaire C-645/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 16 décembre 2011 — Land Berlin/Ellen Mirjam Sapir e.a.

11

2012/C 080/15

Affaire C-664/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Mercantil de Barcelona (Espagne) le 30 décembre 2011 — Serveis en Impressio i Retolacio Vargas, S.L./Banco Mare Nostrum, S.A.

11

2012/C 080/16

Affaire C-665/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Mercantil de Barcelona (Espagne) le 30 décembre 2011 — Adolfo Carlos Anselem Almor/NCG Banco, S.A.

12

2012/C 080/17

Affaire C-4/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo per la Sardegna (Italie) le 2 janvier 2012 — Danilo Tola/Ministero della Difesa

12

2012/C 080/18

Affaire C-23/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 17 janvier 2012 — Mohamad Zakaria

12

2012/C 080/19

Affaire C-48/12: Recours introduit le 31 janvier 2012 — Commission européenne/République de Pologne

13

2012/C 080/20

Affaire C-50/12 P: Pourvoi formé le 1er février 2012 par Kendrion NV contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-54/06, Kendrion/Commission

14

 

Tribunal

2012/C 080/21

Affaire T-76/08: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — EI du Pont de Nemours e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Entreprise commune — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Circonstances atténuantes — Coopération»)

15

2012/C 080/22

Affaire T-77/08: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Dow Chemical/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Entreprise commune — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Circonstances atténuantes — Coopération»)

15

2012/C 080/23

Affaire T-83/08: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Preuve de la participation à l’entente — Preuve de la distanciation de l’entente — Durée de l’infraction — Droits de la défense — Accès au dossier — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Non-rétroactivité — Confiance légitime — Principe de proportionnalité — Circonstances atténuantes»)

16

2012/C 080/24

Affaire T-321/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

16

2012/C 080/25

Affaire T-469/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Grèce/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Secteurs de la transformation des tomates et du stockage du riz — Contrôles clés — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d’aides communautaires — Principe de proportionnalité»)

16

2012/C 080/26

Affaire T-305/10: Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE — Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2012/C 080/27

Affaire T-387/10: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Goutier/OHMI — Euro Data (ARANTAX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ARANTAX — Marque nationale verbale antérieure ANTAX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»]

17

2012/C 080/28

Affaire T-424/10: Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Dosenbach-Ochsner/OHMI — Sisma (Représentation d’éléphants dans un rectangle) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant des éléphants dans un rectangle — Marques internationale et nationale figuratives antérieures représentant un éléphant et marque nationale verbale antérieure elefanten — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère distinctif des marques antérieures»]

17

2012/C 080/29

Affaire T-596/10: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — Almunia Textil/OHMI — FIBA-Europe (EuroBasket) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale EuroBasket — Marque communautaire figurative antérieure Basket — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

18

2012/C 080/30

Affaire T-64/11: Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 — Run2Day Franchise/OHMI — Runners Point (Run2) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Run2 — Marques communautaires verbale et figurative antérieures RUN2DAY — Marque Benelux figurative antérieure RUN2DATE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

18

2012/C 080/31

Affaire T-315/10: Ordonnance du Tribunal du 20 janvier 2012 — Groupe Partouche/Commission («Recours en annulation — Concentrations — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité»)

18

2012/C 080/32

Affaire T-607/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 23 janvier 2012 — Henkel et Henkel France/Commission («Référé — Concurrence — Décision de la Commission refusant la transmission de documents à une autorité nationale de la concurrence — Demande de mesures provisoires — Absence d’intérêt à agir — Méconnaissance des exigences de forme — Absence de caractère provisoire des mesures demandées — Irrecevabilité»)

19

2012/C 080/33

Affaire T-637/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 25 janvier 2012 — Euris Consult/Parlement («Référé — Marché public de services — Procédure d’appel d’offres — Services de traduction vers le maltais — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Modalités de communication — Demande de sursis à exécution — Perte d’une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d’urgence»)

19

2012/C 080/34

Affaire T-674/11: Recours introduit le 30 décembre 2011 — TV2/Danmark/Commission

19

2012/C 080/35

Affaire T-1/12: Recours introduit le 2 janvier 2012 — France/Commission

20

2012/C 080/36

Affaire T-18/12: Recours introduit le 9 janvier 2012 — Interbev/Commission

21

2012/C 080/37

Affaire T-22/12: Recours introduit le 16 janvier 2012 — Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft)

22

2012/C 080/38

Affaire T-26/12: Recours introduit le 20 janvier 2012 — PT Musim Mas/Conseil

22

2012/C 080/39

Affaire T-29/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Bauer/OHMI — BenQ Materials (Daxon)

23

2012/C 080/40

Affaire T-33/12: Recours introduit le 23 janvier 2012 — Elke Piotrowski/OHMI (MEDIGYM)

24

2012/C 080/41

Affaire T-34/12: Recours introduit le 25 janvier 2012 — Herbacin cosmetic/OHMI — Laboratoire Garnier (HERBA SHINE)

24

2012/C 080/42

Affaire T-36/12: Recours introduit le 20 janvier 2012 — Athens Resort Casino/Commission européenne

25

2012/C 080/43

Affaire T-43/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

25

2012/C 080/44

Affaire T-337/09: Ordonnance du Tribunal du 6 février 2012 — Colegio Oficial de Farmacéuticos de Valencia/Commission

26

2012/C 080/45

Affaire T-298/11: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2012 — Ghost Brand/OHMI — Procter & Gamble International Operations (GHOST)

26

2012/C 080/46

Affaire T-300/11: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2012 — Otto/OHMI — Nalsani (TOTTO)

26

2012/C 080/47

Affaire T-362/11: Ordonnance du Tribunal du 18 janvier 2012 — Stichting Greenpeace Nederland et PAN Europe/Commission

26

2012/C 080/48

Affaire T-397/11: Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2012 — Symfiliosi/FRA

26


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