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Document 52023AE1315

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Décarbonation de l’industrie européenne et rôle de l’innovation et de la numérisation en tant que moteurs à cette fin» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole du Conseil)

EESC 2023/01315

JO C 349 du 29.9.2023, p. 36–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

29.9.2023

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/36

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Décarbonation de l’industrie européenne et rôle de l’innovation et de la numérisation en tant que moteurs à cette fin»

(avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole du Conseil)

(2023/C 349/07)

Rapporteur:	Andrés BARCELÓ DELGADO
Corapporteure:	Monika SITÁROVÁ

Saisine du Comité par la présidence espagnole du Conseil	Lettre du 8.12.2022
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Avis exploratoire
Décision du bureau	13.12.2022
Compétence	Commission consultative des mutations industrielles
Adoption en commission	22.6.2023
Adoption en session plénière	12.7.2023
Session plénière no	580
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	185/3/7

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE est fermement convaincu que la décarbonation de l’industrie de l’Union européenne doit aller de pair avec l’intensification de sa numérisation.

1.2.

Pour pouvoir décarboner complètement l’industrie, l’innovation est incontournable, sachant que nombre de technologies n’en sont encore qu’au stade de la conception.

1.3.

L’Union européenne ne pourra pas réussir à décarboner en l’absence d’une forte participation des travailleurs et de dialogue social; en effet, pour atteindre les objectifs correspondants, elle doit placer les programmes de reconversion et de perfectionnement professionnels au premier rang de ses priorités. Or, le dialogue social et la participation des représentants des travailleurs ont leur rôle à jouer dans ces programmes, qui constituent une condition préalable pour le succès des nouvelles technologies et méthodes de travail.

1.4.

L’Union européenne doit aussi bien recenser les technologies qui appellent un soutien spécifique afin de développer les activités de fabrication que proposer des mesures supplémentaires.

1.5.

Il convient de développer les techniques de captage, d’utilisation et de stockage du carbone pour réduire les émissions «difficiles à supprimer» dans des secteurs industriels tels que ceux du ciment ou du raffinage, sachant qu’il est possible d’employer ce même carbone à titre de matière première pour les carburants de synthèse.

1.6.

La loi des États-Unis d’Amérique sur la réduction de l’inflation constitue un défi redoutable pour l’Union européenne et son industrie. La proposition de la Commission en faveur d’une industrie à zéro émission nette pourrait conjurer efficacement le péril d’une fuite en masse des activités industrielles de l’Union vers des pays tiers. Dans ses propositions, l’Union doit se garder de négliger les conditions sociales que pose cette loi sur la réduction de l’inflation.

1.7.

Les entreprises industrielles ont besoin d’aides publiques au cours du processus de décarbonation, qu’il s’agisse par exemple de relever le seuil de minimis ou de réexaminer les politiques fiscales, mais elles doivent également respecter les principes du marché unique.

1.8.

Le CESE fait observer, comme il l’a déjà fait dans son avis CCMI/206, que les exemples actuels de «jumeaux numériques» dans l’industrie sont encourageants pour ce qui est d’améliorer les performances industrielles.

1.9.

Le CESE invite instamment les autorités européennes et les États membres à accélérer les procédures d’autorisation touchant aux énergies renouvelables et aux activités industrielles. À l’heure actuelle, tant la longueur des procédures d’obtention de permis que l’excès de bureaucratie découragent de nouveaux investissements.

1.10.

Le CESE accueille favorablement l’initiative de la banque de l’hydrogène, dont il escompte qu’elle favorisera le déploiement des technologies reposant sur cet élément, notamment dans les industries difficiles à décarboner.

1.11.

Il convient d’entretenir correctement les infrastructures existantes afin de développer de nouveaux processus industriels. Il convient en outre de concevoir des programmes d’infrastructures spécifiques pour accompagner la décarbonation de l’industrie.

2. Observations générales

2.1.

La future présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire sur la décarbonation de l’industrie européenne et le rôle de la numérisation et de l’innovation dans ce processus.

2.2.

Le CESE avait déjà auparavant consacré un avis d’initiative aux technologies de décarbonation, en examinant tout spécialement la question des industries relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (1).

2.3.

La société européenne a pris la décision nécessaire et radicale de parvenir à une décarbonation complète d’ici à 2050. Cette mesure frappera le plus durement l’industrie, dont certains domaines d’activité peineront fortement à s’adapter.

2.4.

Certaines industries ont procédé ces dernières années à des investissements conséquents, mais se trouveront contraintes à se transformer encore plus radicalement pour atteindre l’objectif de zéro émission nette. Aussi la société européenne se doit-elle de les aider à se passer des combustibles fossiles pour produire d’une manière neutre pour le climat.

2.5.

Certaines activités industrielles qu’il est difficile de décarboner doivent se doter de technologies de captage et de stockage du carbone. À l’avenir, ces émissions de CO2 pourraient être exploitées afin de produire des biens à forte valeur ajoutée.

2.6.

L’ampleur de la dépendance de l’Union européenne à l’égard de pays tiers pour la fourniture de certaines technologies propres lui pose des problèmes extrêmes pour atteindre son objectif de 40 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Pour ce qui est de ces technologies propres, l’Europe est largement tributaire des importations, alors qu’elle devra en accélérer puissamment le déploiement pour réaliser les objectifs du paquet «Ajustement à l’objectif 55». L’Union européenne doit recenser les technologies qui appellent un soutien spécifique dans le but de développer les activités de fabrication, et proposer des mesures supplémentaires.

2.7.

L’industrie européenne est soumise à une pression constante de la concurrence internationale, qui lui impose de réagir rapidement et de s’employer en permanence à évoluer et adapter son activité afin qu’il reste rentable de produire dans l’Union. Il s’agit déjà là d’un facteur important d’une production moderne, mais grâce aux nouvelles technologies numériques, les entreprises manufacturières peuvent améliorer considérablement leur efficacité et exploiter des perspectives entièrement nouvelles pour la mise au point de leurs produits, de leurs services et de leurs modèles économiques.

2.8.

La transition numérique esquissée dans le pacte vert pour l’Europe est une condition préalable pour atteindre l’objectif de la décarbonation.

2.9.

Rien ne sera possible sans les gens pour le faire. La main-d’œuvre européenne est hautement qualifiée au regard des technologies actuelles, mais elle devra encore se former pour se saisir des possibilités qu’offrent les nouvelles technologies appelées à être développées et déployées dès demain.

2.10.

Conformément au principe généralement admis qui consiste à ne laisser personne de côté, il conviendra d’accorder une attention particulière aux territoires d’implantation des installations industrielles au regard des transformations qui interviendront dans les années à venir et de l’impact qu’auront ces changements, à court terme, sur l’emploi dans les zones concernées.

3. Un nouvel environnement dans l’Union européenne et au-delà

3.1.

Dans le même temps, l’Union européenne doit faire face aux nouvelles difficultés que lui pose l’application de la nouvelle loi des États-Unis sur la réduction de l’inflation (2), laquelle pourrait encourager la délocalisation vers ce pays d’une grande partie de la chaîne de valeur industrielle européenne, et en particulier ses maillons liés aux énergies renouvelables et aux technologies à faibles émissions de carbone. Cette loi sur la réduction de l’inflation est une panoplie mêlant subventions, incitations fiscales et garanties de prêt, assorties de diverses conditions sociales et économiques. Les crédits d’impôt aux entreprises forment l’essentiel du dispositif, pour un total d’environ 216 milliards de dollars.

3.2.

Des crédits d’impôt à la production sont également disponibles pour les projets éoliens et solaires. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces crédits à la production doivent se conformer à des exigences quant à la proportion d’éléments issus de la production nationale: le fer, l’acier et les produits manufacturés utilisés dans les installations de production d’électricité doivent être fabriqués aux États-Unis. Tous les processus de fabrication du fer et de l’acier doivent être conduits sur le sol américain, et les produits manufacturés sont considérés comme issus de la production nationale dès lors qu’un certain pourcentage de leur coût de fabrication total correspond à des procédés d’extraction, de production ou de fabrication basés aux États-Unis. Ce seuil est actuellement fixé à 40 % et sera relevé à 55 % en 2026.

3.3.

La Commission a proposé une nouvelle législation pour permettre à l’Union de faire face à la concurrence américaine et chinoise. Le CESE élabore actuellement un avis sur cette question.

3.4.

Si le CESE reconnaît que cette proposition va dans le bon sens, elle ne sera cependant guère de nature à réaliser l’objectif ambitieux qui a été fixé, et des améliorations devront y être apportées au fil du processus législatif.

3.5.

L’écart entre les prix du gaz en Europe et aux États-Unis est immense, même compte tenu de la récente baisse des prix en Europe. Certains fournisseurs qui font une même analyse de la situation ont choisi d’aborder l’approvisionnement en gaz naturel et son prix sous l’angle du «coût d’opportunité», et l’Union, maintenant qu’elle s’est presque entièrement affranchie de sa dépendance au gaz russe, se trouve aujourd’hui empêtrée dans un cadre des prix du gaz et de l’électricité encore plus coûteux qui nuit à la fois à la compétitivité des industries européennes et au déploiement de l’électrification.

3.6.

Le processus de décarbonation accroîtra la demande d’électricité; aussi le CESE plaide-t-il en faveur de technologies neutres pour le climat qui donnent la priorité à une fourniture d’électricité décarbonée et abordable et à la sécurité énergétique.

3.7.

Les entreprises européennes doivent acheter des certificats carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission. Ces certificats affichent actuellement un prix supérieur à 80 EUR, et du fait de leur coût croissant, le supplément sur le prix au comptant de l’électricité s’élève à quelque 40 EUR. À quelques rares exceptions près, les principaux partenaires commerciaux de l’Union n’appliquent pas ce type de tarification du carbone qui, à l’avenir, handicapera l’industrie européenne face à ses concurrents sur les marchés internationaux, même avec le bouclier du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour protéger le marché unique.

3.8.

L’offre d’énergies décarbonées et abordables sera déterminante pour développer de nouvelles activités industrielles en Europe. À court terme, le règlement «zéro émission nette» n’aura que des effets limités sur les prix de l’énergie, tandis que son incidence à long terme demeure incertaine. L’ambition de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des énergies importées et son exposition aux évolutions erratiques du marché mondial ne se concrétisera pas du jour au lendemain. C’est néanmoins de solutions immédiates dont l’industrie a besoin pour faire face à des prix de l’énergie qui demeurent plus élevés en Europe que dans nombre d’autres régions du monde. Le plan industriel du pacte vert de l’Union ne pourra réussir que si celle-ci réforme également sa politique de l’énergie, notamment par la voie d’une révision de la directive sur l’organisation du marché de l’électricité qui permette sans délai inutile d’assurer la fourniture d’une électricité abordable et sobre en carbone qui réponde au besoin croissant d’électrification.

3.9.

L’Union semble coincée entre deux approches, puisqu’elle s’efforce de converger vers les États-Unis et de maintenir une solide base industrielle en Europe, tout en respectant les règles de l’Organisation mondiale du commerce, qui sont parfois en totale contradiction avec le modèle américain.

3.10.

Un autre enjeu auquel l’Union doit faire face est celui consistant à préserver le fonctionnement de son marché unique. Comme l’a relevé la Commission, la flexibilité accordée en matière d’aides d’État s’est concentrée sur deux États membres, qui réunissent plus de 70 % de l’ensemble des autorisations accordées par la Commission à titre d’exception transitoire (dans le contexte de la COVID-19 et de l’agression russe contre l’Ukraine).

3.11.

Les institutions européennes et les États membres doivent se garder de fournir aux entreprises des aides d’État excessives afin de préserver le marché unique, qui constitue la pierre angulaire de l’Union européenne. Toutefois, afin de permettre la numérisation des PME et de favoriser l’innovation, il serait possible de relever le seuil de minimis puisqu’il n’entrave que marginalement la concurrence. Il s’impose de diffuser dans toute l’Union européenne les expériences engrangées dans le cadre du pôle d’innovation numérique (3).

4. Le rôle de l’innovation

4.1.

L’innovation est un facteur déterminant pour permettre à l’Union européenne d’atteindre les objectifs de zéro émission nette, et il s’impose de mettre sur le marché les technologies disponibles les plus mûres sur le plan commercial. Le rôle de l’innovation au sein des entreprises constitue l’instrument déterminant pour déployer de nouvelles technologies respectueuses de l’environnement qui soient viables sur le plan à la fois technique et économique.

4.2.

Une démarche centrale pour développer le recours aux nouvelles technologies vertes doit par ailleurs consister à encourager un marché équitable des «biens écologiques authentiques et fiables», en se servant de la commande publique comme du principal levier pour ce faire.

4.3.

L’Europe ne possède pas de matières premières, mais la législation proposée sur les matières premières critiques favorisera la production, sur son territoire, de matières premières recyclées à destination de l’industrie. Le principal avantage concurrentiel de l’industrie européenne réside dans ses capacités technologiques et dans sa main-d’œuvre hautement qualifiée, qui lui assurent un rôle au premier plan sur les marchés mondiaux.

4.4.

L’Union risque désormais de perdre cet avantage concurrentiel au profit de pays tiers, et le seul moyen de maintenir sa prééminence sera de préserver l’innovation en trouvant le juste équilibre entre cet impératif et celui de protéger l’environnement et les personnes, et en accélérant les autorisations réglementaires, pas seulement dans des «secteurs particuliers» comme le propose la Commission, mais aussi à d’autres niveaux. On constate des exemples flagrants de retards injustifiables s’agissant d’autoriser la mise en place de nouveaux sites industriels.

4.5.

Les PME sont la colonne vertébrale de la production manufacturière européenne; aussi convient-il, pour faire progresser la décarbonation, de leur accorder une attention toute particulière, au moyen de programmes spécifiques pour favoriser une innovation et une numérisation efficaces.

4.6.

Au regard des investissements considérables qu’exigera la décarbonation, le CESE propose que les institutions de l’Union recourent aussi bien au Fonds pour une transition juste qu’aux financements de NextGenerationEU pour prodiguer le soutien adéquat au processus de décarbonation.

4.7.

Les infrastructures en place se prêtent mal à la réalisation des changements nécessaires dans l’industrie et la société; aussi le CESE invite-t-il instamment les pouvoirs publics à lancer un programme visant non seulement à entretenir mais aussi à améliorer les infrastructures indispensables pour pouvoir déployer sans accroc les nouvelles technologies.

4.8.

Pour décarboner les industries qui peinent à le faire et qu’il n’est pas possible d’électrifier complètement, l’hydrogène semble constituer le meilleur choix. La récente initiative de l’Union européenne d’une banque de l’hydrogène aiderait à déployer correctement cette technologie du point de vue des volumes et du prix. Certaines expériences menées à l’échelon régional dans le domaine de l’hydrogène revêtent une grande utilité, sachant qu’elles rassemblent des grandes entreprises, des centres de recherche, des universités et des PME.

5. Le rôle de la numérisation

5.1.

La numérisation et l’innovation contribuent de manière significative à la décarbonation de l’industrie européenne. De fait, l’industrie, où convergent les technologies numériques et la production de biens physiques, peut être considérée comme un rouage central de la transformation numérique et de la décarbonation de l’industrie, puisque celles-ci encouragent la modernisation de ses procédés, de ses produits et de ses modèles économiques, ce qui a un effet positif sur la productivité.

5.2.

Des technologies comme celles des capteurs, de la communication de machine à machine, de l’analyse de données et de la robotique créent des débouchés pour les entreprises manufacturières. En optimisant la production et en l’automatisant, les nouvelles technologies permettent aux entreprises européennes de soutenir la concurrence de pays où les coûts de production sont traditionnellement inférieurs.

5.3.

Nombre de secteurs ont d’ores et déjà connu une forte automatisation et continuent de subir l’influence des technologies numériques, qu’il s’agisse de la robotique intelligente pour l’assemblage, des ordinateurs de commande des processus dans le secteur des produits chimiques ou de l’impression en trois dimensions pour la production de composants et de pièces détachées. La deuxième vague de transformation numérique impulsée par l’intelligence artificielle, l’internet industriel des objets et les mégadonnées provoquera probablement des ruptures plus importantes encore et pourrait créer des inégalités entre entreprises et entre régions de l’Union européenne.

5.4.

Par exemple, la technologie des capteurs permet de contrôler et d’optimiser la production en assurant un suivi continu de l’utilisation du matériel de production, de la consommation d’énergie, de matières premières et de pièces de rechange, ainsi que de la qualité des produits et des émissions générées. L’analyse des données ainsi collectées peut apporter à l’entreprise des éclairages sur les processus dont le fonctionnement est optimal, sur ceux qui peuvent être améliorés, ainsi que sur son empreinte climatique.

5.5.

La numérisation recèle un formidable potentiel pour réduire l’impact climatique de l’industrie, mais encore faut-il qu’elle soit conduite, au même titre que le traitement des données, de manière à prendre en compte la perspective climatique.

6. Reconversion et perfectionnement

6.1.

Il faut voir dans la double transition écologique et numérique l’occasion de créer et d’encourager des emplois de qualité, tout en attirant la diversité dans l’industrie, en particulier en cherchant des talents féminins, en favorisant l’ouverture aux travailleurs qualifiés originaires de pays tiers et en déployant d’intenses efforts pour accroître l’attrait de l’industrie auprès des jeunes.

6.2.

La Commission européenne a présenté un catalogue fourni d’initiatives conçues dans le cadre de la stratégie européenne en matière de compétences, dont notamment le pacte européen pour les compétences et l’Année européenne des compétences en 2023. Elle prévoit de susciter ou d’élargir des partenariats en matière de compétences, ainsi que de créer des académies des industries à zéro émission nette afin d’appuyer des programmes de perfectionnement et de reconversion professionnels dans des industries stratégiques pour la transition écologique. Les aides d’État et les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) devraient également mettre à disposition des ressources financières supplémentaires pour appuyer les objectifs fixés dans le domaine des compétences, tandis que le budget de l’Union et l’instrument NextGenerationEU fournissent d’ores et déjà 64,8 milliards d’euros au titre de la stratégie européenne en matière de compétences. Certains projets actuels, rassemblés dans le cadre d’Erasmus+, tels que le programme pour les compétences dans la sidérurgie européenne (4), sont très prometteurs.

6.3.

Le dialogue social joue un rôle déterminant pour déployer correctement les nouvelles technologies et faciliter l’acceptation par la société et par les travailleurs des mutations qui se produiront dans les processus de travail.

6.4.

Toutefois, pour pouvoir exploiter pleinement les technologies numériques dans la production, il est important de ne pas se concentrer uniquement sur la technologie et au contraire d’envisager l’entreprise et l’organisation comme un tout. Pour pouvoir conduire la numérisation, il convient de mettre en place une stratégie et des plans d’action.

6.5.

L’enjeu consiste à faire en sorte que la transformation numérique soit porteuse de progrès social et ne laisse personne de côté. Les travailleurs doivent pouvoir saisir à l’avance les conséquences de nouvelles évolutions technologiques et influer sur les décisions de leurs employeurs grâce à un droit accru à la participation. Il s’impose de débattre des conséquences des technologies numériques et d’aboutir à des solutions négociées à tous les échelons que sont l’entreprise, le secteur, l’État national et l’Europe.

6.6.

La main-d’œuvre de l’Union doit bénéficier d’une reconversion et d’un perfectionnement appropriés pour disposer des nouvelles compétences nécessaires afin de maîtriser les nouvelles exigences du travail. Il convient de recenser les compétences disponibles aujourd’hui, dans le cadre du dialogue social, afin de déterminer si elles présentent ou non un intérêt pour de futurs développements.

6.7.

Le maintien d’un dialogue social dynamique et efficace contribuera à l’évidence à améliorer le déploiement et l’acceptation des nouvelles technologies, en réduisant au minimum les coûts sociaux.

Bruxelles, le 12 juillet 2023.

Le président du Comité économique et social européen

Oliver RÖPKE

(1) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle des technologies d’élimination du carbone pour la décarbonation de l’industrie européenne» (avis d’initiative) (JO C 486 du 21.12.2022, p. 53).

(2) Inflation Reduction Act de 2022.

(3) Site de la Commission européenne, https://european-digital-innovation-hubs.ec.europa.eu/fr/home.

(4) Site internet de la Plateforme technologique européenne de l’acier, page consacrée au programme pour les compétences dans la sidérurgie européenne (ESSA), https://www.estep.eu/essa/ (en anglais).

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