28.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 487/86

Rapporteur:

M. Antonio LONGO

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) approuve et soutient le choix stratégique de la Commission d’une informatique en nuage européenne, ouverte et destinée au monde scientifique, s’inscrivant dans un fort engagement politique et économique en faveur de l’innovation numérique. Depuis 2011, il a adressé à plusieurs reprises une série de recommandations à la Commission, ayant pour but de placer l’Europe à la pointe de ce domaine prometteur, avec l’aide d’entreprises chef de file.

1.2.

Il s’agit pour le CESE d’une priorité absolue, qui revêt une importance stratégique, tant en ce qui concerne le comblement du retard technologique qu’au regard du progrès économique, social et culturel de la société.

1.3.

Le CESE propose un nuage européen accessible à l’ensemble des citoyens et des entreprises. Le CESE demande avant tout que soient clarifiés et précisés les délais et les modalités d’extension de la base d’utilisateurs, comme promis aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et à l’industrie.

1.4.

Le CESE partage l’analyse de la Commission quant aux difficultés qui empêchent l’Europe d’exploiter le potentiel des données, notamment en ce qui concerne le manque d’interopérabilité, la fragmentation des structures et leur fermeture à d’autres apports et échanges. La communication énonce des mesures positives afin de surmonter les divisions entre les réalités nationales, qui empêchent la réalisation d’un véritable marché unique numérique européen, à l’aide d’actions visant à élargir l’accessibilité et à renforcer la confiance entre le secteur public et le monde universitaire, qui souvent sont totalement séparés et ne communiquent pas entre eux.

1.5.

Le CESE demande que les mesures d’intégration soient réalisées de manière à favoriser un changement des mentalités dans la communauté scientifique, au moyen de mécanismes d’intégration entre les infrastructures universitaires, les centres de recherche et les institutions publiques, ainsi que d’une révision de la structure des incitations, afin d’obtenir un meilleur partage des données, tandis que les communautés dans lesquelles le partage des données est déjà monnaie courante devraient être encouragées à jouer un rôle de premier plan dans la définition des modalités de l’ouverture des données.

1.6.

Le CESE recommande que soit clarifiée l’interaction entre l’infrastructure européenne de données, qui devrait encourager également la promotion, le développement et la mise en œuvre de superordinateurs à haute performance (CHP), et l’initiative phare annoncée en matière de renforcement des technologies quantiques.

1.7.

Le CESE propose que la Commission lance, sur la question primordiale de la gouvernance, ainsi que sur l’ouverture progressive à tous et sur les modalités d’utilisation et de conservation des données, une vaste consultation qui associe directement la communauté scientifique et les associations représentatives des intérêts des citoyens.

1.8.

Le CESE préconise que les fournitures de matériel et de logiciels nécessaires au nuage européen soient achetées en Europe et appelle à davantage de clarté quant aux ressources financières, qui proviennent de différents programmes-cadres, des Fonds structurels, du MIE et du FEIS.

1.9.

Le CESE propose que la Commission, en accord avec les États membres, lance un grand programme de développement et de valorisation de nouvelles professions de haut niveau, qui offre de nouvelles possibilités d’emploi qualifiés et favorise le «retour» dans l’Union européenne des jeunes scientifiques travaillant dans d’autres pays.

1.10.

Afin de permettre aux entreprises et aux citoyens de disposer d’un cadre réglementaire précis et clair dans un secteur aussi stratégique mais également aussi complexe et en évolution constante que le secteur numérique, le CESE suggère la création d’un «portail unique de l’Europe numérique», par le biais duquel les citoyens et les entreprises pourraient aisément accéder aux textes de l’Union européenne existants.

1.11.

Enfin, le CESE rappelle que pour mener à bien une véritable révolution numérique, des mesures d’éducation et de formation sont nécessaires pour toutes les classes d’âge de la population européenne et durant toutes les périodes d’activité ou d’inactivité. En particulier, le CESE réaffirme qu’il est nécessaire d’investir dans la formation technologique des femmes et de leur permettre d’accéder aux postes de responsabilité et de décision.

2.1.

La Commission a élaboré une série d’orientations destinées à jeter les bases d’une initiative européenne sur l’informatique en nuage ouverte, destinée au monde scientifique, et a publié une proposition dans laquelle il est estimé que, eu égard au développement des mégadonnées, le nuage est un instrument permettant de tirer le meilleur parti de la masse de données produites par des acteurs publics et privés. L’on estime que la capacité à utiliser les mégadonnées est de nature à avoir un impact sur l’économie mondiale, en offrant la possibilité de grandes innovations en matière industrielle et sociale et en permettant la création de nouveaux services et produits financiers.

2.2.

Cette proposition s’inscrit dans un premier paquet consacré à la politique industrielle dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, annoncé le 19 avril 2016, allant de pair avec un plan financier substantiel de 50 milliards d’euros, destiné à un véritable «passage au numérique de l’industrie européenne», et prévoit «une série de mesures destinées à soutenir et à relier les initiatives nationales favorisant le passage au numérique de l’industrie et des services connexes dans tous les secteurs, ainsi qu’à stimuler l’investissement au moyen de partenariats et réseaux stratégiques».

2.3.

L’initiative sur l’informatique en nuage constitue l’un des engagements les plus importants en vue de donner à l’Europe «un rôle de chef de file au niveau mondial dans l’économie des données». Comme l’a déclaré M. Carlos Moedas, commissaire européen chargé de la recherche, de la science et de l’innovation, ce choix est également une réponse à «l’argumentation de la communauté scientifique en faveur d’une infrastructure au service de la science ouverte. […] Les avantages des données ouvertes seront immenses pour la science, l’économie et la société européennes».

2.4.

Selon la Commission, l’Europe doit répondre à quatre questions:

2.5.

L’instrument choisi par la Commission est le développement d’un «European Open Science Cloud» (nuage européen pour la science ouverte), un environnement fiable et ouvert permettant à la communauté scientifique de stocker, partager et réutiliser des données et résultats scientifiques. Cet important instrument, qui vise à développer les capacités de calcul, la connectivité et des solutions d’informatique en nuage à haute capacité, reposerait sur une infrastructure européenne de données, reliant initialement la communauté scientifique, et ensuite le secteur public et l’industrie. Tout cela requiert la collaboration ouverte de toutes les parties intéressées à tirer parti de la révolution des données en Europe.

2.6.

La Commission précise que l’initiative sera complétée par des mesures supplémentaires au titre de la stratégie pour un marché unique numérique qui couvre les contrats d’informatique en nuage pour les entreprises utilisatrices et le changement de fournisseurs de services d’informatique en nuage, ainsi que par l’initiative en matière de libre circulation des données.

2.7.

La Commission recense cinq raisons pour lesquelles l’Europe n’exploite pas pleinement le potentiel des données:

2.8.

Le nuage européen pour la science ouverte devrait conférer à l’Europe une position de leader mondial des infrastructures de données scientifiques, en mettant à disposition de 1,7 million de chercheurs et 70 millions de professionnels un environnement virtuel offrant des services gratuits. Le développement de cet instrument serait porté par la communauté scientifique et serait également destiné, à terme, à l’éducation et à la formation professionnelle. La définition de normes techniques reconnues permettrait la création d’un environnement de données sûr pour les utilisateurs.

2.9.

En se basant sur les infrastructures existantes, la Commission entend s’appuyer également sur des actions déjà prévues, notamment le libre accès aux publications et aux données scientifiques dans le cadre du programme Horizon 2020. La gouvernance du nuage européen pour la science ouverte sera déterminée à l’issue d’un processus d’élaboration complet, qui est déjà en cours.

2.10.

Les mesures spécifiques prévues pour développer le nuage sont présentées dans la communication comme suit:

2.11.

La Commission envisage également la mise en place d’une infrastructure européenne de données — dotée d’une capacité de CHP intégrée de classe mondiale qui est nécessaire pour l’Europe — à réaliser à l’échelle exa d’ici 2022 et qui la placerait parmi les trois principaux acteurs du secteur.

2.12.

La Commission estime que l’infrastructure européenne de données contribuera également à assurer la numérisation de l’industrie, la promotion de l’innovation industrielle et le développement de plateformes européennes stratégiques dans la recherche.

2.12.1.

Le calendrier des actions s’étendra de 2016 à 2020.

2.13.

Dans sa communication, la Commission annonce également une initiative phare visant à promouvoir la recherche et le développement des technologies quantiques.

2.14.

Enfin, la Commission entend étendre l’accessibilité et renforcer la confiance entre le secteur public et le monde universitaire, en ouvrant le nuage européen au secteur public.

2.15.

La base d’utilisateurs serait élargie ultérieurement aux services publics, aux PME innovantes et à l’industrie. L’extension de l’initiative aux services publics s’appuiera sur les modèles d’excellence existants, tels que la directive INSPIRE sur l’information géographique et le réseau «Santé en ligne». L’extension à l’industrie s’inspirera d’exemples actuels pour la fourniture d’infrastructures scientifiques clés, tels que Helix-Nebula, EBI-EMBL et PRACE. Pour les PME, la prochaine étape pourrait consister à participer en tant que fournisseurs de solutions innovantes pour le nuage européen pour la science ouverte, comme c’est déjà le cas en ce qui concerne le programme «Horizon 2020».

2.16.

La Commission prévoit différentes sources de financement:

2.16.1.

Le montant des investissements publics et privés supplémentaires requis est initialement estimé à 4,7 milliards d’EUR sur une période de 5 ans.

2.17.

Avec le temps, cette initiative permettra de générer des recettes propres, à mesure que la communauté scientifique, les jeunes pousses innovantes et le secteur public y recourront.

3.1.

Le choix de la Commission de s’engager politiquement et économiquement en faveur de l’innovation numérique emporte la pleine adhésion du CESE, particulièrement en ce qui concerne le choix d’une informatique en nuage européenne.

3.1.1.

La stratégie présentée par la Commission est très ambitieuse. En dépit de sa très grande complexité, ses objectifs politiques sont clairement définis. Les faiblesses de l’Europe et les défis auxquels elle est confrontée en ce qui concerne la mise en place des services permettant d’exploiter les mégadonnées produites par la science et les services publics sont identifiés avec précision, ce qui devrait en faire le point de départ de l’ensemble des travaux à réaliser au cours des prochaines années.

3.2.

Depuis 2011 (1) et en diverses occasions, le CESE a formulé une série de recommandations à l’intention de la Commission, pour encourager «l’Europe [à] se positionner en pointe dans ce domaine prometteur, [en] s’appuyant sur des entreprises leader».

3.3.

Il convient cependant de rappeler d’entrée de jeu que la proposition du CESE portait sur un nuage européen destiné à l’ensemble des citoyens et des entreprises. Par ailleurs, le titre de la communication risque d’induire en erreur le lecteur, car il ne précise pas que ce nuage est exclusivement destiné au monde scientifique.

3.4.

Le CESE se félicite de la décision de la Commission et souligne l’importance stratégique des choix posés, tant en ce qui concerne le comblement du retard technologique européen, qu’au regard du progrès économique, social et culturel qui en résultera pour la société européenne. Le nuage au service de la science répond aussi à la nécessité pour la communauté scientifique d’accéder aux données des recherches publiques et de les partager.

3.5.

Le CESE rejoint l’analyse de la Commission quant aux difficultés qui empêchent l’Europe d’exploiter le potentiel des données, notamment en ce qui concerne le manque d’interopérabilité, la fragmentation des structures et leur fermeture à d’autres apports et échanges. Par ailleurs, le CESE réaffirme le besoin d’éducation et de formation pour toutes les classes d’âge de la population européenne et durant toutes les périodes d’activité ou d’inactivité (2). En particulier, le CESE insiste sur la nécessité d’investir dans la formation technologique des femmes et de leur permettre d’accéder aux postes de responsabilité et de décision.

3.6.

Le CESE souscrit aux objectifs et aux mesures énoncées dans la communication et visant à surmonter les divisions entre les réalités nationales, qui empêchent la mise en œuvre d’un véritable marché unique numérique européen. Il convient aussi de prendre en considération la tendance générale à ne plus stocker ses données personnelles et de travail sur son ordinateur mais à utiliser désormais des services informatiques en nuage à caractère public ou commercial. L’initiative de l’informatique en nuage va donc dans la bonne direction.

3.7.

Le Comité juge également positif l’engagement de la Commission en faveur d’actions destinées à élargir l’accessibilité, tout en renforçant la confiance entre le secteur public et les universités, qui sont souvent totalement séparés et ne communiquent pas.

4.1.

Un certain nombre d’éléments doivent être mieux précisés. Le plan de la Commission semble à la fois très complexe dans ses objectifs, mais général sur certains points fondamentaux.

4.2.

Avant tout, le CESE recommande que les fournitures de matériel et de logiciels nécessaires au nuage européen soient achetées en Europe. Les solutions logicielles sont hautement développées en Europe, et il devrait être possible d’éviter la dépendance technologique à l’égard d’autres régions du monde. En ce qui concerne le matériel, il est prévu qu’au moins un des deux superordinateurs à l’échelle exa soit européen, ce qui constitue un élément positif.

4.3.

Le CESE se dit également préoccupé en ce qui concerne les ressources non seulement financières, mais aussi professionnelles nécessaires à la mise en œuvre et au développement de l’informatique en nuage. Pour exploiter pleinement le potentiel que représentent les mégadonnées pour la croissance économique et l’emploi pour l’Europe, il sera essentiel de disposer de ressources humaines dotées des compétences requises. Le CESE adresse également un appel à la Commission pour qu’elle prenne attentivement en compte les systèmes transfrontaliers d’informatique en nuage qui existent déjà et fonctionnent bien dans certaines communautés scientifiques spécifiques, ainsi que les initiatives nationales poursuivant le même objectif.

4.3.1.

Tout en se félicitant des dispositions prévues par le programme Horizon 2020 et par le financement du projet Edison, qui accélère le processus de création de la profession de «scientifique des données», le CESE souhaite que la Commission, en accord avec les États membres, lance un grand programme de développement de nouvelles professions de haut niveau, qui favorise la création d’emplois qualifiés et le «retour» dans l’Union européenne des jeunes scientifiques travaillant dans d’autres pays. En particulier, il existe un important besoin d’«administrateurs de données» capables d’aider les scientifiques, les entreprises du secteur et les pouvoirs publics à utiliser au mieux et à partager les données recueillies. Ces interventions de la Commission ont un caractère d’urgence absolue et doivent également viser à récupérer les possibilités d’emploi.

4.4.

On observe en outre un manque de clarté en ce qui concerne l’interaction entre l’infrastructure européenne de données proposée, qui devrait également encourager la promotion, le développement et la mise en œuvre de superordinateurs à haute performance (CHP), et l’initiative phare qui l’accompagne et qui vise au renforcement des technologies quantiques. Tout en différant sur certains points, ces deux initiatives sont complémentaires. Alors que la réalisation des superordinateurs à l’échelle exa est prévue à l’horizon 2018, la stratégie pour la technologie quantique en est encore à un stade préparatoire et s’inscrit dans une approche à long terme.

4.5.

La communication est très générale, notamment lorsqu’elle présuppose des mécanismes d’intégration naturelle, grâce au nuage européen pour la science ouverte et à l’infrastructure de données européenne, entre les infrastructures universitaires, les centres de recherche et les institutions publiques. Cette stratégie ne pourra réussir que si elle est suivie par toutes les parties concernées. La sensibilisation et le changement des structures d’incitation destinées aux milieux universitaires, à l’industrie et aux services publics pour le partage des données est une étape nécessaire au développement de l’informatique en nuage pour la science ouverte. En particulier, les communautés au sein desquelles le partage des données est déjà monnaie courante, comme c’est le cas dans de nombreux domaines de la recherche, pourraient jouer un rôle majeur dans la définition des modalités de l’ouverture des données dans le cadre d’un processus ascendant.

4.5.1.

Le CESE accueille favorablement le choix de la Commission de faire du libre accès aux données de recherche l’option par défaut pour tous les nouveaux projets du programme Horizon 2020 à compter de 2017. Le CESE encourage la Commission à examiner les recommandations de 2012 relatives à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation.

4.6.

En outre, il convient de préciser les mécanismes d’élargissement de la base d’utilisateurs promis aux PME innovantes et à l’industrie, par l’intermédiaire de centres de données ainsi que de logiciels d’excellence et de pôles d’innovation en matière de services de données pour les PME.

4.7.

Le CESE appelle de ses vœux une meilleure organisation de la gouvernance du nuage qui, selon la Commission, sera définie à l’issue d’un processus préparatoire approfondi qui est déjà en cours. La communauté scientifique, les entreprises et les citoyens ont le droit de participer à cette gouvernance, et la Commission a le devoir d’indiquer comment et dans quelle mesure. L’utilisation de la plateforme OSPP (plateforme sur la politique en matière de science ouverte) peut représenter un instrument positif à cet égard.

4.8.

Le CESE propose qu’une vaste consultation, associant directement la communauté scientifique et les associations représentatives des intérêts des citoyens, soit lancée sur des questions telles que la gouvernance, l’ouverture progressive à tous, ainsi que les modalités d’utilisation et de conservation des données.

4.9.

En particulier, la Commission devrait donner des informations plus détaillées sur la plateforme administrative de gestion de l’informatique en nuage.

4.10.

Quant au financement, compte tenu du grand nombre d’États où le projet devrait être mis en place, mais également de la conjoncture actuelle, caractérisée par la faible croissance de l’économie européenne, qui rend très difficiles les investissements privés dans une initiative européenne, laquelle n’aurait en fait que des retombées indirectes et secondaires sur le monde de l’industrie et des PME, le CESE estime qu’il s’agit d’une priorité absolue pour l’Europe.

4.11.

Les entreprises ne bénéficieraient en effet des effets positifs de l’informatique en nuage et de l’infrastructure de données qu’après leur mise en œuvre, dans le respect de normes techniques communes qui doivent encore être élaborées et dans un cadre réglementaire qui n’est pas encore consolidé en matière de respect de la vie privée, de cybersécurité et de propriété intellectuelle, que ce soit au niveau de la réglementation européenne ou à celui de la transposition dans la législation des États membres.

4.12.

À cet égard, le CESE propose la création d’un «portail unique de l’Europe numérique», afin de faciliter l’accès des citoyens et des entreprises aux textes de l’Union européenne existants.