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Document 62010FN0127
Case F-127/10: Action brought on 15 December 2010 — Bömcke v EIB
Affaire F-127/10: Recours introduit le 15 décembre 2010 — Bömcke/BEI
Affaire F-127/10: Recours introduit le 15 décembre 2010 — Bömcke/BEI
JO C 72 du 5.3.2011, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 72/36 |
Recours introduit le 15 décembre 2010 — Bömcke/BEI
(Affaire F-127/10)
2011/C 72/58
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Eberhard Bömcke (Athus, Belgique) (représentant: D. Lagasse, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement
Objet et description du litige
L'annulation de l'élection du représentant du personnel de la BEI annoncée par le bureau de vote de la BEI le 8 décembre 2010.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler l'élection du représentant de l'ensemble du personnel de la BEI annoncée par le bureau de vote de la BEI le 8 décembre 2010 et de la décision du 10 décembre 2010 du bureau de vote de la BEI rejetant la réclamation introduite, conformément à l'article 17 de l'annexe IV de la convention relative à la représentation du personnel de la BEI, par le requérant le 9 décembre 2010; |
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condamner la BEI aux dépens. |