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Document 62008TB0360
Case T-360/08: Order of the Court of First Instance of 31 March 2009 — Spain v Commission (Action for annulment — Withdrawal of the contested measure — No need to give a decision)
Affaire T-360/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — Espagne/Commission ( Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer )
Affaire T-360/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — Espagne/Commission ( Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer )
JO C 141 du 20.6.2009, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 141/42 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — Espagne/Commission
(Affaire T-360/08) (1)
(«Recours en annulation - Retrait de l’acte attaqué - Non-lieu à statuer»)
2009/C 141/89
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Royaume d’Espagne (représentant: J. Rodríguez Cárcamo, agent)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Steiblytė et S. Pardo Quintillán, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2008) 3247 de la Commission, du 25 juin 2008, relative à la réduction du concours octroyé au titre du Fonds de cohésion au groupe de projets 2001.ES.16.C.P.E.036 (assainissement du bassin hydrographique du nord — Galice — 2001), par la décision C (2001) 4084 de la Commission, du 20 décembre 2001.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
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2) |
La Commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Royaume d’Espagne. |