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Document 62009TN0501
Case T-501/09: Action brought on 8 December 2009 — PhysioNova v OHIM — Flex Equipos de Descanso (FLEX)
Affaire T-501/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 . — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)
Affaire T-501/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 . — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)
JO C 37 du 13.2.2010, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/46 |
Recours introduit le 8 décembre 2009. — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)
(Affaire T-501/09)
2010/C 37/67
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: PhysioNova Gmbh (Erlangen, Allemagne) (représentant: J., Klink, avocat).
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Flex Equipos de Descanso SA (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision attaquée de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2009 dans l’affaire R 1/2009-1; |
— |
modifier la décision attaquée de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2009 dans l’affaire R 1/2009-1 dans le sens de l’annulation de la décision de la division d’annulation du 27 octobre 2008 dans l’affaire 2237 C; |
— |
condamner l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens, ceux de la procédure de recours inclus. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque communautaire figurative «FLEX» no2 275 220 pour les produits et les services des classes 6, 10, 17 et 20.
Titulaire de la marque communautaire: Flex Equipos de Descanso, SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque allemande no39 903 314«PhysioFlex» et la marque allemande no39 644 431«Rotoflex»
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), compte tenu de l’absence de risque de confusion entre les marques en cause.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).