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Document 62006TA0315

Affaire T-315/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative TAI CROS — Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS — Marques nationales figuratives antérieures CROS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 6 du 10.1.2009, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/23


Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS)

(Affaire T-315/06) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2009/C 6/46)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Ercros, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Thierie, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Degussa GmbH, anciennement Degussa AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: S. Schäffler, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Ercros, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 326 du 30.12.2006.


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