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Document 52014XC0927(06)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 338 du 27.9.2014, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 338/30


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2014/C 338/09

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

28.8.2014

Durée

28.8.2014 - 31.12.2014

État membre

Irlande

Stock ou groupe de stocks

SBR/678-

Espèce

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

Zone

Eaux de l’Union et internationales des zones VI, VII et VIII

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

37/DSS


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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