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Document 62009TA0321

    Affaire T-321/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 80 du 17.3.2012, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/16


    Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)

    (Affaire T-321/09) (1)

    (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)

    2012/C 80/24

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: H.J. Omsels et C. Danziger, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 267 du 7.11.2009.


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