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Document 62009TN0460

    Affaire T-460/09: Recours introduit le 16 novembre 2009 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)

    JO C 24 du 30.1.2010, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.1.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/58

    Recours introduit le 16 novembre 2009 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)

    (Affaire T-460/09)

    2010/C 24/103

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants: H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Cheapflights Ltd (Londres, Royaume-Uni)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    Annuler la décision adoptée par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 31 août 2009 dans l’affaire R 1356/2007-4;

    —

    rejeter le recours introduit par l’autre partie devant la chambre de recours à l’encontre de la décision adoptée par la division d’opposition de l’OHMI le 22 juin 2007 dans la procédure d’opposition no B 806 531;

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours et

    —

    condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours, si elle décide d’intervenir dans la présente affaire.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: L’autre partie devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: La marque figurative «Cheapflights» pour des produits et des services en classes 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43 et 44

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: La partie requérante

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: Enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif «CheapFlights» pour des services en classes 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 et 44; demande de marque irlandaise pour la marque verbale «CHEAPFLIGHTS» pour des services en classes 35, 39 et 43; enregistrement en tant que marque irlandaise de la marque verbale «CHEAPFLIGHTS» pour des services en classes 38, 41, 42 et 44; enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif «CheapFlights.ie» pour des services en classes 35, 39, 41, 42 et 43; enregistrement en tant que marque internationale du signe figuratif «CheapFlights» pour des services en classes 35, 38, 39 et 42

    Décision de la division d’opposition: Accueil partiel de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans son intégralité

    Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil [du 26 février 2009 sur la marque communautaire] en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l’absence de risque de confusion entre les marques concernées.

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