ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
29 septembre 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

580e session plénière du Comité économique et social européen, 12.7.2023-13.7.2023

2023/C 349/01

Avis du Comité économique et social européen sur une révision de la politique fiscale en vue de protéger les ménages à faibles revenus et les groupes vulnérables des effets négatifs de la transition écologique (avis d’initiative)

1

2023/C 349/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Renforcer le pouvoir de négociation collective dans l’ensemble de l’Union européenne» (avis d’initiative)

7

2023/C 349/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Suivi des mesures prises en matière d’inflation et d’énergie et résilience énergétique de l’Union européenne dans les secteurs économiques essentiels» (avis d’initiative)

12

2023/C 349/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Consommation économe en eau et sensibilisation des consommateurs à leur empreinte hydrique» (avis d’initiative)

18

2023/C 349/05

Avis du Comité économique et social européen sur la révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles (avis exploratoire)

24

2023/C 349/06

Avis du Comité économique et social européen sur la stratégie européenne en faveur des personnes âgées (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

28

2023/C 349/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Décarbonation de l’industrie européenne et rôle de l’innovation et de la numérisation en tant que moteurs à cette fin» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole du Conseil)

36

2023/C 349/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Décarbonation de la flotte de pêche» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

41

2023/C 349/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Aspects économiques d’un “pacte bleu pour l’Europe” — Les besoins d’investissement liés à l’eau dans l’UE» (avis d’initiative)

50

2023/C 349/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’accès à l’eau: la lutte contre la précarité hydrique et ses conséquences pour la politique sociale» (avis d’initiative)

60

2023/C 349/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment dialoguer avec le public visé et exploiter efficacement les résultats des travaux menés par les panels de citoyens?» (avis d’initiative)

69

2023/C 349/12

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Industries à forte consommation hydrique et technologies économes en eau» (avis d’initiative)

74

2023/C 349/13

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Gestion durable de l’eau et urgence climatique: solutions circulaires et autres pistes pour le système agroalimentaire de l’Union européenne dans le cadre d’un futur “pacte bleu”» (avis d’initiative)

80

2023/C 349/14

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Infrastructures et réseaux de distribution d’eau durables et résilients» (avis d’initiative)

87

2023/C 349/15

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La publicité effectuée par l’intermédiaire des influenceurs et son impact sur les consommateurs» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

94

2023/C 349/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Mesures d’amélioration dans le domaine de la santé mentale» (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

100

2023/C 349/17

Avis du Comité économique et social européen sur les mesures visant à réduire l’obésité infantile (avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole)

108

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

580e session plénière du Comité économique et social européen, 12.7.2023-13.7.2023

2023/C 349/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) [COM(2023) 94 final — 2023/0046 (COD)]

116

2023/C 349/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) no 648/2004 [COM(2023) 217 final — 2023/0124 (COD)]

121

2023/C 349/20

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente» [COM(2023) 102 final]

127

2023/C 349/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 [COM(2023) 88 final — 2023/0042 (COD)]

134

2023/C 349/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 [COM(2023) 160 final — 2023/0079 (COD)] et sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques à l’appui de la double transition» [COM(2023) 165 final]

142

2023/C 349/23

Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «Stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense» [JOIN(2023) 9 final]

155

2023/C 349/24

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision du cadre pour la gestion des crises et l’assurance des dépôts contribuant à l’achèvement de l’union bancaire [COM(2023) 225 final], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution [COM(2023) 226 final — 2023/0111 (COD)], sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution [COM(2023) 227 final — 2023/0112 (COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles [COM(2023) 229 final — 2023/0113 (COD)]

161

2023/C 349/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés [COM(2023) 208 final — 2023/0108 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir [COM(2023) 209 final — 2023/0109 (COD)]

167

2023/C 349/26

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs» [COM(2023) 35 final]

173

2023/C 349/27

Avis du Comité économique et social européen sur a) la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette» [COM(2023) 62 final] et b) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») [COM(2023) 161 final — 2023/0081 (COD)]

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