COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 24.1.2023

COM(2023) 35 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Révision de l'initiative européenne sur les pollinisateurs





Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs

{SWD(2023) 18 final}

1.Introduction

Le déclin des pollinisateurs sauvages et ses conséquences sur la sécurité alimentaire, la santé humaine, la qualité de vie et le fonctionnement des écosystèmes suscitent de vives préoccupations dans l’ensemble de la société. Cette situation a suscité des appels, émanant notamment des scientifiques et de la société civile, en faveur d’actions résolues contre les causes de ce déclin. Un exemple récent d’action de ce type est l’initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs» 1 , qui demande une transition vers une agriculture respectueuse des abeilles, et qui a été présentée avec succès à la Commission européenne en octobre 2022 après avoir recueilli plus d’un million de déclarations de soutien auprès des citoyens de l’UE.

Environ quatre espèces cultivées et espèces de plantes à fleurs sauvages sur cinq en Europe dépendent, au moins en partie, de la pollinisation animale prodiguée par des milliers d’espèces d’insectes. Ce service apporte des bénéfices concrets à l’économie: sa contribution à la production agricole de l’UE est estimée à 5 milliards d’EUR au moins par an 2 . La plupart des bénéfices essentiels apportés par les pollinisateurs, tels que leur contribution à la sécurité nutritionnelle et à la santé humaine, ou encore à la préservation de la santé et de la résilience des écosystèmes grâce à la pollinisation des plantes sauvages, ne sont toujours pas quantifiés.

Toutefois, l’Europe et le monde 3 sont confrontés à une perte spectaculaire de pollinisateurs sauvages. D’après la liste rouge européenne 4 , environ une espèce d’abeilles, de papillons et de syrphes sur trois voit sa population décliner. En outre, une espèce d’abeilles et de papillons sur dix et une espèce de syrphes sur trois sont menacées d’extinction. Si ces chiffres sont déjà alarmants, nous ne disposons pas encore de vision d’ensemble de cette situation. Une meilleure compréhension de l’état des pollinisateurs pourrait révéler une situation encore plus préoccupante 5 .

Le déclin des pollinisateurs représente une menace tant pour le bien-être humain que pour la nature. La perte de pollinisateurs nuit à la productivité agricole à long terme et accentue une tendance influencée par d’autres facteurs, notamment la situation géopolitique actuelle découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Des efforts ont été déployés au niveau mondial pour faire face à la crise de la biodiversité lors de la 15e conférence des parties (COP15) à la convention des Nations unies sur la diversité biologique en décembre 2022. Ces efforts doivent s’accompagner de mesures ambitieuses visant à protéger et à restaurer la biodiversité au niveau de l’UE, ce dont les pollinisateurs font partie intégrante.

En 2018, la Commission a adopté le tout premier cadre de l’UE visant à lutter contre le déclin des pollinisateurs sauvages: l’initiative européenne sur les pollinisateurs 6 . Cette initiative a fixé des objectifs à long terme pour 2030 et un ensemble complet d’actions à mettre en œuvre à court et à moyen terme. Elle a été résolument soutenue par l’ensemble des groupes de parties prenantes et a suscité un vif intérêt de la part du grand public. Les objectifs de cette initiative ont été grandement renforcés par le pacte vert pour l’Europe.

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 7 a fixé l’ambition globale d’inverser le déclin du nombre et de la diversité de pollinisateurs d’ici à 2030, dans le cadre d’une série d’engagements et d’objectifs visant à restaurer la nature dans l’UE. La stratégie a également établi la plateforme de l’UE sur la biodiversité, dans le cadre de laquelle un groupe de travail sur les pollinisateurs a été créé pour constituer la principale plateforme de gouvernance de l’initiative sur les pollinisateurs. D’autres initiatives relevant du pacte vert pour l’Europe, telles que la stratégie «De la ferme à la table», le plan d’action «zéro pollution», la stratégie pour les forêts et la stratégie pour l’adaptation au changement climatique 8 , contribuent à faire face aux menaces pesant sur les pollinisateurs.

La présente communication expose un cadre d’action révisé pour l’initiative européenne sur les pollinisateurs. Elle se fonde sur des consultations approfondies des parties prenantes et des retours d’informations complets 9 émanant du Parlement européen, du Conseil, du Comité des régions et de la Cour des comptes européenne. Elle définit des actions à mener par l’UE et ses États membres afin d’inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030.

La révision fait suite à l’examen entrepris par la Commission en 2021 10 en ce qui concerne les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative sur les pollinisateurs. Cet examen a montré que, si l’initiative reste un outil stratégique valable, il subsiste d’importants défis à relever pour enrayer et inverser le déclin des pollinisateurs. En particulier, de nouvelles actions doivent être menées pour lutter efficacement contre les facteurs du déclin, en s’appuyant sur des mécanismes solides de surveillance et de gouvernance. L’examen a ainsi appelé à une révision de l’initiative afin d’atteindre ses objectifs à long terme.

La révision fait également suite au rapport spécial de la Cour des comptes européenne 11 sur les actions de l’UE visant à protéger les pollinisateurs sauvages. Ce rapport a mis en évidence des lacunes dans les politiques clés de l’UE relatives aux principales menaces qui pèsent sur les pollinisateurs sauvages et a recommandé que la Commission évalue la nécessité d’ajouter des mesures spécifiques pour faire face aux menaces qui ne sont actuellement pas envisagées dans l’initiative sur les pollinisateurs. Il a également souligné la nécessité de mieux intégrer les actions visant à protéger les pollinisateurs sauvages dans les politiques agricoles et de conservation de la biodiversité de l’UE, et d’améliorer la protection des pollinisateurs sauvages contre les pesticides.

En juin 2022, la Commission a présenté une proposition législative sur la restauration de la nature 12 qui vise à inscrire dans la législation la stratégie en faveur de la biodiversité. Elle contient un objectif juridiquement contraignant pour les États membres de l’UE en vue d’inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 et de maintenir une tendance à la hausse par la suite. La législation sur la restauration de la nature et la présente initiative révisée sur les pollinisateurs vont de pair: la proposition législative donne aux États membres la souplesse de décider, dans leurs plans nationaux de restauration, des mesures les plus efficaces à prendre pour atteindre l’objectif précité. Les actions figurant dans la présente initiative révisée, qui englobent un large éventail de politiques de l’UE, visent à soutenir et à compléter les mesures nationales de restauration requises par la proposition législative sur la restauration de la nature.

2.Actions de l’UE visant à inverser le déclin des pollinisateurs

L’initiative révisée sur les pollinisateurs fixe des objectifs pour 2030 et des actions connexes réparties en trois priorités:

I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

II: Améliorer la conservation des pollinisateurs et lutter contre les causes de leur déclin

III: Mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération à tous les niveaux

Les chapitres suivants définissent ces priorités et leurs actions connexes. Le tableau figurant en annexe énumère toutes les actions.

2.1.PRIORITÉ Nº I: Améliorer les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences

Les actions en faveur des pollinisateurs doivent s’appuyer sur des données scientifiques solides. Depuis 2018, des progrès importants ont été accomplis pour rassembler des connaissances exploitables dans le domaine de la conservation des pollinisateurs, mais d’importantes lacunes subsistent à cet égard. Il est nécessaire de déployer des efforts supplémentaires pour mettre en place un système solide de surveillance des pollinisateurs à l’échelle de l’UE, pour mener des évaluations critiques et des analyses géographiques et pour promouvoir des activités ciblées de recherche et d’innovation.

Mettre en place un système de surveillance global

Pour déployer des mesures efficaces de conservation et de restauration en faveur des populations de pollinisateurs, il est nécessaire de cartographier leur répartition, leur état et leurs tendances en recueillant des données géographiques et temporelles suffisamment précises. Cet objectif nécessite de mettre en place un système de surveillance solide à l’échelle de l’UE qui fournisse régulièrement et fréquemment des informations sur une longue période. La Commission et les États membres travaillent à l’élaboration d’une méthode de surveillance, en s’appuyant sur les possibilités techniques qu’offrirait un système de surveillance des pollinisateurs de l’UE (EU-PoMS) 13 . Afin de mesurer rigoureusement les tendances en matière d’abondance et de diversité des pollinisateurs et d’évaluer de manière fiable les progrès permettant d’inverser le déclin de ces espèces, un nombre suffisant de sites devra être surveillé. Dans le cadre de la proposition législative sur la restauration de la nature, les États membres seront tenus de procéder chaque année à la surveillance des pollinisateurs, selon une méthode normalisée. 

En outre, les principales menaces pesant sur le déclin des pollinisateurs devraient également faire l’objet d’une surveillance. L’initiative européenne relative à la surveillance de la biodiversité dans les paysages agricoles (EMBAL) 14 , qui recueille des informations sur les habitats des pollinisateurs dans les paysages agricoles, ainsi que le projet Insignia 15 , qui vise à surveiller les pesticides et autres polluants en utilisant les abeilles mellifères comme bio-indicateur, contribuent efficacement à combler les lacunes en matière d’informations concernant l’état des habitats des pollinisateurs et la pollution environnementale. Ces processus nécessitent d’être systématiquement mis en œuvre sur le long terme. L’établissement d’un cadre intégré de surveillance du déclin des pollinisateurs, de ses causes et de ses conséquences, selon le modèle d’intervention DPSIR (forces motrices, pressions, état, impact et réponses) permettrait de suivre les réalisations et les effets des actions stratégiques concernées.

Soutenir la recherche et l’évaluation

Les activités de recherche et d’innovation devront être poursuivies pour produire des connaissances exploitables sur la base d’une collecte systématique de données et d’informations, avec le soutien du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation – Horizon Europe – et des efforts de recherche nationaux. Nous avons besoin de mieux comprendre la diversité taxonomique et fonctionnelle des communautés de pollinisateurs et leur répartition, ainsi que les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs et leurs interactions. Cela s’applique particulièrement aux menaces les moins comprises qui pèsent sur les pollinisateurs (voir priorité II).

Il sera également nécessaire de poursuivre le développement d’outils d’évaluation, comme l’évaluation de la liste rouge et la cartographie à l’échelle de l’UE des zones essentielles pour les pollinisateurs, afin de permettre la mise en place de mesures ciblées de conservation et de restauration.

Promouvoir le renforcement des capacités et le partage des connaissances

La surveillance et la recherche nécessitent de nombreuses ressources. À cet égard, les ressources financières et humaines devront être utilisées de manière efficace au regard des coûts. Le développement stratégique d’infrastructures de recherche, d’outils de suivi et d’une expertise pourra être utile en ce sens. Il importera notamment d’augmenter la capacité des sciences, tant professionnelles que citoyennes, à mener des travaux taxonomiques, en offrant des possibilités de travail, d’éducation et de formation dans ce domaine.

Il conviendra d’utiliser pleinement les outils en ligne existants, comme la ruche d’informations sur les pollinisateurs de l’UE et le système européen d’information sur la biodiversité (BISE), pour partager les résultats de la surveillance et les connaissances produites par la recherche et l’innovation. Ces objectifs nécessitent une participation au niveau de l’UE et au niveau national, avec le soutien de l’Agence européenne pour l’environnement. Associé au libre accès aux données, le partage des connaissances augmentera l’efficacité des investissements publics et garantira la transparence des processus scientifiques et politiques ainsi que des prises de décision.

2.2.PRIORITÉ Nº II: Améliorer la conservation des pollinisateurs et lutter contre les causes de leur déclin

Parmi les principales menaces qui pèsent sur les pollinisateurs sauvages figurent le changement d’utilisation des terres (notamment l’urbanisation), les pratiques de gestion agricole intensive (notamment l’utilisation de pesticides), la pollution de l’environnement (notamment la pollution lumineuse), les espèces exotiques envahissantes et le changement climatique. D’autres menaces sont susceptibles d’apparaître, ce qui ferait peser une pression supplémentaire sur les pollinisateurs. Certaines menaces, comme l’agriculture intensive et l’utilisation de pesticides, sont mieux comprises que d’autres. Les mesures qu’il convient de prendre pour atténuer leurs effets sont bien connues. Il est urgent d’accroître rapidement l’adoption de ces mesures.

En ce qui concerne les autres menaces telles que la pollution par les substances chimiques, la pollution de l’air et la pollution par les métaux lourds, les connaissances sont insuffisantes pour estimer l’étendue et la répartition de leurs effets sur les pollinisateurs ou pour concevoir une stratégie d’intervention appropriée. De nouvelles activités de surveillance, de recherche et d’innovation sont nécessaires à cet égard afin de permettre la mise en place d’une réponse scientifique au déclin des pollinisateurs.

Améliorer la conservation des espèces de pollinisateurs et de leurs habitats

Les populations de pollinisateurs sont soumises à des pressions selon les différents paysages et utilisations des terres, qui interagissent mutuellement et exacerbent leurs effets néfastes. Par conséquent, les actions visant à atténuer ces effets ne doivent pas être menées isolément, mais doivent être coordonnées entre les secteurs et planifiées correctement pour assurer leur cohérence, leur synergie et leur efficacité au regard des coûts.

Des zones protégées et une gestion appropriée des terres constituent l’axe majeur pour la conservation de la riche diversité des espèces de pollinisateurs. Sur cette base, des activités de restauration stratégiquement planifiées devraient être déployées afin de garantir l’existence de zones adéquates d’habitats de qualité et bien connectés pour les pollinisateurs. Les plans de conservation des espèces 16 constituent un outil essentiel pour coordonner cette approche stratégique, notamment pour les espèces les plus menacées. Ils fournissent des informations sur le statut, l’écologie, les menaces et les mesures de conservation en vigueur en ce qui concerne chaque espèce et énumèrent les actions clés nécessaires pour améliorer leur état de conservation dans l’ensemble de l’UE. La Commission élabore actuellement trois plans de conservation pour certains groupes d’espèces de pollinisateurs menacées. Deux plans porteront sur les paysages agricoles et forestiers dans l’ensemble de l’UE, tandis que le troisième couvrira une zone géographique spécifique, les îles Canaries. Une fois finalisés, ils devraient pouvoir être adoptés et mis en œuvre à grande échelle grâce au soutien provenant de diverses sources de financement, dont le programme LIFE.

La conservation des pollinisateurs devrait être bien intégrée à la gestion des zones protégées, notamment le réseau Natura 2000. De nombreux types d’habitats protégés par la directive «Habitats» sont essentiels pour les pollinisateurs. L’inclusion des pollinisateurs en tant qu’espèces typiques aux fins de la surveillance et de l’évaluation de l’état de conservation de ces habitats contribuerait à rationaliser la conservation des pollinisateurs dans les plans de gestion Natura 2000.

Le déploiement de la surveillance des pollinisateurs contribuera à mieux cartographier les espèces de pollinisateurs rares et menacées. Ces informations devraient être utilisées pour affiner les efforts de conservation et de restauration et pour concevoir de nouvelles zones protégées, dans le cadre de l’objectif de l’UE de parvenir à 30 % de zones protégées d’ici à 2030 dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

L’utilisation des terres et les changements y afférents, comme l’intensification de l’agriculture et de la sylviculture, l’urbanisation et le développement des infrastructures peut avoir une incidence négative sur les pollinisateurs en réduisant la disponibilité de leurs habitats et en accentuant la fragmentation de ces derniers. Une approche intégrée est nécessaire dans l’ensemble des paysages naturels et culturels afin de lutter contre la fragmentation des habitats. Cet objectif peut être atteint grâce à un réseau stratégiquement planifié de tronçons d’habitats formant conjointement une infrastructure connectée traversant les paysages par-delà les régions biogéographiques et administratives. Ces corridors écologiques pour les pollinisateurs – que nous proposons d’appeler «Buzz Lines» – permettraient aux espèces de se déplacer en quête de nourriture, d’abris et de sites de nidification et de reproduction. Ces corridors serviraient en outre de routes migratoires pour les espèces touchées par le changement climatique et soutiendraient ainsi les efforts d’adaptation à ce dernier. Les processus de planification des espaces à tous les niveaux de gouvernance sont d’une importance cruciale pour mettre en œuvre avec succès le réseau des «Buzz Lines».

Les actions en faveur des pollinisateurs dans tous les paysages devraient également être soutenues par des fonds de l’UE, en particulier les fonds de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion de l’UE, ainsi que le programme LIFE. Les États membres devraient aussi fortement encourager et faciliter la coopération transfrontière à cet égard.

Restaurer les habitats des pollinisateurs dans les paysages agricoles

Les pressions connues comprennent certaines pratiques de gestion agricole telles que la monoculture, la forte utilisation de pesticides, le travail intensif du sol, le pâturage ou le fauchage intensifs et, le cas échéant, la surfertilisation des prairies 17 , qui entraînent le déclin des pollinisateurs dans les paysages agricoles. Pour inverser cette tendance, il sera nécessaire d’adopter des techniques agronomiques respectueuses des pollinisateurs, notamment l’agroécologie.

La PAC constitue l’un des principaux instruments de soutien à cette transition, grâce à des mesures telles que l’agriculture biologique, le maintien et le développement des particularités topographiques, l’agroforesterie, la réduction de l’utilisation de substances chimiques et la protection des plantes respectueuses des pollinisateurs sur les pâturages et les bandes tampons. Pour la période 2023-2027, la PAC sera régie par une nouvelle architecture écologique assortie de conditions de base renforcées et de nouveaux programmes écologiques dans le cadre de son premier pilier, en combinaison avec des mesures relevant du deuxième pilier, telles que des engagements en matière de gestion agroenvironnementale et climatique. Les interventions bénéfiques pour les pollinisateurs dans les paysages agricoles devraient être planifiées de manière stratégique et coordonnée, sur la base des besoins recensés au niveau local. Les paysages respectueux des pollinisateurs présentent une grande biodiversité, sont riches en particularités topographiques et offrent une quantité adéquate d’habitats de qualité et bien connectés 18 .

Dans le cadre de la PAC, les États membres peuvent concevoir des interventions stratégiques qui contribuent aux objectifs spécifiques en matière économique, environnementale et sociale. Par exemple, les régimes de paiement fondés sur les résultats peuvent rendre la démarche plus efficace et fournir davantage de souplesse et d’incitations aux agriculteurs pour qu’ils mettent en œuvre des pratiques respectueuses de l’environnement. En outre, les États membres sont encouragés à atténuer les pressions au niveau des paysages au moyen de systèmes collectifs, qui encouragent les agriculteurs à collaborer pour mettre en œuvre collectivement les engagements agroenvironnementaux et climatiques.

Les plans stratégiques relevant de la PAC élaborés par les États membres 19 comprennent une série d’actions fortement susceptibles de contribuer à la protection des pollinisateurs. Par exemple, plusieurs plans visent à créer des zones d’alimentation pour les pollinisateurs sauvages, telles que des bandes fleuries, des cultures annuelles de plantes mellifères ou d’autres particularités topographiques adaptées. D’autres engagements concernent la création de zones non productives sur les terres arables afin d’améliorer, entre autres, le statut des pollinisateurs et d’accroître l’approvisionnement alimentaire des insectes pollinisateurs. Les plans peuvent également viser à remplacer les produits phytopharmaceutiques chimiques par des méthodes biologiques de lutte contre les ennemis des cultures, et contribuer ainsi de manière significative à la protection des pollinisateurs.

Les risques que posent les produits agrochimiques (en particulier les pesticides et les charges nutritives élevées) doivent également être fortement atténués. Cela nécessite des efforts communs et une coopération entre les pouvoirs publics et les agriculteurs. Les conseillers agricoles, qui sont bien formés dans les domaines de la biodiversité et de la conservation des pollinisateurs, ainsi que les activités de démonstration et de communication, constituent des éléments essentiels permettant de faciliter l’adoption de mesures ciblées. Une fois disponibles, des indicateurs solides fondés sur la méthode de surveillance des pollinisateurs à l’échelle de l’UE (voir priorité I) devraient être utilisés pour évaluer l’incidence des interventions. Dans le cadre de la PAC, une assistance technique à l’initiative des États membres pourra être utilisée, entre autres sources de financement, pour soutenir le déploiement du système de surveillance des pollinisateurs (EU-PoMS).

Atténuer les effets de l’utilisation des pesticides sur les pollinisateurs

Les pesticides constituent toujours un facteur majeur du déclin des pollinisateurs, et leurs effets doivent être atténués par des politiques et des pratiques ciblées. Dans la stratégie «De la ferme à la table» de l’UE et la stratégie en faveur de la biodiversité, la Commission s’est engagée à réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides et les risques qui leur sont associés ainsi que l’utilisation des pesticides qui présentent des risques plus élevés. Ces objectifs sont destinés à être mis en œuvre, en particulier, par la proposition de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable 20 . La Commission continuera également d’œuvrer à améliorer les indicateurs utilisés pour quantifier la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et des risques qui leur sont associés.

Dans le cadre du projet de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, la Commission a également proposé d’interdire l’utilisation des pesticides dans les zones sensibles. Il s’agit notamment des zones protégées en vue de la conservation de la nature, ainsi que des zones abritant des pollinisateurs menacés d’extinction. Dans le cadre des négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil examinent en détail les modalités de cette interdiction. Le projet de règlement précité prévoit également un recours accru à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Il établit une hiérarchie des interventions dans le domaine de la protection des végétaux, la priorité étant accordée aux mesures à faible risque et les pesticides chimiques n’étant utilisés qu’en dernier recours.

L’octroi d’autorisations d’urgence par les États membres pour des pesticides qui ne sont plus approuvés au niveau de l’UE fait l’objet de préoccupations croissantes. La Commission continuera de surveiller la situation et chargera l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de vérifier la validité des justifications que les États membres fournissent pour ces autorisations. La Commission a déjà agi de cette manière à plusieurs reprises en ce qui concerne les autorisations d’urgence accordées pour l’utilisation de certains néonicotinoïdes 21 . En outre, la Commission prend des mesures visant à améliorer la disponibilité de solutions à faible risque pour remplacer la lutte chimique contre les ennemis des cultures, notamment des solutions biologiques telles que les micro-organismes 22 .

La Commission s’emploie à renforcer l’évaluation des risques liés aux pesticides pour les pollinisateurs. Il s’agit notamment de renforcer l’évaluation des risques pour les abeilles 23 afin de réduire au minimum les effets indésirables de l’utilisation de pesticides sur les abeilles mellifères et les espèces d’abeilles sauvages. En outre, il est urgent d’accélérer la disponibilité de méthodes d’essai permettant de déterminer la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs sauvages. Il est également nécessaire de veiller à ce que l’utilisation de coformulants avec des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques soit interdite lorsque leurs effets sur l’environnement, y compris les pollinisateurs, sont considérés comme inacceptables.

Améliorer les habitats des pollinisateurs dans les zones urbaines

L’urbanisation et le développement des infrastructures réduisent la disponibilité des habitats naturels des pollinisateurs. Toutefois, si elles sont correctement planifiées et gérées, les zones urbaines peuvent servir de refuges aux pollinisateurs, en particulier dans un paysage global dépourvu de ressources florales. Elles peuvent également améliorer la connectivité des habitats en fournissant des habitats de transition, tels que des parcs publics, des jardins privés (également dans les zones rurales), des fermes urbaines, des murs végétaux et des toitures végétales.

La Commission a élaboré un guide pour les villes respectueuses des pollinisateurs 24 , qui devrait faire l’objet d’une promotion et d’une application accrues dans les villes. En outre, la conservation des pollinisateurs devrait être prise en considération lors de l’élaboration des plans d’écologisation de l’espace urbain 25 . Les zones urbaines constituent également des points névralgiques pour les activités de dialogue et jouent donc un rôle important dans le renforcement de la participation des citoyens aux activités de conservation.

Réduire les incidences des espèces exotiques envahissantes sur les pollinisateurs

Certaines espèces exotiques envahissantes peuvent exercer des pressions directes ou indirectes sur les pollinisateurs. Elles peuvent être un vecteur de nouvelles maladies et de nouveaux agents pathogènes, se nourrir de pollinisateurs indigènes ou entrer en concurrence avec eux pour s’alimenter. Les plantes exotiques envahissantes peuvent l’emporter sur les plantes indigènes, modifiant ainsi les communautés végétales dont dépendent les pollinisateurs indigènes.

Afin d’empêcher la poursuite de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques envahissantes dont les effets sur les pollinisateurs peuvent être graves, il sera envisagé de les inscrire sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union 26 .

Afin de veiller à ce que les restrictions relatives à l’utilisation des pesticides dans les zones sensibles ne compromettent pas la future gestion des espèces végétales exotiques envahissantes, il importera d’accroître la disponibilité, l’utilisation et l’efficacité des possibilités de gestion non chimique.

Le risque d’introduction et de propagation d’espèces exotiques nuisibles aux pollinisateurs devrait également être encore réduit en encourageant l’utilisation de plantes indigènes et de mélanges de semences respectueux des pollinisateurs dans des zones telles que les jardins privés, les zones publiques, les terres agricoles et les forêts.

Lutter contre le changement climatique et les autres causes du déclin des pollinisateurs

Le changement climatique modifie les conditions météorologiques locales sur les plans de la température et des précipitations. Il peut donc réduire les ressources disponibles pour les pollinisateurs (par exemple en raison de la sécheresse) et perturber les relations entre les plantes et les pollinisateurs qui évoluent conjointement, telles que la période de floraison et l’apparition de pollinisateurs spécialisés.

De nombreuses espèces devraient notamment modifier leur aire de répartition pour s’adapter à l’évolution des conditions climatiques, ce qui les obligerait à se déplacer vers de nouvelles zones. Même si l’UE a mis en place plusieurs politiques et stratégies climatiques pour devenir le premier continent neutre pour le climat et résilient au changement climatique d’ici à 2050 27 , les écosystèmes européens seront inévitablement touchés par le changement climatique au cours des prochaines décennies. Par conséquent, il importera de tenir compte des effets du changement climatique sur les pollinisateurs et sur leurs habitats et de recenser les zones les plus vulnérables pour les pollinisateurs à cet égard, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation ciblées.

En ce qui concerne la pollution lumineuse, ses effets sur les pollinisateurs nocturnes sont bien compris, ce qui permet de prendre des mesures d’atténuation spécifiques aux niveaux national, régional et local. La Commission a intégré des recommandations sur la manière d’atténuer la pollution lumineuse dans ses guides à l’intention des citoyens 28 et des villes 29 et continuera à en assurer la promotion.

Les pollinisateurs peuvent également être touchés par les biocides. L’approbation des substances actives et l’autorisation des produits biocides qui les contiennent sont soumises à une stricte évaluation des risques 30 . L’Agence européenne des produits chimiques élabore actuellement une approche spécifique permettant d’évaluer les risques que présentent les biocides pour les pollinisateurs 31 .

2.3.PRIORITÉ Nº III: Mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération à tous les niveaux

Aider les citoyens et les entreprises à agir

La mise en œuvre des actions présentées dans le cadre des deux priorités précédentes nécessitera une large mobilisation de tous les acteurs concernés, notamment les scientifiques, les décideurs politiques, les citoyens, les agriculteurs et les entreprises.

Elle devrait s’appuyer sur des activités efficaces de communication, de mobilisation et de mise en réseau. La participation du public à la surveillance et à la conservation des pollinisateurs devrait être davantage encouragée. Cette démarche devrait englober la science citoyenne ainsi que des processus organisés de participation du public aux activités de surveillance et de conservation à tous les niveaux pertinents. Le cadre européen de compétences en matière de durabilité 32 peut donner aux citoyens les moyens d’agir à cet égard.

Étant donné que le déclin des pollinisateurs devrait avoir une forte incidence sur les générations futures, il convient également d’accorder une attention particulière à la participation des jeunes. À cet égard, les nouvelles technologies, telles que l’expérience de réalité virtuelle du Pollinator Park 33 , proposent des canaux complémentaires pour mobiliser la société dans son ensemble.

Il convient de faciliter encore la participation des principaux secteurs d’activité par l’intermédiaire des réseaux existants, afin de promouvoir l’adoption des lignes directrices sur les actions en faveur de la conservation des pollinisateurs dans tous les secteurs.

Promouvoir la planification stratégique et la coopération à tous les niveaux

L’initiative sur les pollinisateurs devra se traduire par des approches stratégiques correctement élaborées aux niveaux national, régional et local. Seule une ligne d’action cohérente à tous les niveaux de gouvernance permettra d’inverser le déclin des pollinisateurs.

Les stratégies nationales en faveur des pollinisateurs devraient coordonner et stimuler les efforts dans tous les secteurs et politiques pertinents pour inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030, y compris au moyen d’actions soutenues par les fonds de la politique de cohésion de l’UE. Elles devraient être traduites en plans d’action aux niveaux régional et local. Les stratégies et les plans d’action doivent être élaborés de manière transparente, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes concernées et au moyen des plateformes et réseaux existants pour faciliter la collaboration entre les différents acteurs. Le cas échéant, la mise en place de nouveaux réseaux et de nouvelles plateformes devrait être étudiée. En ce qui concerne les sujets et interventions controversés, les processus participatifs, délibératifs et de cocréation fournissent des moyens supplémentaires de remédier aux tensions entre les différents acteurs, y compris les citoyens. Le Comité européen des régions jouera un rôle actif dans la promotion de la participation et de la collaboration au niveau régional.

Enfin, le déclin des pollinisateurs ne constitue pas seulement un défi européen. Les efforts de l’UE devraient contribuer aux efforts internationaux pour inverser cette tendance mondiale, dans le cadre de l’initiative internationale sur les pollinisateurs 34 et d’autres enceintes internationales pertinentes.

3.Conclusion  

Si l’UE a pour intention de préserver la biodiversité, qui est fondamentale pour le bien-être humain, il n’y a pas d’autre solution que d’enrayer et d’inverser le déclin des pollinisateurs sauvages. Le nouveau cadre d’action mis en place au titre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs définit la voie à suivre par l’UE pour relever ce défi. Conjointement avec la proposition législative sur la restauration de la nature, il représente un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs dans l’UE.

La présente initiative révisée contribuera à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, en particulier de la stratégie en faveur de la biodiversité et de la stratégie «De la ferme à la table». Elle apportera également une contribution précieuse aux progrès de l’UE dans la réalisation des objectifs de développement durable concernés des Nations unies et des engagements pris dans le cadre de la convention sur la diversité biologique.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver le nouveau cadre d’action élaboré au titre de cette initiative et à s’engager activement dans sa mise en œuvre, en étroite coopération avec l’ensemble des parties prenantes.

ANNEXE – Nouveau cadre d’action

Cette annexe donne un aperçu des objectifs et des actions figurant dans chaque priorité de l’initiative européenne révisée sur les pollinisateurs.

(1)

  https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2019/000016_fr . La Commission européenne répondra à cette initiative citoyenne européenne au moyen d’une communication spécifique en 2023.

(2)

Vysna, V., Maes, J., Petersen, J.E., La Notte, A., Vallecillo, S., Aizpurua, N., Ivits, E., Teller, A., «Accounting for ecosystems and their services in the European Union (INCA). Final report from phase II of the INCA project aiming to develop a pilot for an integrated system of ecosystem accounts for the EU.» [Comptabilisation des écosystèmes et de leurs services dans l’Union européenne (INCA). Rapport final de la phase II du projet INCA visant à mettre au point un projet pilote concernant un système intégré de comptes des écosystèmes de l’UE – en anglais uniquement], Rapport statistique. Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2021.

(3)

  IPBES, «Assessment report by the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services on pollinators, pollination and food production» (Rapport d’évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques concernant les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire – en anglais uniquement), 2016.

(4)

  https://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/redlist (en anglais uniquement).

(5)

  Commission Staff Working Document accompanying the EU Pollinators Initiative (Document de travail des services de la Commission accompagnant l’initiative européenne sur les pollinisateurs – en anglais uniquement) [SWD(2018) 302], p. 3.

(6)

  Initiative européenne sur les pollinisateurs [COM(2018) 395].

(7)

  Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 [COM(2020) 380].

(8)

  https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6687 .

(9)

  https://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/pollinators/policy_en.htm (en anglais uniquement).

(10)

  Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative européenne sur les pollinisateurs [COM(2021) 261 final].

(11)

  Rapport spécial nº 15/2020 de la Cour des comptes européenne .

(12)

  Proposition de règlement relatif à la restauration de la nature présentée par la Commission européenne [COM(2022) 304].

(13)

  https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC122225 (en anglais uniquement).

(14)

  https://wikis.ec.europa.eu/pages/viewpage.action?pageId=25560696 (en anglais uniquement).

(15)

  https://wikis.ec.europa.eu/pages/viewpage.action?pageId=36702461 (en anglais uniquement).

(16)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Action+plans (en anglais uniquement).

(17)

  Commission Staff Working Document accompanying the EU Pollinators Initiative (Document de travail des services de la Commission accompagnant l’initiative européenne sur les pollinisateurs – en anglais uniquement) [SWD(2018) 302 final].

(18)

  IPBES, «Assessment report by the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services on pollinators, pollination and food production» (Rapport d’évaluation de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques concernant les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire – en anglais uniquement), 2016.

(19)

Les plans stratégiques relevant de la PAC sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

(20)

  Proposition de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable [COM(2022) 305].

(21)

  https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides/approval-active-substances/renewal-approval/neonicotinoids_en (en anglais uniquement).

(22)

  https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides/micro-organisms_en (en anglais uniquement).

(23)

  https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides/protection-bees_en (en anglais uniquement).

(24)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Pollinator-friendly+cities (en anglais uniquement).

(25)

  https://environment.ec.europa.eu/topics/urban-environment/urban-greening-platform_en (en anglais uniquement).

(26)

  Règlement (UE) 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

.

(27)

  https://climate.ec.europa.eu/index_fr .

(28)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Citizens .

(29)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Cities .

(30)

  https://health.ec.europa.eu/biocides/biocidal-products_fr .

(31)

  https://echa.europa.eu/documents/10162/17234/scoping_paper_pollinators_guidance_en.pdf/7957c0f8-5ded-4a6e-17a7-2a899bbb141a (en anglais uniquement).

(32)

  https://joint-research-centre.ec.europa.eu/greencomp-european-sustainability-competence-framework_en (en anglais uniquement).

(33)

  https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/pollinator-park_en (en anglais uniquement).

(34)

  https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-14/cop-14-dec-06-fr.pdf .

(35)

Ce cadre suivra le modèle d’intervention DPSIR (forces motrices, pressions, état, impact et réponses).

(36)

  https://wikis.ec.europa.eu/pages/viewpage.action?pageId=25560696 (en anglais uniquement).

(37)

  https://wikis.ec.europa.eu/pages/viewpage.action?pageId=36702461 (en anglais uniquement).

(38)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/EU+Pollinator+Information+Hive (en anglais uniquement).

(39)

  https://biodiversity.europa.eu (en anglais uniquement).

(40)

  https://www.dissco.eu (en anglais uniquement).

(41)

  https://elter-ri.eu (en anglais uniquement).

(42)

Selon les évaluations de la liste rouge européenne, https://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/redlist (en anglais uniquement).

(43)

  https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3295 (en anglais uniquement).

(44)

Au titre de l’article 27 du règlement (CE) nº 1107/2009.

(45)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Cities .

(46)

  https://environment.ec.europa.eu/topics/urban-environment/urban-greening-platform_en (en anglais uniquement).

(47)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Citizens .

(48)

  https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Cities .

(49)

Guides sur les mesures visant à protéger les pollinisateurs dans les domaines de l’agroalimentaire et des boissons; du commerce de détail: de la foresterie; de l’horticulture; du bâtiment; de l’architecture paysagère; du tourisme; de l’énergie; de l’apiculture; et de l’extraction minière. Voir https://wikis.ec.europa.eu/display/EUPKH/Businesses .