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Document 62008TB0040
Case T-40/08: Order of the Court of First Instance of 19 November 2009 — EREF v Commission (Action for annulment — Representation by a lawyer who is not a third party — Inadmissibility)
Affaire T-40/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — EREF/Commission ( Recours en annulation — Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers — Irrecevabilité )
Affaire T-40/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — EREF/Commission ( Recours en annulation — Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers — Irrecevabilité )
JO C 24 du 30.1.2010, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 24/52 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 — EREF/Commission
(Affaire T-40/08) (1)
(«Recours en annulation - Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers - Irrecevabilité»)
2010/C 24/92
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: European Renewable Energies Federation ASBL (EREF) (Bruxelles, Belgique) (représentant: D. Fouquet, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: N. Khan et B. Martenczuk, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision C(2007) 4323 final de la Commission, du 25 septembre 2007, concernant la mesure C 45/2006 mise en exécution par la France dans le cadre de la construction par Areva NP d’une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voima Oy.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
European Renewable Energies Federation ASBL (EREF) supportera ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission des Communautés européennes. |
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3) |
Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes d’intervention de la République française, de la République de Finlande, de Greenpeace France et de Greenpeace Nordic. |