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Document 62008TA0345

Affaires jointes T-345/08 et T-357/08: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement n ° 40/94 (devenu article 75 du règlement n ° 207/2009)» ]

JO C 46 du 12.2.2011, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 46/10


Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)

(Affaires jointes T-345/08 et T-357/08) (1)

(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))

2011/C 46/16

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Helena Rubinstein SNC (Paris, France) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-345/08); et L’Oréal SA (Paris) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-357/08)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)

Objet

Dans l’affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T-357/08, un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.

Dispositif

1)

Les recours sont rejetés.

2)

Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T-345/08.

3)

L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T-357/08.


(1)  JO C 272 du 25.10.2008.


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