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Document 62008TB0504
Case T-504/08: Order of the Court of First Instance of 8 July 2009 — Mologen v OHIM (dSLIM) (Community trade mark — Partial refusal to register — Withdrawal of the application for registration — No need to adjudicate)
Affaire T-504/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mologen/OHMI (dSLIM) ( Marque communautaire — Refus partiel d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer )
Affaire T-504/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mologen/OHMI (dSLIM) ( Marque communautaire — Refus partiel d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer )
JO C 220 du 12.9.2009, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 220/32 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Mologen/OHMI (dSLIM)
(Affaire T-504/08) (1)
(«Marque communautaire - Refus partiel d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»)
2009/C 220/67
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Mologen AG (Berlin, Allemagne) (représentants: C. Klages, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008 (affaire R 1077/2007-4) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale «dSLIM» comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée aux dépens. |