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Document 62009TN0492

Affaire T-492/09: Recours introduit le 7 décembre 2009 — MEDA Pharma/HABM — Nycomed (ALLERNIL)

JO C 37 du 13.2.2010, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 37/44

Recours introduit le 7 décembre 2009 — MEDA Pharma/HABM — Nycomed (ALLERNIL)

(Affaire T-492/09)

2010/C 37/63

Langue dans laquelle le recours a été introduit: l'allemand

Parties

Partie requérante: MEDA Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne)

Conclusions

—

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 29. septembre 2009 dans la procédure de recours no R 1386/2007 4 concernant l'opposition fondée sur la marque allemande no1 042 583«ALLERGODIL», formée contre la partie européenne de l'enregistrement international no845 934«ALLERNIL»; et

—

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de l'extension de la protection: Nycomed GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALLERNIL», pour des produits de la classe 5 (enregistrement international avec désignation de la Communauté européenne)

Titulaire de la marque ou du signe cités dans la procédure d'opposition: la partie requérante

Marque ou signe opposés: la marque verbale allemande no1 042 583«ALLERGODIL» pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

—

Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (EG) no 207/2009 (1), en ce que les principes de droit communautaire en matière de risque de confusion n'auraient pas été correctement appliqués;

—

Violation de l'article 75 du règlement no 207/2009 du fait du défaut de motivation de la décision attaquée.

(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26. février 2009 sur la marque communautaire JO 2009, L 78, p. 1.

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