EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62008TA0190
Case T-190/08: Judgment of the General Court (Second Chamber) of 25 October 2011 — CHEMK and KF v Council (Dumping — Imports of ferro-silicon originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia, China, Egypt, Kazakhstan and Russia — Calculation of the export price — Profit margin — Price undertaking — Injury — Causal link — Complaint — Rights of the defence — Obligation to state reasons)
Affaire T-190/08: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 — CHEMK et KF/Conseil ( «Dumping — Importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan et de Russie — Détermination du prix à l’exportation — Marge bénéficiaire — Engagement de prix — Préjudice — Lien de causalité — Plainte — Droits de la défense — Obligation de motivation» )
Affaire T-190/08: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 — CHEMK et KF/Conseil ( «Dumping — Importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan et de Russie — Détermination du prix à l’exportation — Marge bénéficiaire — Engagement de prix — Préjudice — Lien de causalité — Plainte — Droits de la défense — Obligation de motivation» )
JO C 355 du 3.12.2011, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
3.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/14 |
Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 — CHEMK et KF/Conseil
(Affaire T-190/08) (1)
(Dumping - Importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan et de Russie - Détermination du prix à l’exportation - Marge bénéficiaire - Engagement de prix - Préjudice - Lien de causalité - Plainte - Droits de la défense - Obligation de motivation)
2011/C 355/21
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) (Chelyabinsk, Russie); et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) (Novokuznetsk, Russie) (représentant: P. Vander Schueren, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: initialement J.-P. Hix, puis J.-P. Hix et B. Driessen, agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, puis de G. Berrisch, avocats)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement H. van Vliet et K. Talabér-Ritz, puis H. van Vliet et M. França, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle du règlement (CE) no 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d’Égypte, du Kazakhstan, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO L 55, p. 6), dans la mesure où il concerne les requérantes.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne. |
|
3) |
La Commission européenne supportera ses propres dépens. |